Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Journal
Accueil | English

(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

Fascicule 15

le mercredi 18 décembre 1996

9 h 30

Prière.

Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Frenette annonce que sont à l'ordre du jour la conclusion du débat sur le budget, la deuxième lecture des projets de loi 31 et 32 et la poursuite de l'étude du projet de loi 23 en Comité plénier.

______________________________

Deuxième lecture

Sont lus une deuxième fois les projets de loi suivants :

31, Loi spéciale de 1996 (2) portant affectation de crédits ;

32, Loi modifiant la Loi sur les relations industrielles.

Il est ordonné que ces projets de loi soient renvoyés au Comité plénier.

______________________________

Débat sur le budget

Il est donné lecture de l'ordre du jour portant reprise du débat ajourné sur la motion 61, laquelle est ainsi formulée :

que la Chambre approuve en général la politique budgétaire du gouvernement.

Le débat reprend.

Le débat se termine. La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote nominal suivant :

            POUR : 39

l'hon. M. Duffie        l'hon. M. Lockyer        M. Johnson

l'hon. M. Blanchard     l'hon.  M. Smith         M. Kavanaugh

l'hon. M. Frenette      l'hon. Mme Trenholme     M. Olmstead

l'hon. M. Graham        l'hon. M. Savoie         M. DeGrâce

l'hon. M. King          Mme Jarrett              M. O'Donnell

l'hon. Mme Barry        M. McAdam                M. MacDonald

l'hon. M. Blaney        M. Kennedy               M. Byrne

M. McKay                l'hon. Mme Day           M. MacLeod

l'hon. B. Thériault     M. Steeves               M. Doyle

l'hon. Mme Breault      M. Wilson                M. D. Landry

l'hon. C. Thériault     M. LeBlanc               M. Armstrong

l'hon. M. Tyler         M. Jamieson              M. Devereux

l'hon. Mme Mersereau    M. A. Landry             Mme Kingston

          CONTRE : 6

M. Sherwood             l'hon. M. Valcourt       M. Volpé

M. Robichaud            Mme Weir                 M. D. Graham

______________________________

Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

À la demande de l'hon. M. Frenette, le président revient aux motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre.

L'hon. M. Frenette annonce que l'intention du gouvernement est que la Chambre se forme sur-le-champ en Comité des subsides à accorder à Sa Majesté.

______________________________

Comité des subsides

La Chambre, conformément à l'ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. O'Donnell.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. O'Donnell, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a abordé les travaux dont il a été saisi et a adopté la résolution que voici :

que les subsides soient accordés à Sa Majesté.

Le président du comité rapporte aussi qu'il lui est enjoint de demander à siéger de nouveau.

M. O'Donnell, appuyé par l'hon. M. McKenna, propose que le rapport du Comité des subsides soit adopté par la Chambre et que celle-ci adhère à la résolution portant que les subsides soient accordés à Sa Majesté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

______________________________

Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Frenette demande au président de revenir aux motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre.

Sur la motion de l'hon. M. Frenette, appuyé par l'hon. M. McKenna, il est résolu que l'étude des prévisions budgétaires en Comité des subsides soit inscrite à l'ordre du jour tant qu'elle ne sera pas terminée.

______________________________

Comité plénier

La Chambre se forme en Comité plénier sous la présidence de M. O'Donnell.

Après un certain laps de temps, le président déclare qu'il est 12 h 30 et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures

Le président du comité reprend le fauteuil.

Au cours de l'étude du projet de loi 23, Loi modifiant la Loi sur l'aide aux municipalités, M. Robichaud propose l'amendement suivant :

AMENDEMENT

que le projet de loi 23, Loi modifiant la Loi sur l'aide aux municipalités, soit modifié comme suit :

par la suppression de l'article 17.

La question proposée, il s'élève un débat.

Le débat se termine. L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote nominal suivant :

            POUR : 6

M. Sherwood            l'hon. M. Valcourt           M. Volpé

M. Robichaud           Mme Weir                     M. D. Graham

            CONTRE : 26

l'hon. M. Frenette     l'hon. Mme Day               M. Flynn

l'hon. M. Lee          M. Steeves                   M. MacDonald

M. McKay               M. Wilson                    M. Byrne

l'hon. B. Thériault    M. LeBlanc                   M. MacLeod

l'hon. Mme Breault     M. Jamieson                  M. Doyle

l'hon. C. Thériault    M. A. Landry                 M. Armstrong

l'hon. Mme Mersereau   Mme de Ste. Croix            M. Devereux

Mme Jarrett            M. Kavanaugh                 Mme Kingston

M. McAdam              M. Olmstead

Après un autre laps de temps, le président met aux voix la motion portant rapport du projet de loi 23, Loi modifiant la Loi sur l'aide aux municipalités, avec des amendements ; la motion est adoptée par le vote nominal suivant :

            POUR : 31

l'hon. M. Frenette      M. McAdam                  M. Kavanaugh

l'hon. M. Graham        M. Kennedy                 M. Olmstead

l'hon. M. Lee           l'hon. M. Doucet           M. Flynn

l'hon. M. Blaney        l'hon. Mme Day             M. MacDonald

l'hon. B. Thériault     M. Steeves                 M. MacLeod

l'hon. Mme Breault      M. Wilson                  M. Doyle

l'hon. C. Thériault     M. LeBlanc                 M. D. Landry

l'hon. Mme Mersereau    M. Jamieson                M. Armstrong

l'hon. M. Lockyer       M. A. Landry               M. Devereux

l'hon. M. Savoie        Mme de Ste. Croix          Mme Kingston

Mme Jarrett

            CONTRE : 6

M. Sherwood             l'hon. M. Valcourt          M. Volpé

M. Robichaud            M. Mockler                  M. D. Graham

Le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. O'Donnell, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et rapporte que le comité lui a enjoint de faire rapport du projet de loi suivant avec des amendements :

23, Loi modifiant la Loi sur l'aide aux municipalités.

Le président du comité rapporte aussi que le comité lui a enjoint de demander à présenter un autre rapport.

Le président de la Chambre, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

______________________________

Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Frenette demande au président de revenir aux motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre et annonce que l'intention du gouvernement est que la Chambre se forme en Comité des subsides.

______________________________

Comité des subsides

La Chambre, conformément à l'ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. MacDonald.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. MacDonald, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a abordé les questions dont il a été saisi, a accompli une partie du travail à ce sujet et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

______________________________

La séance est levée à 17 h 50.



Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Courrier électronique | Coordonnées | Décharge