Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
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Fascicule 22

le mercredi 15 janvier 1997

8 h 30

Prière.

Dépôt de projets de loi

Sont déposés et lus une première fois les projets de loi suivants :

par l'hon. M. Blanchard :

39, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu ;

par l'hon. M. Duffie :

40, Loi modifiant la Loi sur la location de locaux d'habitation.

Il est ordonné que ces projets de loi soient lus une deuxième fois à la séance suivante.

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Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Frenette annonce qu'est à l'ordre du jour l'étude des prévisions budgétaires en Comité des subsides, dans l'ordre suivant : ministère de l'Enseignement supérieur et du Travail, ministère de l'Approvisionnement et des Services, ministère des Finances, y compris Services Nouveau-Brunswick, et ministère du solliciteur général.

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Comité des subsides

La Chambre, conformément à l'ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. MacDonald.

Le président suspend la séance à 9 h 36

9 h 45

La séance reprend sous la présidence de M. MacDonald.

Après un certain laps de temps, le président déclare qu'il est 12 h 30 et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures

La séance reprend sous la présidence de M. O'Donnell.

Au cours de l'étude des prévisions budgétaires du ministère des Finances, l'hon. M. Blanchard dépose sur le bureau du comité la page 71 révisée du Budget principal, qui corrige une erreur typographique dans les détails du programme 32 22, Provision pour pertes.

Après un certain laps de temps, M. MacDonald prend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. MacDonald, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi, a adopté plusieurs crédits et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

Voici les crédits dont il est fait rapport :

BUDGET PRINCIPAL
COMPTE ORDINAIRE
1997-1998

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DU TRAVAIL
Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 118 649 400 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire du ministère de l'Enseignement supérieur et du Travail pour l'année financière se terminant le 31 mars 1998.

COMMISSION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DES PROVINCES MARITIMES
Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 165 627 800 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire de la Commission de l'enseignement supérieur des provinces Maritimes pour l'année financière se terminant le 31 mars 1998.

MINISTÈRE DE L'APPROVISIONNEMENT ET DES SERVICES
Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 75 855 200 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire du ministère de l'Approvisionnement et des Services pour l'année financière se terminant le 31 mars 1998.

MINISTÈRE DES FINANCES
Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 17 921 500 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire du ministère des Finances pour l'année financière se terminant le 31 mars 1998.

BUREAU DU CONTRÔLEUR
Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 4 856 300 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire du bureau du contrôleur pour l'année financière se terminant le 31 mars 1998.

SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE
Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 730 000 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire du service de la dette publique pour l'année financière se terminant le 31 mars 1998.

MINISTÈRE DU SOLLICITEUR GÉNÉRAL
Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 67 746 500 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire du ministère du solliciteur général pour l'année financière se terminant le 31 mars 1998.

VOTÉS ($)

GOUVERNEMENT GÉNÉRAL
32 14 Contributions aux régimes de pension et prestations aux employés  78 492 400
32 16 Fonds d'investissement en technologie de l'information  683 700
32 17 Provision pour fonds supplémentaires  1 746 200
32 19 Commission de police du Nouveau-Brunswick  146 300
32 21 Commission du travail et de l'emploi  543 700
32 22 Provision pour pertes  22 130 000
32 23 Services Nouveau-Brunswick  6 417 600
32 24 Provision pour les évaluations foncières  4 523 100
32 25 Formation pour l'égalité d'accès à l'emploi  466 200
32 26 Corporation d'information géographique du Nouveau-Brunswick  2 206 200

COMPTE DE CAPITAL
1997-1998

MINISTÈRE DE L'APPROVISIONNEMENT ET DES SERVICES
77 50 Conception et construction de bâtiments provinciaux  39 884 200

PRÊTS ET AVANCES
1997-1998

MINISTÈRE DE L'APPROVISIONNEMENT ET DES SERVICES
77 80 Rénovations et exploitation de l'hôtel Algonquin  1 700 000

FONDS DE ROULEMENT
SOLDES MAXIMAUX
1997-1998

AVANCES DE FONDS DE ROULEMENT
Enseignement supérieur et Travail - Services de formation  2 000 000
Corporation d'information géographique du Nouveau-Brunswick - Services d'évaluation  900 000
Commission des accidents du travail  1 080 000

AVANCES DE PETITE CAISSE
Enseignement supérieur et Travail  20 000
Finances  3 000
Corporation d'information géographique du Nouveau-Brunswick - Services Nouveau-Brunswick  17 000
Développement économique et Tourisme  7 100
Solliciteur général  15 000
Autres (petits ministères)  15 000

STOCKS
Enseignement supérieur et Travail  1 250 000
Approvisionnement et Services  1 400 000

La Chambre adopte ces crédits.

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Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Frenette demande au président de revenir à l'appel des motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre et annonce que l'intention du gouvernement est que la Chambre, à la séance de demain, étudie des projets de loi en Comité plénier et continue d'étudier les prévisions budgétaires en Comité des subsides.

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La séance est levée à 16 h 48.

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Conformément à l'article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans les avis de motion 38 et 55 (7 janvier 1997) ;

documents demandés dans les avis de motion 35 et 57 (9 janvier 1997) ;

documents demandés dans les avis de motion 14, 20, 24, 29, 34, 40, 43, 48, 51, 59 et 63 (10 janvier 1997) ;

ministère de l'Enseignement supérieur et du Travail, rapport annuel pour 1995-1996 (14 janvier 1997).



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