Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

No. 37

le mercredi 24 avril 1996

8 h 30

Prière.

En l'absence inévitable du président, un vice-président de la Chambre, M. MacDonald, prend le fauteuil.


L'hon. M. Blaney signale la présence à la Chambre de LeRoy Washburn, député d'Oromocto de 1978 à 1982, et de sa femme, Loretta Washburn.


Comité permanent des projets de loi d'intérêt privé

M. Kennedy, du Comité permanent des projets de loi d'intérêt privé, présente le quatrième rapport du comité pour la session, dont voici le texte :

le 24 avril 1996

Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

Monsieur le vice-président,

Le Comité des projets de loi d'intérêt privé demande à présenter son quatrième rapport.

Le comité se réunit le mardi 9 avril 1996 à la Chambre du Conseil législatif.

Le comité étudie les projets de loi suivants et accomplit une partie du travail à leur sujet :

26, Loi modifiant la Loi sur l'optométrie de 1978 ;

51, Loi modifiant la Loi portant affectation de certains terrains dans la cité de Fredericton à titre de parc public.

Le comité se réunit aussi le mercredi 17 avril 1996 et étudie le projet de loi 51, Loi modifiant la Loi portant affectation de certains terrains dans la cité de Fredericton à titre de parc public, dont il recommande à la Chambre l'adoption sans amendement.

Le comité se réunit le mardi 23 avril 1996 à la Chambre du Conseil législatif et étudie les projets de loi suivants, dont il recommande à la Chambre l'adoption sans amendement :

26, Loi modifiant la Loi sur l'optométrie de 1978 ;

82, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite de la ville de Saint John.

Le comité demande à présenter un autre rapport.

Je propose, appuyé par M. Olmstead, que le rapport du comité soit adopté par la Chambre.

Le président du comité,

(signature)

Larry Kennedy, député

Le vice-président de la Chambre met aux voix la motion d'adoption du rapport du comité ; la motion est adoptée.


Dépôt de documents

L'hon. M. Frenette dépose sur le bureau de la Chambre un document intitulé Le Nouveau-Brunswick à l'aube d'un nouveau siècle : Un document de travail sur les questions démographiques touchant le Nouveau-Brunswick.


Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Frenette annonce que l'intention du gouvernement est que la Chambre se forme en Comité plénier pour étudier des projets de loi, notamment les projets de loi 13, 30, 46, 47, 81 et 91 et peut-être les projets de loi 24 et 40.


L'hon. M. Frenette, appuyé par Mme Kingston, propose que le document intitulé Le Nouveau-Brunswick à l'aube d'un nouveau siècle : Un document de travail sur les questions démographiques touchant le Nouveau-Brunswick déposé aujourd'hui à la Chambre soit renvoyé au Comité spécial de la démographie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.


L'hon. M. Frenette, appuyé par l'hon. M. Tyler, propose que la liste des membres du Comité spécial de la démographie soit modifiée par le remplacement du nom de M. DeGrâce par celui de M. Olmstead et que la liste des membres du Comité spécial de la réforme électorale soit modifiée par le remplacement du nom de Mme Jarrett par celui de Mme Kingston.

La motion, mise aux voix, est adoptée.


L'hon. M. Frenette annonce que l'intention du gouvernement est que les projets de loi d'intérêt privé 26, 51 et 82 soient lus une deuxième fois aujourd'hui.


Troisième lecture

Sont lus une troisième fois les projets de loi suivants :

27, Loi relative à l'Hôpital extra-mural du Nouveau-Brunswick/New Brunswick Extra-Mural Hospital ;

28, Loi modifiant la Loi sur les statistiques de l'état civil ;

49, Loi sur l'adoption internationale ;

53, Loi modifiant la Loi sur les entreprises de service public ;

69, Loi abrogeant la Loi sur la Commission de la santé mentale du Nouveau-Brunswick ;

70, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux ;

71, Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux ;

72, Loi modifiant la Loi sur l'assainissement de l'environnement ;

78, Loi modifiant la Loi sur l'apprentissage et la certification professionnelle ;

85, Loi modifiant la Loi hospitalière.

Il est ordonné que ces projets de loi soient adoptés.


À l'appel de la troisième lecture du projet de loi 86, Loi abrogeant la Loi relative à l'Hôpital extra-mural du Nouveau-Brunswick/ New Brunswick Extra-Mural Hospital, il s'élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 86 soit maintenant lu une troisième fois, mise aux voix, est adoptée par le vote nominal suivant :

POUR : 27

l'hon. M. Duffie l'hon. M. Richard M. Olmstead

l'hon. M. Frenette M. Allaby M. Flynn

l'hon. Mme Barry M. Steeves M. O'Donnell

M. McKay M. Wilson M. Byrne

l'hon. B. Thériault M. LeBlanc M. MacLeod

l'hon. M. Tyler M. Jamieson M. D. Landry

l'hon. M. Smith M. Johnson M. Armstrong

l'hon. M. Savoie Mme de Ste. Croix M. Devereux

Mme Jarrett M. Kavanaugh Mme Kingston

CONTRE : 6

M. Sherwood l'hon. M. Valcourt Mme Weir

M. Robichaud M. Mockler M. D. Graham

Le projet de loi 86, Loi abrogeant la Loi relative à l'Hôpital extra-mural du Nouveau-Brunswick/ New Brunswick Extra-Mural Hospital, est en conséquence lu une troisième fois.

Il est ordonné que ce projet de loi soit adopté.


Deuxième lecture

Sont lus une deuxième fois les projets de loi d'intérêt privé suivants :

26, Loi modifiant la Loi sur l'optométrie de 1978 ;

51, Loi modifiant la Loi portant affectation de certains terrains dans la cité de Fredericton à titre de parc public ;

82, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite de la ville de Saint John.

Conformément à l'article 121 du Règlement, le vice-président ordonne que les projets de loi 26, 51 et 82 soient lus une troisième fois sur-le-champ.


Troisième lecture

Sont lus une troisième fois les projets de loi suivants :

26, Loi modifiant la Loi sur l'optométrie de 1978 ;

51, Loi modifiant la Loi portant affectation de certains terrains dans la cité de Fredericton à titre de parc public ;

82, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite de la ville de Saint John.

Il est ordonné que ces projets de loi soient adoptés.


Comité plénier

La Chambre, conformément à l'ordre du jour, se forme en Comité plénier sous la présidence de M. O'Donnell.

Au cours de l'étude du projet de loi 81, Loi modifiant la Loi sur les assurances, l'hon. M. Duffie obtient le consentement unanime du comité pour qu'un certain amendement du projet de loi, qu'il a proposé, soit réputé avoir été lu et consigné au compte rendu.

Après un certain laps de temps, le président déclare qu'il est 12 h 30 et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures

La séance reprend sous la présidence de M. O'Donnell.

Après un certain laps de temps, en l'absence inévitable du président de la Chambre, un vice-président de la Chambre prend le fauteuil. Le président du comité, M. O'Donnell, demande au vice-président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et rapporte que le comité lui a enjoint de faire rapport des projets de loi suivants sans amendement :

13, Loi modifiant la Loi sur la Police ;

24, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la recherche et de la productivité ;

30, Loi modifiant la Loi sur la Police ;

40, Loi modifiant la Loi sur les droits de la personne ;

46, Loi abrogeant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels ;

47, Loi modifiant la Loi sur les services aux victimes ;

91, Loi de 1996-97 portant affectation de crédits.

Le président rapporte aussi que le comité lui a enjoint de faire rapport des projets de loi suivants avec des amendements :

81, Loi modifiant la Loi sur les assurances.

Le président rapporte aussi que le comité lui a enjoint de demander à présenter un autre rapport.

Le président, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.


Pétitions

À la demande de M. MacLeod, le vice-président revient à la présentation de pétitions, et M. MacLeod (Moncton-Crescent) dépose sur le bureau de la Chambre une pétition au nom des organisations religieuses de l'agglomération monctonienne, qui exhortent le gouvernement à ne pas approuver une demande de la Moncton West Merchants Association en vue d'introduire le magasinage le dimanche à la faveur d'une désignation de région touristique.


Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Frenette demande au vice-président de revenir aux motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre.

L'hon. M. Frenette, appuyé par l'hon. M. Tyler, propose que la Chambre, à la levée de la séance, s'ajourne au jeudi 25 avril 1996 à 10 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.


L'hon. M. Frenette informe la Chambre que le gouvernement a achevé ses affaires pour la présente séance de la Chambre.

Le leader parlementaire du gouvernement signale à la Chambre que Mme Jarrett a l'intention de se démettre de ses fonctions de vice-présidente du Comité spécial sur les prix de l'essence.


La séance est levée à 15 h 42.


Conformément à l'article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans l'avis de motion 21 (23 avril 1996).


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