Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Journal
Accueil | English

(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

No. 38

le jeudi 25 avril 1996

8 h 30

Prière.

En l'absence inévitable du président de la Chambre, un vice-président de la Chambre, M. MacDonald, prend le fauteuil.


Dépôt de documents

L'hon. M. Blanchard dépose sur le bureau de la Chambre un document intitulé New Brunswick Analysis Of Impacts On Individuals And Families, qui porte sur le modèle informatique utilisé par le ministère des Finances pour évaluer les répercussions de l'harmonisation sur les familles du Nouveau-Brunswick.


Troisième lecture

Sont lus une troisième fois les projets de loi suivants :

13, Loi modifiant la Loi sur la Police ;

24, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la recherche et de la productivité ;

30, Loi modifiant la Loi sur la Police ;

40, Loi modifiant la Loi sur les droits de la personne ;

46, Loi abrogeant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels ;

47, Loi modifiant la Loi sur les services aux victimes ;

81, Loi modifiant la Loi sur les assurances ;

91, Loi de 1996-97 portant affectation de crédits.

Il est ordonné que ces projets de loi soient adoptés.


Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

Sur la motion de l'hon. M. Frenette, appuyé par l'hon. M. Tyler, il est résolu que la Chambre, à la levée de la séance, s'ajourne à la date et à l'heure fixées par le président à la demande du gouvernement, que le président donne à chaque parlementaire un avis raisonnable quant à la date et à l'heure fixées et que, si le président est incapable d'agir pour cause de maladie ou autre, l'un ou l'autre des vice-présidents agisse en son nom pour l'application du présent ordre.


Sanction royale

S.H. le lieutenant-gouverneur est annoncée et, invitée à faire son entrée, prend place au trône.

Le vice-président s'adresse à Son Honneur en ces termes :

Qu'il plaise à Votre Honneur,

L'Assemblée législative de la province du Nouveau-Brunswick a adopté au cours de la séance actuelle plusieurs projets de loi que je prie respectueusement en son nom Votre Honneur de sanctionner.

Le greffier adjoint donne lecture du titre des projets de loi, que voici :

9, Loi spéciale de 1996 portant affectation de crédits ;

13, Loi modifiant la Loi sur la Police ;

21, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation ;

22, Loi modifiant la Loi sur les bibliothèques ;

24, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la recherche et de la productivité ;

25, Loi modifiant la Loi sur la voirie ;

26, Loi modifiant la Loi sur l'optométrie de 1978 ;

27, Loi relative à l'Hôpital extra-mural du Nouveau-Brunswick/New Brunswick Extra-Mural Hospital ;

28, Loi modifiant la Loi sur les statistiques de l'état civil ;

29, Loi concernant la Loi sur le Conseil exécutif ;

30, Loi modifiant la Loi sur la Police ;

32, Loi concernant le Barreau du Nouveau-Brunswick ;

33, Loi supplémentaire de 1995-96 portant affectation de crédits ;

34, Loi supplémentaire de 1995-96 portant affectation de crédits pour fins de dépenses en capital ;

35, Loi de 1996-97 portant affectation de crédits pour fins de dépenses en capital ;

38, Loi modifiant la Loi sur l'Université de Moncton ;

39, Loi modifiant la Loi sur La Société d'Assurance des Caisses Populaires Acadiennes ;

40, Loi modifiant la Loi sur les droits de la personne ;

42, Loi sur les emprunts de 1996 ;

43, Loi modifiant la Loi sur l'administration du revenu ;

44, Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools ;

45, Loi modifiant la Loi sur les loteries ;

46, Loi abrogeant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels ;

47, Loi modifiant la Loi sur les services aux victimes ;

49, Loi sur l'adoption internationale ;

51, Loi modifiant la Loi portant affectation de certains terrains dans la cité de Fredericton à titre de parc public ;

52, Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools ;

53, Loi modifiant la Loi sur les entreprises de service public ;

54, Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur ;

55, Loi modifiant la Loi sur les emprunts de la province ;

61, Loi modifiant la Loi sur la voirie ;

62, Loi modifiant la Loi sur la Société de voirie du Nouveau-Brunswick ;

63, Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur ;

64, Loi modifiant la Loi sur les municipalités ;

67, Loi modifiant la Loi sur les municipalités ;

68, Loi modifiant la Loi sur l'impôt foncier ;

69, Loi abrogeant la Loi sur la Commission de la santé mentale du Nouveau-Brunswick ;

70, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux ;

71, Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux ;

72, Loi modifiant la Loi sur l'assainissement de l'environnement ;

73, Loi sur la protection et l'aménagement du territoire agricole ;

74, Loi modifiant la Loi sur la location de locaux d'habitation ;

77, Loi modifiant la Loi sur la preuve ;

78, Loi modifiant la Loi sur l'apprentissage et la certification professionnelle ;

79, Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale ;

81, Loi modifiant la Loi sur les assurances ;

82, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite de la ville de Saint John ;

85, Loi modifiant la Loi hospitalière ;

86, Loi abrogeant la Loi relative à l'Hôpital extra-mural du Nouveau- Brunswick/ New Brunswick Extra-Mural Hospital ;

87, Loi supplémentaire de 1994-95 (2) portant affectation de crédits pour fins de dépenses en capital ;

88, Loi supplémentaire de 1994-95 (2) portant affectation de crédits ;

89, Loi supplémentaire de 1995-96 (2) portant affectation de crédits.

Son Honneur accorde sa sanction en ces termes :

La reine le veut. It is the Queen's wish.

La greffière de l'Assemblée législative proclame la sanction de Son Honneur en ces termes :

Au nom de Sa Majesté, S.H. le lieutenant-gouverneur sanctionne ces projets de loi, les édicte et en ordonne l'impression.

Le vice-président s'adresse à Son Honneur en ces termes :

L'Assemblée législative, s'étant appliquée avec diligence à l'étude des diverses affaires dont il est fait mention dans le discours qu'il vous a plu de prononcer à l'ouverture de la session et d'autres questions d'intérêt pour la population de la province, soumet humblement à l'approbation de Votre Honneur un projet de loi intitulé Loi de 1996-97 portant affectation de crédits (projet de loi 91).

Son Honneur répond :

La reine le veut. It is the Queen's wish.

La greffière proclame la sanction de Son Honneur en ces termes :

S.H. le lieutenant-gouverneur remercie les sujets fidèles et loyaux de Sa Majesté, accepte leur bienveillance et sanctionne ce projet de loi.

Son Honneur se retire de la Chambre.

Le vice-président reprend le fauteuil.


La séance est levée à 11 h 26.


Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Courrier électronique | Coordonnées | Décharge