Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

No. 36

le mardi 23 avril 1996

10 h 45

Prière.

En l'absence inévitable du président de la Chambre, un vice-président de la Chambre, M. MacDonald, prend le fauteuil.


Pétitions

Mme Kingston (New Maryland) dépose sur le bureau de la Chambre, au nom de gens d'un peu partout au Nouveau-Brunswick, une pétition sur le besoin d'une sensibilisation accrue à l'encéphalomyélite myalgique, ou syndrome de fatigue chronique. (Pétition 10.)


Dépôt de documents

L'hon. M. Richard dépose sur le bureau de la Chambre un document intitulé Rapport sur les langues officielles : 1994-95.


L'hon. M. Blanchard est autorisé à faire une longue déclaration de ministre.

Le ministre des Finances demande au vice-président de revenir à l'appel du dépôt de documents et dépose sur le bureau de la Chambre un document intitulé Protocole d'entente sur l'harmonisation des taxes de vente.


L'hon. Mme Barry est autorisée à faire une longue déclaration.

L'hon. Mme Barry demande au vice-président de revenir à l'appel du dépôt de documents et dépose sur le bureau de la Chambre les documents suivants :

Le harcèlement dans le milieu de travail : Guide de l'employé-e ;

The Status of Women in Canadian Policing: 1993 : No.: 1993-22, de S. Gail Walker, pour le compte de Sécurité publique Canada ;

Province of New Brunswick Survey of Municipal Police Departments : April 15/96.


À la demande de Mme Weir, il est unanimement convenu de prolonger de cinq minutes la période des questions.


Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Frenette annonce que l'intention du gouvernement est que la Chambre, après l'étude des motions émanant des députés, se forme en Comité plénier pour étudier des projets de loi.

Il est unanimement convenu de prolonger la pause du midi jusqu'à 14 h 30 pour permettre à des parlementaires de prendre part à la réunion du Comité permanent des projets de loi d'intérêt privé.


Deuxième lecture

Est lu une deuxième fois le projet de loi suivant :

91, Loi de 1996-97 portant affectation de crédits.

Il est ordonné que ce projet de loi soit renvoyé au Comité plénier.


Troisième lecture

Sont lus une troisième fois les projets de loi suivants :

25, Loi modifiant la Loi sur la voirie ;

33, Loi supplémentaire de 1995-96 portant affectation de crédits ;

34, Loi supplémentaire de 1995-96 portant affectation de crédits pour fins de dépenses en capital ;

35, Loi de 1996-97 portant affectation de crédits pour fins de dépenses en capital ;

42, Loi sur les emprunts de 1996 ;

43, Loi modifiant la Loi sur l'administration du revenu ;

44, Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools ;

45, Loi modifiant la Loi sur les loteries ;

52, Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools ;

55, Loi modifiant la Loi sur les emprunts de la province ;

61, Loi modifiant la Loi sur la voirie ;

62, Loi modifiant la Loi sur la Société de voirie du Nouveau-Brunswick ;

68, Loi modifiant la Loi sur l'impôt foncier ;

73, Loi sur la protection et l'aménagement du territoire agricole ;

87, Loi supplémentaire de 1994-95 (2) portant affectation de crédits pour fins de dépenses en capital ;

88, Loi supplémentaire de 1994-95 (2) portant affectation de crédits ;

89, Loi supplémentaire de 1995-96 (2) portant affectation de crédits.

Il est ordonné que ces projets de loi soient adoptés.


À 12 h 30, le vice-président quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 h 30.

14 h 30

Le vice-président reprend le fauteuil.


Motions émanant des députés

Le débat reprend sur l'amendement de la motion 36 proposé par l'hon. M. King, appuyé par l'hon. M. Tyler, dont voici le texte :

AMENDEMENT

que la motion 36 soit amendée comme suit :

Supprimer tout ce qui suit le mot gouvernement à la première ligne du paragraphe de la résolution et insérer ce qui suit :

de consulter les intervenants intéressés et de se pencher sur la question de l'étude des éléments d'actif pertinents utilisés pour financer les services en établissement non assurés.

Le débat se termine. L'amendement, mis aux voix, est adopté.

Le débat reprend sur la motion 36 amendée, dont voici le texte :

attendu que les recherches montrent que les personnes âgées vivent plus longtemps et sont plus en santé lorsqu'elles maintiennent des liens solides avec leurs familles et leurs collectivités ;

attendu que le gouvernement actuel devrait toujours être soucieux de la nécessité de compassion et de prise en considération du mieux-être des gens du Nouveau-Brunswick ;

qu'il soit à ces causes résolu que l'Assemblée demande au gouvernement de consulter les intervenants intéressés et de se pencher sur la question de l'étude des éléments d'actif pertinents utilisés pour financer les services en établissement non assurés.

Le débat se termine. La motion 36, mise aux voix, est adoptée dans sa forme amendée.


La motion 19 de M. Robichaud, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 21 de M. Volpé, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 38 de l'hon. M. Valcourt, sur autorisation de la Chambre, est retirée.


Conformément à l'avis de motion 39, l'hon. M. Valcourt, appuyé par M. Sherwood, propose la résolution suivante :

attendu que les gens du Nouveau-Brunswick ont récemment été mis au courant de faits troublants concernant notre système correctionnel au Nouveau-Brunswick ;

qu'il soit à ces causes résolu que l'Assemblée demande au lieutenant- gouverneur en conseil d'envisager de faire décerner une commission revêtue du grand sceau à une ou plusieurs personnes chargées de faire une enquête sur le traitement des détenus dans les prisons du Nouveau-Brunswick.

La question proposée, il s'élève un débat.

Pendant le débat, M. Mockler dépose une copie d'une lettre de Fernand Caron à John E. Oxner, de la Division des ressources humaines, en date du 8 février 1995, dont il a parlé plus tôt au cours de son discours.

Le débat se termine. La motion 39, mise aux voix, est rejetée par le vote nominal suivant :

POUR : 7

M. Sherwood M. Mockler M. Volpé

M. Robichaud Mme Weir M. D. Graham

l'hon. M. Valcourt

CONTRE : 24

l'hon. M. Frenette l'hon. Mme Day M. Kavanaugh

l'hon. M. Lee M. Allaby M. Olmstead

l'hon. M. King M. Steeves M. Flynn

l'hon. M. Blaney M. Wilson M. O'Donnell

l'hon. B. Thériault M. LeBlanc M. Byrne

l'hon. Mme Mersereau M. Jamieson M. D. Landry

l'hon. M. Savoie M. Johnson M. Armstrong

M. McAdam Mme de Ste. Croix M. Devereux


Comité plénier

La Chambre, conformément à l'ordre du jour, se forme en Comité plénier sous la présidence de M. O'Donnell.

Après un certain laps de temps, le président déclare qu'il est 18 heures et quitte le fauteuil pour le reprendre à 20 heures.

20 heures

La séance reprend.

Après un certain laps de temps, le vice-président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. O'Donnell, demande au vice-président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et rapporte que le comité lui a enjoint de faire rapport des projets de loi suivants sans amendement :

27, Loi relative à l'Hôpital extra-mural du Nouveau-Brunswick/New Brunswick Extra-Mural Hospital ;

28, Loi modifiant la Loi sur les statistiques de l'état civil ;

49, Loi sur l'adoption internationale ;

53, Loi modifiant la Loi sur les entreprises de service public ;

69, Loi abrogeant la Loi sur la Commission de la santé mentale du Nouveau-Brunswick ;

70, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux ;

71, Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux ;

72, Loi modifiant la Loi sur l'assainissement de l'environnement ;

78, Loi modifiant la Loi sur l'apprentissage et la certification professionnelle ;

85, Loi modifiant la Loi hospitalière ;

86, Loi abrogeant la Loi relative à l'Hôpital extra-mural du Nouveau- Brunswick/ New Brunswick Extra-Mural Hospital.

Le président rapporte aussi que le comité lui a enjoint de demander à présenter un autre rapport.

Le vice-président de la Chambre, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.


La séance est levée à 22 h 33.


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