Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

Fascicule 18

le mercredi 8 janvier 1997

8 h 30

Prière.

M. Mockler invoque le Règlement pour retirer un certain terme antiparlementaire qu'il a utilisé pendant les questions orales.

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Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

Le leader parlementaire du gouvernement, l'hon. M. Frenette, annonce que l'intention du gouvernement est que la Chambre se forme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires de ministères et d'organismes dans l'ordre suivant : ministère de l'Environnement, ministère des Pêches et de l'Aquaculture, Bureau du Conseil exécutif, Assemblée législative, ministère du Développement des Ressources humaines, ministère de l'Agriculture et de l'Aménagement rural et ministère des Ressources naturelles.

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Comité des subsides

La Chambre, conformément à l'ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. O'Donnell.

Après un certain laps de temps, M. MacDonald prend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. MacDonald, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi, a adopté plusieurs crédits et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

Voici les crédits dont il est fait rapport :

BUDGET PRINCIPAL
COMPTE ORDINAIRE
1997-1998

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 11 060 500 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire du ministère de l'Environnement pour l'année financière se terminant le 31 mars 1998.

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DE L'AQUACULTURE
Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 10 656 900 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire du ministère des Pêches et de l'Aquaculture pour l'année financière se terminant le 31 mars 1998.

BUREAU DU CONSEIL EXÉCUTIF
Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 3 070 200 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire du Bureau du Conseil exécutif pour l'année financière se terminant le 31 mars 1998.

VOTÉS ($)

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE
52 03 Vérificateur général  1 501 200
52 07 Bureau de l'Ombudsman  579 100
52 08 Contrôleur du financement politique  809 800

GOUVERNEMENT GÉNÉRAL
32 15 Subventions du gouvernement  132 400

COMPTE DE CAPITAL
1997-1998

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
21 50 Subventions - Contrôle de l'assainissement de l'eau 2 950 000
21 54 Programme de gestion des déchets solides  4 700 000

PRÊTS ET AVANCES
1997-1998

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DE L'AQUACULTURE
30 70 Loi sur le développement des pêches  8 000 000

La Chambre adopte ces crédits.

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La Chambre se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. O'Donnell.

À 12 h 30, le président déclare qu'il est 12 h 30 et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures

Le président du comité reprend le fauteuil.

Après un certain laps de temps, M. MacDonald prend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, l'hon. M. Frenette invoque le Règlement au sujet de la procédure suivie pour l'étude des prévisions budgétaires des ministères.

À 17 h 36, le président suspend la séance.

17 h 44

Le président du comité reprend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. MacDonald, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi, a adopté plusieurs crédits et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

Voici les crédits dont il est fait rapport :

BUDGET PRINCIPAL
COMPTE ORDINAIRE
1997-1998

VOTÉS ($)

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE
52 01 Indemnités des députés et comités  1 312 800
52 02 Bureau de l'Assemblée législative  2 051 300
52 04 Chefs des partis politiques enregistrés  891 100

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 293 118 400 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire du ministère du Développement des Ressources humaines pour l'année financière se terminant le 31 mars 1998.

FONDS DE ROULEMENT
SOLDES MAXIMAUX
1997-1998

AVANCES DE FONDS DE ROULEMENT
Développement des ressources humaines - NB - remplacement de chèques   170 000
Développement des ressources humaines - NB - chèques de prestation d'urgence  30 000

AVANCES DE PETITE CAISSE
Développement des ressources humaines - NB  8 000

STOCKS
Assemblée législative  25 000

La Chambre adopte ces crédits.

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La séance est levée à 18 h 2.

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Conformément à l'article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans les avis de motion 7, 12, 15, 17, 18, 22, 23, 26, 27, 28, 30, 32, 33, 36, 42, 45, 46, 49, 52, 53 et 54 (7 janvier 1997).



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