Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

Fascicule 6

le mercredi 4 décembre 1996

8 h 30

Prière.

Dépôt de projets de loi

Sont déposés et lus une première fois les projets de loi suivants :

par l'hon. M. Duffie :

19, Loi de 1996 portant correction de lois ;

20, Loi abrogeant la Loi sur les sociétés de caisses de retraite ;

21, Loi modifiant la Loi sur les compagnies de prêt et de fiducie ;

par l'hon. M. King :

22, Loi relative aux professionnels de la santé ;

par l'hon. Mme Breault :

23, Loi modifiant la Loi sur l'aide aux municipalités.

Il est ordonné que ces projets de loi soient lus une deuxième fois à la séance suivante.

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Avis de motion

L'hon. M. Blanchard donne avis de motion 61 portant que, le mardi 10 décembre 1996, appuyé par l'hon. M. McKenna, il proposera la résolution suivante :

que la Chambre approuve en général la politique budgétaire du gouvernement.

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Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Frenette annonce que sont à l'ordre du jour la reprise du débat ajourné sur la motion d'adresse en réponse au discours du trône et l'étude de projets de loi en Comité plénier.

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Deuxième lecture

Est lu une deuxième fois le projet de loi suivant :

17, Loi modifiant la Loi sur les municipalités.

Il est ordonné que ce projet de loi soit renvoyé au Comité plénier.

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À l'appel de la deuxième lecture du projet de loi 18, Loi modifiant la Loi sur la protection des ovins, il s'élève un débat.

L'hon. M. Valcourt propose que le titre du projet de loi soit amendé par la substitution, à « des ovins », des mots « du caucus libéral ».

Le président déclare que, en raison de son caractère frivole, l'amendement proposé ne sera pas mis en discussion.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 18 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 18, Loi modifiant la Loi sur la protection des ovins, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu'il soit renvoyé au Comité plénier.

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Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

Le président, à la demande de l'hon. M. Frenette, revient à l'appel des motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre.

Sur la motion de l'hon. M. Frenette, appuyé par l'hon. M. Tyler, il est résolu que la Chambre, à la levée de la séance, s'ajourne au jeudi 5 décembre 1996 à 10 heures.

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Adresse

L'Assemblée reprend le débat ajourné sur la motion proposée par M. Flynn (York), appuyé par M. A. Landry (Nepisiguit), dont voici le texte :

que l'adresse dont le texte suit soit présentée à S.H. le lieutenant-gouverneur pour la remercier humblement du gracieux discours qu'il lui a plu de faire à l'Assemblée législative :

Fredericton (N.-B.)

le 26 novembre 1996

À Son Honneur,

l'honorable Margaret Norrie McCain,

lieutenant-gouverneur de la province du Nouveau-Brunswick

Qu'il plaise à Votre Honneur,

Nous, sujets très dévoués et loyaux de Sa Majesté, membres de l'Assemblée législative de la province du Nouveau-Brunswick, qui tient maintenant séance, prions respectueusement Votre Honneur d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que vous nous avez fait et nous assurons à Votre Honneur que toutes les questions dont nous serons saisis durant la session feront l'objet de notre attention et de notre étude les plus diligentes.

Le débat se poursuit. Après un certain laps de temps, le président demande aux parlementaires de s'abstenir de se livrer à des attaques personnelles entre eux.

M. D. Landry interrompt les délibérations et demande que M. Mockler s'excuse pour certaines remarques, ce qu'il fait.

Le consentement unanime est accordé pour que M. Mockler de parle plus longtemps que ne le prévoit le Règlement, afin de terminer son discours.

Il est unanimement convenu que la Chambre continue de siéger après l'heure de la pause du midi pour permettre à l'hon. M. Lockyer de terminer son discours.

Après un certain laps de temps, le président déclare qu'il est 12 h 30 et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures

Le président reprend le fauteuil.

Le débat se poursuit sur la motion d'adresse en réponse au discours du trône. Après un certain laps de temps, la motion d'ajournement du débat, proposée par M. Jamieson, au nom de l'hon. M. McKenna, est adoptée par le vote nominal suivant :

            POUR : 31

l'hon. M. Duffie         l'hon. Mme Day              M. Flynn

l'hon. M. Blanchard      M. Allaby                   M. DeGrâce

l'hon. M. Frenette       M. Steeves                  M. O'Donnell

l'hon. M. Graham         M. Wilson                   M. MacDonald

l'hon. M. Blaney         M. LeBlanc                  M. Byrne

M. McKay                 M. Jamieson                 M. MacLeod

l'hon. B. Thériault      M. A. Landry                M. Doyle

l'hon. M. Savoie         M. Johnson                  M. Armstrong

M. McAdam                Mme de Ste. Croix           M. Devereux

l'hon. M. MacIntyre      M. Kavanaugh                Mme Kingston

l'hon. M. Doucet

            CONTRE : 6

M. Sherwood              l'hon. M. Valcourt          M. Volpé

M. Robichaud             M. Mockler                  M. D. Graham

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Comité plénier

La Chambre se forme en Comité plénier sous la présidence de M. MacDonald.

Après un certain laps de temps, M. Mockler invoque le Règlement ; il demande l'ordre d'étude des projets de loi en Comité plénier.

L'hon. M. Frenette intervient sur  le rappel au Règlement ; il signale qu'il a déjà indiqué l'ordre au nom du gouvernement et que le Comité plénier est saisi de tous les projets de loi.

Le président du comité, M. MacDonald, déclare qu'il suivra l'ordre annoncé et qu'il commencera par mettre en discussion les projets de loi du ministre de la Santé et des Services communautaires.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. MacDonald, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et rapporte que le comité lui a enjoint de faire rapport des projets de loi suivants sans amendement :

  2, Loi abrogeant la Loi sur les caisses d'entraide économique ;

  3, Loi abrogeant la Loi sur la fédération des caisses d'entraide économique ;

  4, Loi abrogeant la Loi sur le Bureau des consommateurs ;

  5, Loi modifiant la Loi sur les commissaires à la prestation des serments ;

  6, Loi modifiant la Loi sur la taxe pour les services sociaux et l'éducation ;

  7, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite dans les services publics ;

  8, Loi modifiant la Loi relative aux relations de travail dans les services publics ;

  9, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignants ;

10, Loi modifiant la Loi sur l'administration du revenu ;

11, Loi modifiant la Loi sur les écoles de métiers ;

12, Loi modifiant la Loi sur le montage et l'inspection des installations de plomberie ;

13, Loi modifiant la Loi sur le mariage ;

14, Loi modifiant la Loi sur le changement de nom ;

15, Loi modifiant la Loi sur les services à la famille ;

16, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur les services à la famille.

Le président du comité rapporte aussi que le comité lui a enjoint de demander à présenter un autre rapport.

Le président de la Chambre, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

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La séance est levée à 16 h 49.



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