Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

Fascicule 21

le mardi 14 janvier 1997

13 heures

Prière.

Pétitions

M. O'Donnell (Dieppe-Memramcook) dépose sur le bureau de la Chambre une pétition signée par des gens de la région de Moncton, qui demandent que le gouvernement agisse pour maintenir ouvertes les vannes de la chaussée qui relie Moncton et Riverview. (Pétition 8.)

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M. Robichaud (Tracadie-Sheila) dépose sur le bureau de la Chambre une pétition signée par des gens de Tracadie-Sheila et de certains districts de services locaux, qui demandent que l'école La Source demeure ouverte. (Pétition 9.)

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Le président signale la présence dans les tribunes de Max White, député du parti Confederation of Regions à l'Assemblée législative de 1991 à 1995.

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Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Frenette annonce qu'est à l'ordre du jour l'étude des motions émanant des députés, suivie de l'étude des prévisions budgétaires en Comité des subsides. Le leader parlementaire du gouvernement annonce que l'intention du gouvernement est que la Chambre ne siège pas la semaine prochaine, afin de permettre au Comité permanent de modification des lois de se réunir et de tenir des audiences publiques au sujet du livre blanc intitulé Proposition pour la Loi sur l'éducation du Nouveau-Brunswick.

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Motions émanant des députés

Le débat reprend sur l'amendement de la motion 65 proposé par l'hon. M. Blanchard, appuyé par l'hon. M. Frenette, dont le texte suit :

AMENDEMENT

Que la motion 65 soit amendée comme suit :

par la substitution, dans le premier paragraphe du préambule, du mot « parce » aux mots « en promettant » ;

par la suppression de tout le deuxième paragraphe du préambule ;

par la substitution, dans le paragraphe de la résolution, des mots « d'adopter la souplesse et l'équilibre des intérêts du milieu des affaires et de ceux des consommateurs et consommatrices en favorisant la transparence des prix au détail pour les consommateurs et consommatrices » aux mots « de renoncer aux dispositions sur le prix incluant la taxe » ;

par la substitution, dans le paragraphe de la résolution, des mots « la taxe de vente harmonisée » aux mots « le régime de taxe de vente mixte ».

Après un certain laps de temps, M. MacDonald, vice-président de la Chambre, prend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil.

Le débat se termine. L'amendement, mis aux voix, est adopté par le vote nominal suivant :

            POUR : 33

l'hon. M. Duffie        Mme Jarrett             Mme de Ste. Croix

l'hon. M. Frenette      M. McAdam               M. Kavanaugh

l'hon. M. Blaney        l'hon. M. MacIntyre     M. DeGrâce

l'hon. Mme Breault      l'hon. M. Richard       M. O'Donnell

l'hon. C. Thériault     l'hon. Mme Day          M. MacDonald

l'hon. M. Tyler         M. Allaby               M. Byrne

l'hon. Mme Mersereau    M. Steeves              M. MacLeod

l'hon. M. Lockyer       M. Wilson               M. Doyle

l'hon. M. Smith         M. LeBlanc              M. D. Landry

l'hon. Mme Trenholme    M. Jamieson             M. Armstrong

l'hon. M. Savoie        M. A. Landry            Mme Kingston

            CONTRE : 6

M. Sherwood             l'hon. M. Valcourt      Mme Weir

M. Robichaud            M. Mockler              M. D. Graham

Sur autorisation, le débat sur la motion 65 amendée est reporté à jeudi prochain.

La motion 5 de l'hon. M. Valcourt, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 21 janvier 1997.

La motion 8 de M. Mockler, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 9 de M. Robichaud, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 21 janvier 1997.

La motion 14 de M. Robichaud, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 20 de M. Sherwood, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 23 de M. Mockler, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

Les motions 24 et 29 de M. Robichaud, sur autorisation de la Chambre, sont retirées.

La motion 32 de M. D. Graham, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 34 de M. Robichaud, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 35 de M. Sherwood, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 39 de M. Robichaud, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 21 janvier 1997.

La motion 40 de M. Sherwood, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 43 de M. Robichaud, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 48 de M. Sherwood, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 57 de M. Volpé, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 59 de M. Robichaud, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 63 de Mme Weir, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

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Comité des subsides

La Chambre, conformément à l'ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. O'Donnell.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. O'Donnell, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi, a adopté un crédit et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

Voici le crédit dont il est fait rapport :

BUDGET PRINCIPAL
COMPTE ORDINAIRE
1997-1998

VOTÉS ($)

GOUVERNEMENT GÉNÉRAL
32 20 Conseil consultatif sur la condition de la femme 426 500

La Chambre adopte ce crédit.

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La séance est levée à 17 h 54.



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