Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Journal
Accueil | English

(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

No. 24

le jeudi 28 mars 1996

8 h 30

Prière.

Dépôt de documents

L'hon. M. MacIntyre dépose sur le bureau de la Chambre un document intitulé Mille neuf cent quatre-vingt-quinze : Rapport annuel : Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick.


Dépôt de projets de loi

Est déposé et lu une première fois le projet de loi suivant :

par l'hon. M. Blanchard :

42, Loi sur les emprunts de 1996.

Il est ordonné que ce projet de loi soit lu une deuxième fois à la séance suivante.


Avis de motion

L'hon. M. Valcourt donne avis de motion 35 portant que, le jeudi 9 avril 1996, appuyé par M. Robichaud, il proposera la résolution suivante :

qu'il soit à ces causes résolu que l'Assemblée demande au gouvernement d'envisager d'effectuer une étude approfondie pour déterminer la rentabilité des laboratoires privés par rapport aux laboratoires publics, en ce qu'ils ont trait à notre système de santé, avant de permettre aux corporations hospitalières et au ministère de la Santé et des Services communautaires de donner suite aux propositions de MDS en vue de privatiser les laboratoires financés par les deniers publics au Nouveau-Brunswick.


Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Frenette, appuyé par l'hon. M. Tyler, propose que la Chambre, à la levée de la séance le vendredi 29 mars 1996, s'ajourne au mardi 2 avril 1996 à 10 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le leader parlementaire du gouvernement annonce que sera à l'ordre du jour, après les motions émanant des députés, l'étude en Comité des subsides des prévisions budgétaires du ministère de la Santé et des Services communautaires, du ministère des Transports, du ministère des Ressources naturelles et de l'Énergie ainsi que du ministère du Développement économique et du Tourisme.

L'hon. M. Frenette signale que l'intention du gouvernement est d'étudier le projet de loi 41, Loi modifiant la Loi électorale, puis de présenter pendant la séance actuelle de la Chambre un document de travail sur le processus électoral, qui sera déposé plus tard au cours de la séance et renvoyé à un comité spécial de l'Assemblée législative. Le leader parlementaire du gouvernement annonce que l'intention du gouvernement est de proposer l'ajournement du débat à la deuxième lecture du projet de loi 41, puis de renvoyer ce projet de loi au comité spécial plus tard au cours de la session.


Deuxième lecture

Est lu une deuxième fois le projet de loi suivant :

40, Loi modifiant la Loi sur les droits de la personne.

Il est ordonné que ce projet de loi soit renvoyé au Comité plénier.


À l'appel de la deuxième lecture du projet de loi 41, Loi modifiant la Loi électorale, l'hon. M. Frenette propose l'ajournement du débat.

Le président refuse d'accepter la motion pour le moment et donne la parole à Mme Weir, qui parraine le projet de loi.

Au cours du débat, l'hon. M. Frenette invoque le Règlement ; il déclare que Mme Weir ne parle pas sur le principe du projet de loi. Le président avertit Mme Weir de s'en tenir au principe du projet de loi.

Après un certain laps de temps, l'hon. M. Frenette propose l'ajournement du débat.


Motions émanant des députés

Le débat reprend sur l'amendement de la motion 30, proposé par l'hon. M. Blanchard, appuyé par l'hon. M. Frenette, dont voici le texte :

Que la motion 30 soit amendée par

1) la suppression des deux alinéas et l'adjonction de ce qui suit :

attendu que le bien-fondé du Programme d'appareils de pari vidéo de la province a fait l'objet de discussion considérable,

2) la suppression de tous les mots après dernière , à la deuxième ligne de la résolution, et leur remplacement par ce qui suit :

en ce qui a trait au Programme d'appareils de pari vidéo.

À la reprise du débat, l'hon. M. Frenette invoque le Règlement. Il déclare qu'il devrait être le premier à prendre la parole aujourd'hui, car il avait la parole quand le débat sur la motion a été interrompu mardi dernier. Le président déclare le rappel au Règlement bien fondé et donne la parole à l'hon. M. Frenette ; le débat se poursuit.

Le débat se termine. L'amendement de la motion 30, mis aux voix, est approuvé par le vote nominal suivant :

POUR : 31

l'hon. M. Duffie M. McAdam M. Olmstead

l'hon. M. Blanchard l'hon. M. MacIntyre M. Flynn

l'hon. M. Frenette l'hon. M. Doucet M. DeGrâce

l'hon. M. Graham M. Allaby M. O'Donnell

l'hon. M. King M. Steeves M. MacDonald

l'hon. Mme Barry M. LeBlanc M. Byrne

l'hon. B. Thériault M. Jamieson M. MacLeod

l'hon. M. Tyler M. Johnson M. Doyle

l'hon. Mme Trenholme Mme de Ste. Croix M. D. Landry

l'hon. M. Savoie M. Kavanaugh M. Devereux

Mme Jarrett

CONTRE : 4

M. Robichaud M. Mockler M. Volpé

l'hon. M. Valcourt

Le débat se poursuit sur la motion 30 amendée, dont voici le texte :

attendu que le bien-fondé du Programme d'appareils de pari vidéo de la province a fait l'objet de discussion considérable,

qu'il soit à ces causes résolu que l'Assemblée recommande que le gouvernement provincial envisage d'apporter des changements à la Loi sur les loteries et aux règlements de cette dernière en ce qui a trait au Programme d'appareils de pari vidéo.

Le débat se termine. La motion 30 amendée, mise aux voix, est adoptée.


La motion 31 de M. Sherwood, sur autorisation de la Chambre, est retirée.


Conformément à l'avis de motion 32, M. Volpé, appuyé par M. D. Graham, propose la résolution suivante :

ATTENDU QUE l'on trouve des citoyens et citoyennes fiers et dynamiques partout au Nouveau-Brunswick ;

ATTENDU QUE tout gouvernement doit offrir à ses citoyens et citoyennes une égalité des chances à développer et bâtir leur avenir et ce peu importe où ils choisissent de vivre ;

QU'IL SOIT RÉSOLU QUE cette Assemblée demande au gouvernement de considérer la création d'un mécanisme de consultation publique chargé de faire rapport au gouvernement et qui puisse constater, concerter, et analyser les besoins des citoyens et citoyennes des régions rurales de la province et,

QU'IL SOIT DE PLUS RÉSOLU QUE CE mécanisme de consultation publique soit habilité à faire des consultations exhaustives en région, desquelles découleraient des recommandations au sujet des moyens nécessaires au développement socio-économique durable de nos régions rurales. [Texte français original.]

La question proposée, il s'élève un débat.

Après un certain laps de temps, le président interrompt le débat et signale que le temps alloué pour les motions émanant des députés est écoulé.


Comité des subsides

La Chambre, conformément à l'ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. O'Donnell.

Après un certain laps de temps, le président déclare qu'il est 12 h 30 et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures

La séance reprend sous la présidence de M. MacDonald.

Après un certain laps de temps, le président déclare qu'il est 18 heures et quitte le fauteuil pour le reprendre à 20 heures.

20 heures

Le président du comité reprend le fauteuil.

Au cours des délibérations, le président demande à Mme Weir de retirer un certain terme antiparlementaire, ce qu'elle fait.

Après un autre laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. MacDonald, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi, a adopté plusieurs crédits et demande à siéger de nouveau.

Le président, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

Voici les crédits dont il est fait rapport :

BUDGET PRINCIPAL

COMPTE ORDINAIRE

1996-1997

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES COMMUNAUTAIRES

Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 1 257 631 100 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire du ministère de la Santé et des Services communautaires pour l'année financière se terminant le 31 mars 1997.

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 128 806 800 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire du ministère des Transports pour l'année financière se terminant le 31 mars 1997.

PRÊTS ET AVANCES

Votés ($)

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

40 71 Régie des transports du Nouveau-Brunswick 0

40 85 Compte d'indemnisation pour jugements

inexécutés 0

FONDS DE ROULEMENT

SOLDES MAXIMAUX

1996-1997

AVANCES DE FONDS DE ROULEMENT

Santé et Services communautaires 4 900 000

AVANCES DE PETITE CAISSE

Santé et Services communautaires 27 000

Transports 75 000

STOCKS

Santé et Services communautaires 5 000

Transports 19 000 000

La Chambre adopte ces crédits.


Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

À la demande de l'hon. M. Frenette, le président revient aux motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre. Le leader parlementaire du gouvernement indique à la Chambre que l'intention du gouvernement est que la Chambre se forme en Comité des subsides pendant la séance de demain pour étudier les prévisions budgétaires du ministère du Développement économique et du Tourisme ; il signale aux parlementaires plusieurs crédits du gouvernement général administrés par ce ministère.

L'hon. M. Frenette, appuyé par l'hon. M. Tyler, propose que le Comité permanent des projets de loi d'intérêt privé soit autorisé à siéger en même temps que la Chambre le 2 avril 1996.

La motion, mise aux voix, est adoptée.


La séance est levée à 22 h 47.


Conformément à l'article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans l'avis de motion 31 (27 mars 1996).


Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Courrier électronique | Coordonnées | Décharge