Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

No. 28

le mardi 9 avril 1996

14 h 30

Prière.

Le président, au nom des parlementaires, souhaite bon retour à l'Assemblée au ministre de l'Éducation, l'hon. James E. Lockyer, après une période d'absence de ce dernier pour cause d'ennuis de santé. L'hon. M. Valcourt se joint au président à cet égard.


Dépôt de projets de loi

Sont déposés et lus une première fois les projets de loi suivants :

par l'hon. Mme Breault :

64, Loi modifiant la Loi sur les municipalités ;

65, Loi modifiant la Loi sur les municipalités ;

66, Loi modifiant la Loi sur les municipalités ;

67, Loi modifiant la Loi sur les municipalités ;

par l'hon. M. Blanchard :

68, Loi modifiant la Loi sur l'impôt foncier ;

par l'hon. Mme Trenholme, au nom de l'hon. M. King :

69, Loi abrogeant la Loi sur la Commission de la santé mentale du Nouveau-Brunswick ;

70, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux ;

71, Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux ;

par l'hon. M. Blaney :

72, Loi modifiant la Loi sur l'assainissement de l'environnement ;

par l'hon. M. Tyler :

73, Loi sur la protection et l'aménagement du territoire agricole ;

par l'hon. M. Duffie :

74, Loi modifiant la Loi sur la location de locaux d'habitation ;

75, Loi abrogeant la Loi sur la fédération des caisses d'entraide économique ;

76, Loi abrogeant la Loi sur les caisses d'entraide économique ;

77, Loi modifiant la Loi sur la preuve.

Il est ordonné que ces projets de loi soient lus une deuxième fois à la séance suivante.

M. Sherwood invoque le Règlement. Il se plaint d'un problème touchant l'interprétation simultanée à la Chambre de l'Assemblée. Il signale que la traduction simultanée n'est pas transmise correctement par le système audio.

Le président suspend la séance à 15 h 43 pour s'enquérir du problème.

16 h 29

Le président reprend le fauteuil.

Dépôt de projets de loi

Sont déposés et lus une première fois les projets de loi suivants :

par l'hon. M. MacIntyre :

78, Loi modifiant la Loi sur l'apprentissage et la certification professionnelle ;

par l'hon. M. Duffie :

79, Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale.

Il est ordonné que ces projets de loi soient lus une deuxième fois à la séance suivante.

Pendant le dépôt des projets de loi, M. Robichaud signale que les problèmes de traduction continuent et que la Chambre ne devrait pas poursuivre ses travaux avant que les problèmes ne soient corrigés.

Le président déclare la prétention bien fondée et déclare qu'il continue de surveiller la situation.

Est déposé et lu une première fois le projet de loi suivant :

par l'hon. M. Duffie :

80, Loi de 1996 (2) portant correction de loi.

Il est ordonné que ce projet de loi soit lu une deuxième fois à la séance suivante.


Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Frenette annonce que, après les motions émanant des députés, sera à l'ordre du jour l'étude en Comité des subsides des prévisions budgétaires du ministère des Municipalités, de la Culture et de l'Habitation, du ministère des Affaires intergouvernementales, du ministère du solliciteur général et de l'Assemblée législative.


Deuxième lecture

À l'appel de la deuxième lecture du projet de loi 52, Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, il s'élève un débat.

À 16 h 42, le président signale que les problèmes relatifs au système de traduction persistent, et, puisque l'ensemble des parlementaires ont le droit de comprendre les débats à la Chambre, la séance est suspendue.

16 h 45

Le président reprend le fauteuil.

Il est unanimement convenu de suspendre la séance jusqu'à 19 heures et de siéger jusqu'à 23 heures pour laisser le temps d'effectuer les réparations nécessaires du système audio de la Chambre de l'Assemblée.

19 heures

Le président reprend le fauteuil.

Le débat se poursuit sur la motion portant que le projet de loi 52, Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, soit maintenant lu une deuxième fois.

Le débat se termine. La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote nominal suivant :

POUR : 28

l'hon. M. Blanchard Mme Jarrett M. Flynn

l'hon. M. Frenette M. McAdam M. DeGrâce

l'hon. M. Lee l'hon. M. MacIntyre M. O'Donnell

l'hon. M. Blaney M. Allaby M. MacDonald

l'hon. B. Thériault M. Steeves M. Byrne

l'hon. Mme Breault M. LeBlanc M. MacLeod

l'hon. C. Thériault M. Jamieson M. Doyle

l'hon. M. Tyler Mme de Ste. Croix M. D. Landry

l'hon. Mme Mersereau M. Kavanaugh Mme Kingston

l'hon. M. Savoie

CONTRE : 6

M. Sherwood l'hon. M. Valcourt M. Volpé

M. Robichaud M. Mockler M. D. Graham

Le projet de loi 52, Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu'il soit renvoyé au Comité plénier.


À l'appel de la deuxième lecture du projet de loi 53, Loi modifiant la Loi sur les entreprises de service public, il s'élève un débat.

Le débat se termine. La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote nominal suivant :

POUR : 31

l'hon. M. Blanchard Mme Jarrett M. Kavanaugh

l'hon. M. Frenette M. McAdam M. Flynn

l'hon. M. Lee l'hon. M. MacIntyre M. DeGrâce

l'hon. B. Thériault l'hon. M. Doucet M. O'Donnell

l'hon. Mme Breault M. Allaby M. MacDonald

l'hon. C. Thériault M. Steeves M. Byrne

l'hon. M. Tyler M. LeBlanc M. MacLeod

l'hon. Mme Mersereau M. Jamieson M. Doyle

l'hon. M. Smith M. Johnson M. D. Landry

l'hon. Mme Trenholme Mme de Ste. Croix Mme Kingston

l'hon. M. Savoie

CONTRE : 6

M. Sherwood l'hon. M. Valcourt M. Volpé

M. Robichaud M. Mockler M. D. Graham

Le projet de loi 53, Loi modifiant la Loi sur les entreprises de service public, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu'il soit renvoyé au Comité plénier.

Est lu une deuxième fois le projet de loi suivant :

54, Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur.

Il est ordonné que ce projet de loi soit renvoyé au Comité plénier.


À l'appel de la deuxième lecture du projet de loi 55, Loi modifiant la Loi sur les emprunts de la province, il s'élève un débat.

Le débat se poursuit.

L'hon. M. Frenette invoque le Règlement ; il prétend que l'hon. M. Valcourt ne parle pas sur le principe du projet de loi. Le président déclare qu'il s'efforcera d'écouter le débat pour veiller à ce que les parlementaires s'en tiennent au principe du projet de loi.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 55 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 55, Loi modifiant la Loi sur les emprunts de la province, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu'il soit renvoyé au Comité plénier.


À l'appel de la deuxième lecture du projet de loi 56, Loi modifiant la Loi sur la taxe pour les services sociaux et l'éducation, il s'élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 56 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée par le vote nominal suivant :

POUR : 30

l'hon. M. Blanchard l'hon. M. Savoie M. Kavanaugh

l'hon. M. Frenette M. McAdam M. Flynn

l'hon. M. Lee l'hon. M. Doucet M. DeGrâce

M. McKay l'hon. M. Richard M. O'Donnell

l'hon. B. Thériault M. Allaby M. MacDonald

l'hon. Mme Breault M. Steeves M. Byrne

l'hon. M. Tyler M. LeBlanc M. MacLeod

l'hon. Mme Mersereau M. Jamieson M. Doyle

l'hon. M. Smith M. Johnson M. D. Landry

l'hon. Mme Trenholme Mme de Ste. Croix Mme Kingston

CONTRE : 7

M. Sherwood M. Mockler M. Volpé

M. Robichaud Mme Weir M. D. Graham

l'hon. M. Valcourt

Le projet de loi 56, Loi modifiant la Loi sur la taxe pour les services sociaux et l'éducation, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu'il soit renvoyé au Comité plénier.

Sont lus une deuxième fois les projets de loi suivants :

57, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignants ;

58, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite dans les services publics ;

59, Loi modifiant la Loi de la taxe sur l'essence et les carburants ;

60, Loi modifiant la Loi relative aux relations de travail dans les services publics.

Il est ordonné que ces projets de loi soient renvoyés au Comité plénier.


À l'appel de la deuxième lecture du projet de loi 61, Loi modifiant la Loi sur la voirie, il s'élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 61 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée par le vote nominal suivant :

POUR : 31

l'hon. M. Blanchard M. McAdam M. Olmstead

l'hon. M. Frenette l'hon. M. Doucet M. Flynn

l'hon. M. Lee l'hon. M. Richard M. DeGrâce

M. McKay M. Allaby M. O'Donnell

l'hon. B. Thériault M. Steeves M. MacDonald

l'hon. Mme Breault M. LeBlanc M. Byrne

l'hon. M. Tyler M. Jamieson M. MacLeod

l'hon. Mme Mersereau M. Johnson M. Doyle

l'hon. M. Smith Mme de Ste. Croix M. D. Landry

l'hon. Mme Trenholme M. Kavanaugh Mme Kingston

Mme Jarrett

CONTRE : 7

M. Sherwood M. Mockler M. Volpé

M. Robichaud Mme Weir M. D. Graham

l'hon. M. Valcourt

Le projet de loi 61, Loi modifiant la Loi sur la voirie, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu'il soit renvoyé au Comité plénier.


À l'appel de la deuxième lecture du projet de loi 62, Loi modifiant la Loi sur la Société de voirie du Nouveau-Brunswick, il s'élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 62 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée par le vote nominal suivant :

POUR : 32

l'hon. M. Blanchard M. McAdam M. Olmstead

l'hon. M. Frenette l'hon. M. MacIntyre M. Flynn

l'hon. M. Lee l'hon. M. Doucet M. DeGrâce

M. McKay l'hon. M. Richard M. O'Donnell

l'hon. B. Thériault M. Allaby M. MacDonald

l'hon. Mme Breault M. Steeves M. Byrne

l'hon. Mme Mersereau M. LeBlanc M. MacLeod

l'hon. M. Smith M. Jamieson M. Doyle

l'hon. Mme Trenholme M. Johnson M. D. Landry

l'hon. M. Savoie Mme de Ste. Croix Mme Kingston

Mme Jarrett M. Kavanaugh

CONTRE : 7

M. Sherwood M. Mockler M. Volpé

M. Robichaud Mme Weir M. D. Graham

l'hon. M. Valcourt

Le projet de loi 62, Loi modifiant la Loi sur la Société de voirie du Nouveau- Brunswick, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu'il soit renvoyé au Comité plénier.


Est lu une deuxième fois le projet de loi suivant :

63, Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur.

Il est ordonné que ce projet de loi soit renvoyé au Comité plénier.


Motions émanant des députés

Le débat reprend sur la motion 32, proposée par M. Volpé, appuyé par M. D. Graham, dont voici le texte :

ATTENDU QUE l'on trouve des citoyens et citoyennes fiers et dynamiques partout au Nouveau-Brunswick;

ATTENDU QUE tout gouvernement doit offrir à ses citoyens et citoyennes une égalité des chances à développer et à bâtir leur avenir et ce peu importe où ils choisissent de vivre;

QU'IL SOIT RÉSOLU QUE cette Assemblée demande au gouvernement de considérer la création d'un mécanisme de consultation publique chargé de faire rapport au gouvernement et qui puisse constater, concerter, et analyser les besoins des citoyens et citoyennes des régions rurales de la province et,

QU'IL SOIT DE PLUS RÉSOLU QUE ce mécanisme de consultation publique soit habilité à faire des consultations exhaustives en région, desquelles découleraient des recommandations au sujet des moyens nécessaires au développement socio-économique durable de nos régions rurales. [Texte français original.]

Le débat se termine. La motion, mise aux voix, est rejetée.


La motion 2 de M. Robichaud, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 3 de M. Sherwood, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 4 de M. Volpé, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 7 de M. D. Graham, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 8 de M. Mockler, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 15 de M. Robichaud, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 17 de l'hon. M. Valcourt, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 21 de M. Volpé, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 11 avril 1996.

La motion 26 de M. Robichaud, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 33 de M. Mockler, sur autorisation de la Chambre, est retirée.


Conformément à l'avis de motion 34, M. Mockler, appuyé par M. Robichaud, propose la résolution suivante :

attendu que le gouvernement a fait de l'objectif de la mesure législative sur le budget équilibré la pierre angulaire de sa politique économique et financière de réductions et de compressions ;

attendu que le gouvernement actuel devrait toujours tenir compte du besoin de restrictions financières lorsqu'il s'acquitte de ses responsabilités à l'égard des gens du Nouveau-Brunswick ;

attendu que le gouvernement actuel a entrepris des réformes majeures dans divers ministères en vue de les rationaliser et de les rendre plus efficients, sans toutefois s'être penché sur ces mêmes questions dans la structure gouvernementale ;

qu'il soit à ces causes résolu que, pour répartir l'impact des réductions apportées aux services publics, l'Assemblée recommande au gouvernement qu'il envisage, entre autres mesures, de réduire considérablement la taille du Cabinet en vue de rendre le gouvernement plus efficient et moins coûteux pour les gens du Nouveau-Brunswick.

La question proposée, il s'élève un débat.

À 23 heures, heure d'ajournement quotidien, le président interrompt les délibérations.


La séance est levée à 23 h 1.


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