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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
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No. 25

le vendredi 29 mars 1996

8 h 30

Prière.

Au cours des déclarations de ministres, l'hon. M. Blaney est autorisé à faire une longue déclaration.


Au cours des déclarations de députés, le président signale à la Chambre que les députés devraient éviter de se servir de ces déclarations pour nommer des personnes qui ne siègent pas à la Chambre et ne peuvent en conséquence pas répliquer.

Le président cite la sixième édition de Jurisprudence parlementaire de Beauchesne, page 114 :

375. Le président a rappelé aux députés qu'ils ne devaient pas se servir des déclarations pour s'en prendre à des gens qui ne siégeaient pas à la Chambre et qui, par conséquent, étaient incapables de répondre aux attaques lancées contre eux (Débats, 20 août 1987, p. 8246).

Le président cite aussi le commentaire 493, à la page 158 :

4) Le président demande aux députés de se montrer prudents lorsqu'ils font des déclarations relatives à des personnes qui ne sont pas à la Chambre et qui ne peuvent répliquer.


Le président avertit les parlementaires de ne pas s'engager dans un débat au cours des déclarations de députés et d'éviter de se livrer à des attaques personnelles contre d'autres parlementaires.

Le président rappelle Mme Weir (Saint John Harbour) à l'ordre ; il lui demande de profiter de la période prévue à cette fin pour présenter des invités et des messages de félicitations.

Le président rappelle M. Volpé (Madawaska-les-Lacs) à l'ordre pour cause d'emploi de certains propos non parlementaires.


Au cours des questions orales, le président avertit l'hon. M. Valcourt d'éviter de s'engager dans un débat au cours de la période des questions. Le président déclare que les préambules des questions devraient être brefs et que les questions supplémentaires ne devraient pas comporter de préambule.

Après un certain laps de temps, le président avertit les parlementaires d'éviter de faire des commentaires sur l'absence d'autres parlementaires à la Chambre.


Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Frenette annonce l'intention du gouvernement d'étudier en Comité des subsides les prévisions budgétaires du ministère du Développement économique et du Tourisme puis celles du ministère des Ressources naturelles et de l'Énergie.


Deuxième lecture

Est lu une deuxième fois le projet de loi suivant :

42, Loi sur les emprunts de 1996.

Il est ordonné que ce projet de loi soit renvoyé au Comité plénier.


Comité des subsides

La Chambre, conformément à l'ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. O'Donnell.

Après un certain laps de temps, la modification de l'horaire est autorisée afin de permettre au comité de continuer ses délibérations après l'heure de la pause du midi.

Après un autre laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. O'Donnell, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi, a adopté plusieurs crédits et demande à siéger de nouveau.

Le président, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

Voici les crédits dont il est fait rapport :

BUDGET PRINCIPAL

COMPTE ORDINAIRE

1996-1997

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DU TOURISME

Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 33 523 300 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire du ministère du Développement économique et du Tourisme pour l'année financière se terminant le 31 mars 1997.

PRÊTS ET AVANCES

Votés ($)

17 72 Loi sur le développement économique 45 000 000

COMPTE ORDINAIRE

GOUVERNEMENT GÉNÉRAL

32 24 Provision pour les évaluations foncières 4 093 900

32 26 Corporation d'information géographique

du Nouveau-Brunswick 2 228 500

32 28 Aide stratégiques 16 800 000

La Chambre adopte ces crédits.


L'hon. Mme Barry est autorisée à faire une déclaration.


Comité des subsides

La Chambre se reforme en Comité des subsides sous la présidence de M. O'Donnell.

À 14 h 15, comme il a été convenu, le président déclare une pause de 30 minutes et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 h 45.

14 h 45

La séance reprend sous la présidence de M. O'Donnell.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. O'Donnell, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi, a adopté plusieurs crédits et demande à siéger de nouveau.

Le président, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

Voici les crédits dont il est fait rapport :

BUDGET PRINCIPAL

COMPTE ORDINAIRE

1996-1997

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE L'ÉNERGIE

Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 69 773 200 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire du ministère des Ressources naturelles et de l'Énergie pour l'année financière se terminant le 31 mars 1997.

FONDS DE ROULEMENT

SOLDES MAXIMAUX

1996-1997

Votés ($)

AVANCES DE FONDS DE ROULEMENT

Corporation d'information géographique du

Nouveau-Brunswick - Services d'évaluation 900 000

AVANCES DE PETITE CAISSE

Ressources naturelles et Énergie 32 400

STOCKS

Ressources naturelles et Énergie 510 000

La Chambre adopte ces crédits.


La séance est levée à 17 h 24.


Conformément à l'article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans les avis de

motion 8 et 17 (28 mars 1996).


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