Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Journal
Accueil | English

(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

Fascicule 17

le mardi 7 janvier 1997

13 heures

Prière.

Le président donne lecture d'une lettre en date du 7 janvier 1997, qui lui a été remise plus tôt aujourd'hui par Ralph Black, l'informant de l'intention de M. Black de se démettre de ses fonctions de vérificateur général. Le président dépose la lettre sur le bureau de la Chambre.

L'hon. M. Frenette, au nom des parlementaires, remercie sincèrement M. Black de ses années de loyaux services à la province du Nouveau-Brunswick. L'hon. M. Valcourt, Mme Weir et l'hon. M. Blanchard se joignent à l'hon. M. Frenette à cet égard.

_______________________________

L'hon. M. Frenette rend un hommage posthume à Stephen Clark, député libéral du comté de Saint John à l'Assemblée législative de 1948 à 1952.

_______________________________

Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Frenette, leader parlementaire du gouvernement, annonce que la Chambre se consacrera à l'ordre du jour habituel, y compris à l'étude des motions émanant des députés, et qu'elle se formera en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires des ministères dans l'ordre suivant : Justice, Environnement, Pêches et Agriculture.

_______________________________

Deuxième lecture

Sont lus une deuxième fois les projets de loi suivants :

33, Loi sur les testaments internationaux ;

34, Loi modifiant la Loi sur les testaments ;

35, Loi modifiant la Loi sur la provision pour personnes à charge ;

36, Loi modifiant la Loi sur les biens ;

37, Loi modifiant la Loi sur la Cour des successions.

Il est ordonné que ces projets de loi soient renvoyés au Comité plénier.

_______________________________

Motions émanant des députés

La motion 4 de l'hon. M. Valcourt, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 30 janvier 1997.

La motion 5 de l'hon. M. Valcourt, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 14 janvier 1997.

La motion 8 de M. Mockler, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 14 janvier 1997.

La motion 9 de M. Robichaud, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 14 janvier 1997.

La motion 10 de M. Sherwood, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 21 janvier 1997.

La motion 11 de M. Volpé, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 30 janvier 1997.

La motion 14 de M. Robichaud, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 14 janvier 1997.

La motion 19 de M. Robichaud, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 21 janvier 1997.

La motion 6 de l'hon. M. Valcourt, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 21 janvier 1997.

L'hon. M. Blanchard ayant déposé certains documents sur le bureau de la Chambre, la motion 7 de l'hon. M. Valcourt, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 12, sur autorisation de la Chambre, est retirée par M. Volpé, au nom de M. D. Graham.

La motion 13 de M. Mockler, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 21 janvier 1997.

La motion 15 de M. Sherwood, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 17, sur autorisation de la Chambre, est retirée par M. Sherwood, au nom de M. D. Graham.

La motion 18 de M. Mockler, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 20 de M. Sherwood, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 14 janvier 1997.

La motion 21 de M. Volpé, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 30 janvier 1997.

La motion 22, sur autorisation de la Chambre, est retirée par M. Mockler, au nom de M. D. Graham.

La motion 23 de M. Mockler, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 14 janvier 1997.

La motion 24 de M. Robichaud, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 14 janvier 1997.

La motion 25 de M. Sherwood, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 21 janvier 1997.

La motion 26 de M. Volpé, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 27, sur autorisation de la Chambre, est retirée par M. Robichaud, au nom de M. D. Graham.

La motion 28 de M. Mockler, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 29 de M. Robichaud, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 14 janvier 1997.

La motion 30 de M. Sherwood, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 31 de M. Volpé, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 30 janvier 1997.

La motion 32 de M. D. Graham, sur autorisation de la Chambre, est reportée par M. Mockler au mardi 14 janvier 1997.

L'hon. M. Frenette ayant déposé certains documents sur le bureau de la Chambre, la motion 33 de M. Mockler, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 34 de M. Robichaud, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 14 janvier 1997.

La motion 35 de M. Sherwood, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 9 janvier 1997.

L'hon. M. Blanchard ayant informé la Chambre que certains renseignements demandés dans l'avis de motion 36 ne sont pas connus en détail et que les renseignements connus ont été déposés au bureau du greffier, la motion 36 de M. Volpé, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 37 de M. D. Graham, sur autorisation de la Chambre, est reportée par M. Mockler au jeudi 30 janvier 1997.

La motion 38 de M. Mockler, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 39 de M. Robichaud, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 14 janvier 1997.

La motion 40 de M. Sherwood, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 14 janvier 1997.

La motion 41 de M. Volpé, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 21 janvier 1997.

La motion 42, sur autorisation de la Chambre, est retirée par M. Mockler, au nom de M. D. Graham.

La motion 43 de M. Robichaud, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 14 janvier 1997.

La motion 44 de M. Sherwood, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 21 janvier 1997.

La motion 45 de M. Volpé, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 46, sur autorisation de la Chambre, est retirée par M. Sherwood, au nom de M. D. Graham.

La motion 47 de M. Robichaud, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 21 janvier 1997.

La motion 48 de M. Sherwood, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 14 janvier 1997.

La motion 49 de M. Volpé, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 50 de M. D. Graham, sur autorisation de la Chambre, est reportée par M. Volpé au jeudi 13 février 1997.

La motion 51 de M. Robichaud, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 13 février 1997.

La motion 52 de M. Sherwood, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 53 de M. Volpé, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 54, sur autorisation de la Chambre, est retirée par M. Mockler, au nom de M. D. Graham.

La motion 55 de M. Robichaud, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 56 de M. Volpé, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 21 janvier 1997.

La motion 57 de M. Volpé, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 9 janvier 1997.

La motion 59 de M. Robichaud, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 14 janvier 1997.

La motion 63 de Mme Weir, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 9 janvier 1997.

La motion 64 de M. Robichaud, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 30 janvier 1997.

La motion 65 de l'hon. M. Valcourt, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 9 janvier 1997.

_______________________________

Comité des subsides

La Chambre, conformément à l'ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. O'Donnell.

Après un certain laps de temps, M. MacDonald prend le fauteuil.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. MacDonald, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi, a adopté plusieurs crédits et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

Voici les crédits dont il est fait rapport :

BUDGET PRINCIPAL

COMPTE ORDINAIRE

1997-1998

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 26 846 700 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire du ministère de la Justice pour l'année financière se terminant le 31 mars 1998.

FONDS DE ROULEMENT

SOLDES MAXIMAUX

VOTÉS ($)

AVANCES DE FONDS DE ROULEMENT

Justice - Médiateurs des loyers  100 000

AVANCES DE PETITE CAISSE

Justice  23 000

La Chambre adopte ces crédits.

_______________________________

La séance est levée à 17 h 56.



Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Courrier électronique | Coordonnées | Décharge