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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
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Fascicule 8

le vendredi 6 décembre 1996

8 h 30

Prière.

L'hon. M. Valcourt invoque le Règlement ; il demande le consentement unanime de la Chambre pour suspendre l'étude des affaires courantes afin de permettre aux parlementaires de faire des déclarations visant à les dissocier des propos tenus par M. Olmstead le 4 décembre 1996 au cours du débat sur la motion d'adresse en réponse au discours du trône.

L'hon. M. Frenette intervient sur le rappel au Règlement ; il déclare que le Règlement prévoit une période pour les déclarations de députés et une pour les déclarations de ministres et que la période des déclarations pourrait être prolongée au besoin.

Le président déclare que les parlementaires sont entièrement libres de s'exprimer à la Chambre et que le rappel au Règlement n'est pas fondé. Il demande s'il y a consentement unanime pour suspendre l'étude des affaires courantes ; le consentement est refusé.

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L'hon. M. McKenna rend hommage à Son Honneur, l'hon. Margaret Norrie McCain, lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick, pour son apport à la province, surtout en ce qui a trait à la lutte contre la violence faite aux femmes. L'hon. M. Valcourt se joint au premier ministre à cet égard.

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L'hon. Mme Trenholme marque la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes et fait une déclaration à la mémoire des 14 jeunes femmes qui ont perdu la vie à l'École Polytechnique de Montréal le 6 décembre 1989.

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Dépôt de projets de loi

Sont déposés et lus une première fois les projets de loi suivants :

par l'hon. M. Blanchard :

24, Loi modifiant la Loi de la taxe sur l'essence et les carburants ;

25, Loi modifiant la Loi sur l'administration du revenu ;

par l'hon. M. MacIntyre :

26, Loi modifiant la Loi sur les normes d'emploi.

Il est ordonné que ces projets de loi soient lus une deuxième fois à la séance suivante.

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Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Frenette annonce que les affaires habituelles sont à l'ordre du jour de la Chambre aujourd'hui, y compris l'étude de projets de loi en Comité plénier.

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Troisième lecture

Sont lus une troisième fois les projets de loi suivants :

  2, Loi abrogeant la Loi sur les caisses d'entraide économique ;

  3, Loi abrogeant la Loi sur la fédération des caisses d'entraide économique ;

  4, Loi abrogeant la Loi sur le Bureau des consommateurs ;

  5, Loi modifiant la Loi sur les commissaires à la prestation des serments ;

  6, Loi modifiant la Loi sur la taxe pour les services sociaux et l'éducation ;

  7, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite dans les services publics ;

  8, Loi modifiant la Loi relative aux relations de travail dans les services publics ;

  9, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignants ;

10, Loi modifiant la Loi sur l'administration du revenu ;

11, Loi modifiant la Loi sur les écoles de métiers ;

12, Loi modifiant la Loi sur le montage et l'inspection des installations de plomberie ;

13, Loi modifiant la Loi sur le mariage ;

14, Loi modifiant la Loi sur le changement de nom ;

15, Loi modifiant la Loi sur les services à la famille ;

16, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur les services à la famille.

Il est ordonné que ces projets de loi soient adoptés.

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Comité plénier

La Chambre se forme en Comité plénier sous la présidence de M. O'Donnell.

Pendant l'étude du projet de loi 22, Loi relative aux professionnels de la santé, M. Robichaud propose l'amendement suivant :

AMENDEMENT

que le projet de loi 22, Loi relative aux professionnels de la santé, soit amendé par le remplacement, dans le titre, du mot « aux » par les mots « à certains ».

La question proposée, il s'élève un débat.

Après un certain laps de temps, l'amendement proposé par M. Robichaud, sur autorisation du comité, est retiré.

Après un autre laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. O'Donnell, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et rapporte que le comité lui a enjoint de faire rapport des projets de loi suivants sans amendement :

17, Loi modifiant la Loi sur les municipalités ;

18, Loi modifiant la Loi sur la protection des ovins ;

19, Loi de 1996 portant correction de lois ;

20, Loi abrogeant la Loi sur les sociétés de caisses de retraite ;

21, Loi modifiant la Loi sur les compagnies de prêt et de fiducie ;

22, Loi relative aux professionnels de la santé.

Le président du comité rapporte aussi que le comité lui a enjoint de demander à présenter un autre rapport.

Le président de la Chambre, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

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La séance est levée à 11 h 15.

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Conformément à l'article 39 du Règlement, le document suivant, ayant été déposé au bureau du greffier, est réputé avoir été déposé sur le bureau de la Chambre :

ministère de l'Éducation, rapport annuel pour 1995-1996 (5 décembre 1996).



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