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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
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Fascicule 11

le jeudi 12 décembre 1996

14 h 30

Prière.

Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Frenette annonce que la troisième lecture des projets de loi 24, 25 et 26 est reportée à demain et que l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi 27 sera exécuté.

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Deuxième lecture

Est lu une deuxième fois le projet de loi suivant :

27, Loi modifiant la Loi sur la pêche sportive et la chasse.

Il est ordonné que ce projet de loi soit renvoyé au Comité plénier.

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Débat sur le budget

Il est donné lecture de l'ordre du jour portant reprise du débat ajourné sur la motion 61, laquelle est ainsi formulée :

que la Chambre approuve en général la politique budgétaire du gouvernement.

Le débat reprend ; il est ajourné sur la motion de M. D. Graham.

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Le consentement unanime est accordé pour que l'hon. M. Richard fasse une déclaration de ministre.

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La séance est levée à 16 h 46.

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Conformément à l'article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

ministère des Municipalités, de la Culture et de l'Habitation, rapport annuel sur les statistiques municipales, pour 1996 (10 décembre 1996) ;

ministère de la Santé et des Services communautaires, rapport annuel pour 1995-1996 (11 décembre 1996).



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