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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
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Fascicule 9

le mardi 10 décembre 1996

13 heures

Prière.

Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

Il est unanimement convenu de suspendre la séance jusqu'à 14 heures, heure de la présentation du budget.

Le président suspend la séance à 13 h 5.

14 heures

Le président reprend le fauteuil.

La Chambre observe un moment de silence à la mémoire de Cyril B. Sherwood, député progressiste-conservateur du comté de Kings à l'Assemblée législative de 1952 à 1974, chef de l'opposition officielle de 1960 à 1966 et membre du Sénat du Canada de 1979 à 1990.

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Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Frenette annonce que l'intention du gouvernement est que la troisième lecture des projets de loi 17, 18, 19, 20, 21 et 22 soit reportée et que les projets de loi 24, 25 et 26 soient lus une deuxième fois aujourd'hui mais pas le projet de loi 23.

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Message de S.H. l'administrateur

L'hon. M. Blanchard, ministre des Finances, remet un message de S.H. l'administrateur au président, qui, les parlementaires debout, en donne lecture ainsi qu'il suit :

le 10 décembre 1996

S.H. l'administrateur transmet le budget principal pour l'année financière se terminant le 31 mars 1998, qui comporte les prévisions de crédits requis pour les services de la province et non autorisés par ailleurs pour l'année se terminant le 31 mars 1998, et, conformément aux dispositions de la Loi constitutionnelle de 1867, il recommande ces prévisions budgétaires à la Chambre.

L'administrateur,

(signature)

William L. Hoyt

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Sur la motion de l'hon. M. Blanchard, appuyé par l'hon. M. McKenna, il est résolu que la tranche du discours de S.H. le lieutenant-gouverneur qui a trait aux comptes publics, aux prévisions budgétaires et aux dépenses soit renvoyée au Comité des subsides.

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Deuxième lecture

Sont lus une deuxième fois les projets de loi suivants :

24, Loi modifiant la Loi de la taxe sur l'essence et les carburants ;

25, Loi modifiant la Loi sur l'administration du revenu ;

26, Loi modifiant la Loi sur les normes d'emploi.

Il est ordonné que ces projets de loi soient renvoyés au Comité plénier.

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Motions émanant du gouvernement

Conformément à l'avis de motion 61, l'hon. M. Blanchard, appuyé par l'hon. M. McKenna, propose la résolution suivante :

que la Chambre approuve en général la politique budgétaire du gouvernement.

La question proposée, l'hon. M. Blanchard prononce le discours du budget.

Le débat est ajourné sur la motion de l'hon. M. Valcourt.

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Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

Le président, à la demande de l'hon. M. Frenette, revient aux motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre.

Sur la motion de l'hon. M. Frenette, appuyé par l'hon. M. McKenna, il est résolu que l'étude de la motion relative à la politique budgétaire du gouvernement se poursuive jeudi prochain et qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour tant qu'elle ne sera pas terminée.

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La séance est levée à 15 h 29.



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