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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

No. 23

le mercredi 27 mars 1996

8 h 30

Prière.

Dépôt de documents

L'hon. M. MacIntyre dépose sur le bureau de la Chambre le rapport de 1995 sur l'attitude du public à l'égard de l'éducation, publié par le ministère de l'Enseignement supérieur et du Travail.


Dépôt de projets de loi

Est déposé et lu une première fois le projet de loi d'intérêt privé suivant :

par M. Johnson :

39, Loi modifiant la Loi sur La Société d'Assurance des Caisses Populaires Acadiennes.

Il est ordonné que ce projet de loi soit renvoyé au Comité permanent des projets de loi d'intérêt privé.


Sont déposés et lus une première fois les projets de loi suivants :

par l'hon. M. MacIntyre :

40, Loi modifiant la Loi sur les droits de la personne ;

par Mme Weir :

41, Loi modifiant la Loi électorale.

Il est ordonné que ces projets de loi soient lus une deuxième fois à la séance suivante.


Avis de motion

M. Mockler donne avis de motion 33 portant que, le mardi 2 avril 1996, appuyé par M. Sherwood, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. le lieutenant-gouverneur la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie de l'étude d'impact sur l'environnement de 300 pages effectuée pour le ministère des Transports relativement au tracé proposé de la route qui traversera les prés du lac Grand, ainsi que la correspondance, les notes de services, les rapports, les études, les dossiers, les appels d'offres, les propositions et tout autre matériel portant sur le projet.


M. Mockler donne avis de motion 34 portant que, le mardi 2 avril 1996, appuyé par M. Robichaud, il proposera la résolution suivante :

attendu que le gouvernement a fait de l'objectif de la mesure législative sur le budget équilibré la pierre angulaire de sa politique économique et financière de réductions et de compressions ;

attendu que le gouvernement actuel devrait toujours tenir compte du besoin de restrictions financières lorsqu'il s'acquitte de ses responsabilités à l'égard des gens du Nouveau-Brunswick ;

attendu que le gouvernement actuel a entrepris des réformes majeures dans divers ministères en vue de les rationaliser et de les rendre plus efficients, sans toutefois s'être penché sur ces mêmes questions dans la structure gouvernementale ;

qu'il soit à ces causes résolu que, pour répartir l'impact des réductions apportées aux services publics, l'Assemblée recommande au gouvernement qu'il envisage, entre autres mesures, de réduire considérablement la taille du Cabinet en vue de rendre le gouvernement plus efficient et moins coûteux pour les gens du Nouveau-Brunswick.


Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Frenette annonce que l'intention du gouvernement est de poursuivre l'étude des prévisions budgétaires en Comité des subsides, notamment celles du ministère de l'Environnement, du ministère de la Santé et des Services communautaires et du ministère des Transports.


Comité des subsides

La Chambre, conformément à l'ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. O'Donnell.

Après un certain laps de temps, l'absence de quorum est signalée, mais le comptage indique qu'il y a quorum, et la séance se poursuit.

Après un autre laps de temps, le président déclare qu'il est 12 h 30 et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures

Le président du comité reprend le fauteuil.

Pendant l'étude des prévisions budgétaires du ministère de l'Environnement, Mme Weir propose la motion suivante :

que le comité des subsides demande au ministre de l'Environnement de déposer, pendant la séance actuelle de la Chambre, la liste des projets qui doivent être financés sur le Fonds en fiducie pour l'Environnement, afin que les parlementaires puissent poser des questions au ministre sur les projets financés.

Le président, après avoir entendu les arguments des parlementaires, met en délibéré la motion de la députée de Saint John Harbour.

Après un certain laps de temps, à la suite des observations de plusieurs parlementaires sur la question dont le comité est saisi, le consentement unanime est accordé afin que la députée de Saint John Harbour retire la motion.

La séance se poursuit.

Après un autre laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. O'Donnell, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi, a adopté plusieurs crédits et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

Voici les crédits dont il est fait rapport :

BUDGET PRINCIPAL

COMPTE ORDINAIRE

1996-1997

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 12 925 300 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire du ministère de l'Environnement pour l'année financière se terminant le 31 mars 1997.

La Chambre adopte ces crédits.


La séance est levée à 18 heures.


Conformément à l'article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

comptes publics, volume 3, pour l'exercice terminé

le 31 mars 1995 (25 mars 1996).


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