Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

Fascicule 5

le mardi 3 décembre 1996

13 heures

Prière.

M. McAdam rend un hommage posthume au brigadier Philip Oland.

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Le président accueille à l'Assemblée législative Tajeddine Baddou, ambassadeur du Maroc. Plusieurs parlementaires se joignent à lui à cet égard.

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Au cours des déclarations de députés, M. Sherwood (Grand Bay-Westfield) accueille à la Chambre Harold Fanjoy, député progressiste-conservateur à l'Assemblée législative de 1974 à 1987.

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Au cours des questions orales, le président signale que plusieurs questions posées par le chef de l'opposition ont trait à une affaire inscrite au Feuilleton et Avis par voie d'une motion qui sera mise en discussion plus tard au cours de la séance. Le président demande que les questions portent sur un autre sujet.

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Dépôt de projets de loi

Sont déposés et lus une première fois les projets de loi suivants :

par l'hon. Mme Breault :

17, Loi modifiant la Loi sur les municipalités ;

par l'hon. M. Tyler :

18, Loi modifiant la Loi sur la protection des ovins.

Il est ordonné que ces projets de loi soient lus une deuxième fois à la séance suivante.

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Avis de motion

M. Robichaud donne avis de motion 59 portant que, le mardi 7 janvier 1996, appuyé par M. Sherwood, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. le lieutenant-gouverneur la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre

Pour les années 1990-1991, 1991-1992, 1992-1993, 1993-1994, 1994-1995, 1995-1996:

  • le nombre d'accidents et d'incidents rapportés par année dans chacun des hôpitaux de la province
  • le nombre de réclamations rapportés aux assureurs impliquant chacun des hôpitaux de la province
  • le nombre de poursuites intentées par année contre chacun des hôpitaux de la province ainsi que le statut des poursuites (abandonnées, en litige, jugements pour ou contre l'hôpital etc.)

veuillez joindre aux documents déposés l'information sous forme électronique, de préférence en WordPerfect ou en Excel sur disquette.

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Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Frenette annonce que les affaires habituelles sont à l'ordre du jour, y compris les motions émanant des députés et la reprise du débat sur l'adresse proposée en réponse au discours du trône.

L'hon M. Frenette annonce l'intention du gouvernement d'étudier des projets de loi en Comité plénier à la séance de demain, en commençant par ceux qui ont trait au ministère de la Justice, à celui des Finances et à celui de la Santé.

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Motions émanant du gouvernement

Dispense d'avis ayant été accordée sur autorisation de la Chambre, l'hon. M. Frenette, appuyé par l'hon. M. Tyler, propose la résolution suivante :

que les ordres de renvoi suivants, adoptés au cours de la première session de la 53e législature, soient remis en vigueur :

1) ordres de renvoi suivants au Comité permanent de modification des lois, aux fins d'étude :

a) ordre de renvoi, en date du 10 avril 1996, du projet de loi 66, Loi modifiant la Loi sur les municipalités ;

b) ordre de renvoi, en date du 12 avril 1996, du projet de loi 83, Loi sur l'assainissement de l'air ;

c) ordre de renvoi, en date du 19 avril 1996, du document intitulé Obligation pour les corporations hospitalières de rendre des comptes ;

d) ordre de renvoi, en date du 19 avril 1996, du document intitulé Loi sur la protection des renseignements personnels au Nouveau-Brunswick: document de travail ;

2) ordre de renvoi au Comité permanent des corporations de la Couronne, en date du 19 avril 1996, du document intitulé Société d'énergie du Nouveau-Brunswick : Plan d'entreprise 1996-2001, aux fins d'étude. (Motion 60.)

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Deuxième lecture

À l'appel de la deuxième lecture du projet de loi 6, Loi modifiant la Loi sur la taxe pour les services sociaux et l'éducation, il s'élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 6 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 6, Loi modifiant la Loi sur la taxe pour les services sociaux et l'éducation, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu'il soit renvoyé au Comité plénier.

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À l'appel de la deuxième lecture du projet de loi 7, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite dans les services publics, il s'élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 7 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 7, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite dans les services publics, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu'il soit renvoyé au Comité plénier.

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À l'appel de la deuxième lecture du projet de loi 8, Loi modifiant la Loi relative aux relations de travail dans les services publics, il s'élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 8 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 8, Loi modifiant la Loi relative aux relations de travail dans les services publics, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu'il soit renvoyé au Comité plénier.

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À l'appel de la deuxième lecture du projet de loi 9, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignants, il s'élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 9 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 9, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignants, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu'il soit renvoyé au Comité plénier.

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À l'appel de la deuxième lecture du projet de loi 10, Loi modifiant la Loi sur l'administration du revenu, il s'élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 10 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 10, Loi modifiant la Loi sur l'administration du revenu, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu'il soit renvoyé au Comité plénier.

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À l'appel de la deuxième lecture du projet de loi 13, Loi modifiant la Loi sur le mariage, il s'élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 13 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 13, Loi modifiant la Loi sur le mariage, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu'il soit renvoyé au Comité plénier.

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À l'appel de la deuxième lecture du projet de loi 14, Loi modifiant la Loi sur le changement de nom, il s'élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 14 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 14, Loi modifiant la Loi sur le changement de nom, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu'il soit renvoyé au Comité plénier.

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À l'appel de la deuxième lecture du projet de loi 15, Loi modifiant la Loi sur les services à la famille, il s'élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 15 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 15, Loi modifiant la Loi sur les services à la famille, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu'il soit renvoyé au Comité plénier.

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À l'appel de la deuxième lecture du projet de loi 16, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur les services à la famille, il s'élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 16 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 16, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur les services à la famille, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu'il soit renvoyé au Comité plénier.

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Motions émanant des députés

Conformément à l'avis de motion 2, l'hon. M. Valcourt, appuyé par M. Robichaud, propose la résolution suivante :

attendu que, pendant plus de deux décennies, le Nouveau-Brunswick a joui du meilleur régime d'administration locale au Canada, selon lequel tant les grandes que les petites municipalités ont offert aux contribuables locaux des services de qualité à un taux d'imposition raisonnable et équitable ;

attendu que, dans sa réponse officielle à la Commission sur l'utilisation des terres et l'environnement rural, le gouvernement s'est engagé à mener un examen complet et approfondi des mesures fiscales pertinentes ;

attendu que les modifications proposées de la formule de subvention sans condition peuvent nuire à la possibilité pour les municipalités de fonctionner selon un cadre qui favorise la planification à long terme, la stabilité des recettes et l'obligation de rendre compte quant aux décisions au niveau local ;

qu'il soit résolu que le gouvernement envisage de suspendre pour un an sa décision de modifier la formule de subvention sans condition pour qu'un examen complet de toutes les mesures fiscales pertinentes puisse être mené à l'aide de consultations publiques valables.

La question proposée, il s'élève un débat.

Au cours du débat, le président déclare bien fondé un rappel au Règlement de l'hon. M. Graham, selon lequel les parlementaires ne devraient pas faire de commentaires sur la présence ou l'absence d'autres parlementaires à la Chambre.

Après un certain laps de temps, le président interrompt les délibérations ; il signale que le temps alloué pour les motions émanant des députés est écoulé.

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Adresse

L'Assemblée reprend le débat ajourné sur la motion proposée par M. Flynn (York), appuyé par M. A. Landry (Nepisiguit), dont voici le texte :

que l'adresse dont le texte suit soit présentée à S.H. le lieutenant-gouverneur pour la remercier humblement du gracieux discours qu'il lui a plu de faire à l'Assemblée législative :

Fredericton (N.-B.)

    le 26 novembre 1996

À Son Honneur,

l'honorable Margaret Norrie McCain,

lieutenant-gouverneur de la province du Nouveau-Brunswick

Qu'il plaise à Votre Honneur,

Nous, sujets très dévoués et loyaux de Sa Majesté, membres de l'Assemblée législative de la province du Nouveau-Brunswick, qui tient maintenant séance, prions respectueusement Votre Honneur d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que vous nous avez fait et nous assurons à Votre Honneur que toutes les questions dont nous serons saisis durant la session feront l'objet de notre attention et de notre étude les plus diligentes.

Le débat se poursuit. Après un certain laps de temps, il est unanimement convenu que la Chambre continue de siéger après l'heure habituelle d'ajournement quotidien, afin de permettre à tous les parlementaires dont les discours étaient prévus de participer au débat sur le discours du trône.

Après un autre laps de temps, le débat est ajourné sur la motion de M. Mockler.

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La séance est levée à 18 h 48.



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