Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

No. 29

le mercredi 10 avril 1996

8 h 30

Prière.

Pétitions

M. DeGrâce (Lamèque-Shippagan-Miscou) dépose sur le bureau de la Chambre, au nom de gens de l'île Miscou, une pétition ayant trait à la fermeture de certaines écoles dans leur région. (Pétition 5.)


Dépôt de documents

Au cours des déclarations de ministres, l'hon. M. Graham dépose sur le bureau de la Chambre un document intitulé Une politique pour le réseau de parcs du Nouveau-Brunswick : une nouvelle direction.


Au cours des questions orales, le président demande à M. Mockler d'éviter certains types de préambules et de passer à la question.


Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Frenette annonce que la Chambre suivra l'ordre du jour ; il signale que les dernières prévisions budgétaires sont soumises à l'étude de la Chambre en Comité des subsides et que le Comité plénier est saisi des derniers projets de loi.


Deuxième lecture

Est lu une deuxième fois le projet de loi suivant :

64, Loi modifiant la Loi sur les municipalités.

Il est ordonné que ce projet de loi soit renvoyé au Comité plénier.


À l'appel de la deuxième lecture du projet de loi 65, Loi modifiant la Loi sur les municipalités, il s'élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 65 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée par le vote nominal suivant :

POUR : 28

l'hon. M. Blanchard M. McAdam M. DeGrâce

l'hon. M. Graham l'hon. M. MacIntyre M. O'Donnell

l'hon. M. Lee M. Allaby M. MacDonald

M. McKay M. Wilson M. Byrne

l'hon. B. Thériault M. LeBlanc M. MacLeod

l'hon. Mme Breault M. Jamieson M. Doyle

l'hon. Mme Mersereau M. Johnson M. D. Landry

l'hon. M. Lockyer Mme de Ste. Croix M. Armstrong

l'hon. M. Savoie M. Olmstead M. Devereux

Mme Jarrett

CONTRE : 5

M. Robichaud M. Mockler M. D. Graham

l'hon. M. Valcourt M. Volpé

Le projet de loi 65, Loi modifiant la Loi sur les municipalités, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu'il soit renvoyé au Comité plénier.


À l'appel de la deuxième lecture du projet de loi 66, Loi modifiant la Loi sur les municipalités, l'hon. M. Frenette, appuyé par l'hon. M. Graham, propose l'amendement suivant :

AMENDEMENT

que la motion portant deuxième lecture du projet de loi 66, Loi modifiant la Loi sur les municipalités, soit amendée par la suppression de tous les mots après le mot que et leur remplacement par ce qui suit :

le projet de loi 66, Loi modifiant la Loi sur les municipalités, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l'ordre portant deuxième lecture soit révoqué et que l'objet du projet de loi soit renvoyé au Comité permanent de modification des lois.

L'amendement, mis aux voix, est adopté.


Est lu une deuxième fois le projet de loi suivant :

67, Loi modifiant la Loi sur les municipalités.

Il est ordonné que ce projet de loi soit renvoyé au Comité plénier.


À l'appel de la deuxième lecture du projet de loi 68, Loi modifiant la Loi sur l'impôt foncier, il s'élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 68 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée par le vote nominal suivant :

POUR : 28

l'hon. M. Frenette l'hon. M. Doucet M. Flynn

l'hon. M. Graham l'hon. Mme Day M. DeGrâce

l'hon. M. Lee M. Allaby M. O'Donnell

l'hon. B. Thériault M. Steeves M. MacDonald

l'hon. Mme Breault M. LeBlanc M. Byrne

l'hon. M. Tyler M. Jamieson M. Doyle

l'hon. M. Lockyer M. Johnson M. D. Landry

Mme Jarrett Mme de Ste. Croix M. Armstrong

M. McAdam M. Olmstead Mme Kingston

l'hon. M. MacIntyre

CONTRE : 5

M. Robichaud M. Mockler M. D. Graham

l'hon. M. Valcourt M. Volpé

Le projet de loi 68, Loi modifiant la Loi sur l'impôt foncier, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu'il soit renvoyé au Comité plénier.


À l'appel de la deuxième lecture du projet de loi 69, Loi abrogeant la Loi sur la Commission de la santé mentale du Nouveau-Brunswick, il s'élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 69 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée par le vote nominal suivant :

POUR : 27

l'hon. M. Blanchard l'hon. M. Doucet M. O'Donnell

M. McKay l'hon. Mme Day M. MacDonald

l'hon. Mme Breault M. Allaby M. Byrne

l'hon. M. Tyler M. Wilson M. MacLeod

l'hon. M. Lockyer M. LeBlanc M. Doyle

Mme Jarrett M. Jamieson M. D. Landry

M. McAdam M. Olmstead M. Armstrong

M. Kennedy M. Flynn M. Devereux

l'hon. M. MacIntyre M. DeGrâce Mme Kingston

CONTRE : 5

M. Robichaud M. Mockler M. D. Graham

l'hon. M. Valcourt M. Volpé

Le projet de loi 69, Loi abrogeant la Loi sur la Commission de la santé mentale du Nouveau-Brunswick, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu'il soit renvoyé au Comité plénier.


Sont lus une deuxième fois les projets de loi suivants :

70, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux ;

71, Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux ;

72, Loi modifiant la Loi sur l'assainissement de l'environnement.

Il est ordonné que ces projets de loi soient renvoyés au Comité plénier.


À l'appel de la deuxième lecture du projet de loi 73, Loi sur la protection et l'aménagement du territoire agricole, il s'élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 73 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 73, Loi sur la protection et l'aménagement du territoire agricole, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu'il soit renvoyé au Comité plénier.


Sont lus une deuxième fois les projets de loi suivants :

74, Loi modifiant la Loi sur la location de locaux d'habitation ;

75, Loi abrogeant la Loi sur la fédération des caisses d'entraide économique ;

76, Loi abrogeant la Loi sur les caisses d'entraide économique ;

77, Loi modifiant la Loi sur la preuve.

Il est ordonné que ces projets de loi soient renvoyés au Comité plénier.


À l'appel de la deuxième lecture du projet de loi 78, Loi modifiant la Loi sur l'apprentissage et la certification professionnelle, il s'élève un débat.

Au cours du débat, le président interrompt les délibérations ; il déclare qu'il est 12 h 30 et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures

Le président reprend le fauteuil.

Le débat se poursuit sur la motion portant que le projet de loi 78 soit maintenant lu une deuxième fois.

Le débat se termine. La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 78, Loi modifiant la Loi sur l'apprentissage et la certification professionnelle, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu'il soit renvoyé au Comité plénier.


Sont lus une deuxième fois les projets de loi suivants :

79, Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale ;

80, Loi de 1996 (2) portant correction de loi.

Il est ordonné que ces projets de loi soient renvoyés au Comité plénier.


Comité des subsides

La Chambre, conformément à l'ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Jamieson.

Après un certain laps de temps, M. O'Donnell prend le fauteuil.

Après un certain laps de temps, M. MacDonald prend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. MacDonald, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.


Déclarations de ministres

À la demande du leader parlementaire du gouvernement, le président revient à l'appel des déclarations de ministres. L'hon. M. Duffie, ministre de la Justice, annonce que, conformément à l'article 6.6 de la Loi sur la Cour provinciale, une plainte sur la conduite du juge Ian P. Mackin a été déposée auprès du Conseil de la magistrature du Nouveau-Brunswick.


Dépôt de projets de loi

À la demande de l'hon. M. Frenette, le président revient à l'appel du dépôt de projets de loi.

Est déposé et lu une première fois le projet de loi suivant :

par l'hon. M. Duffie :

81, Loi modifiant la Loi sur les assurances.

Il est ordonné que ce projet de loi soit lu une deuxième fois à la séance suivante.


Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Frenette demande au président de revenir à l'appel des motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre et annonce l'intention du gouvernement que la Chambre se reforme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du ministère du solliciteur général.


Comité des subsides

La Chambre se reforme en Comité des subsides sous la présidence de M. MacDonald.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. MacDonald, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.


La séance est levée à 17 h 58.


Conformément à l'article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans les avis de

motion 4, 15 et 26 (9 avril 1996).


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