Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

Fascicule 24

le vendredi 17 janvier 1997

8 h 30

Prière.

Pétitions

M. MacLeod (Moncton-Crescent) dépose sur le bureau de la Chambre une pétition signée par des gens de Moncton et des environs relativement à leur opposition à l'ouverture des vannes de la chaussée de la Petitcodiac et aux changements possibles de la régularisation des eaux de cette rivière. (Pétition 10.)

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Pendant les questions orales, le président prévient que certains propos tenus par le chef de l'opposition sont antiparlementaires et demande que l'hon. M. Valcourt les retire, ce qu'il fait.

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L'hon. M. Frenette invoque le Règlement au sujet des propos de l'hon. M. Valcourt, qui sont de possibles critiques à l'endroit du président ; il demande que l'hon. M. Valcourt présente ses excuses à la présidence.

Le président indique qu'un commentaire a constitué une critique de la présidence. Il ajoute qu'il a demandé une rétractation mais qu'il n'a pas la faculté d'ordonner des excuses.

L'hon. M. Frenette invoque le Règlement ; il soutient que les propos de l'hon. M. Valcourt selon lesquels l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick est une « farce » sont antiparlementaires et doivent être retirés.

Le président déclare qu'il n'a pas entendu la remarque mais qu'il entreprendra d'examiner la transcription du hansard.

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Dépôt de projets de loi

Est déposé et lu une première fois le projet de loi suivant :

par l'hon. M. Tyler :

42, Loi modifiant la Loi sur les produits laitiers.

Il est ordonné que ce projet de loi soit lu une deuxième fois à la séance suivante.

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Est déposé et lu une première fois le projet de loi d'intérêt privé suivant :

par M. DeGrâce  :

43, Loi constituant en corporation la Corporation de fiducie Laforest.

Il est ordonné que ce projet de loi soit renvoyé au Comité permanent des projets de loi d'intérêt privé.

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Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Frenette annonce que l'intention du gouvernement est d'ajourner la Chambre jusqu'à ce qu'elle soit reconvoquée par le président et que la date provisoire de convocation de la Chambre est le jeudi 30 janvier 1997.

L'hon. M. Frenette, appuyé par l'hon. M. Tyler, propose que l'Assemblée, à la levée de la séance, s'ajourne à la date et à l'heure fixées par le président à la demande du gouvernement, que le président donne à chaque parlementaire un préavis raisonnable quant à la date et à l'heure fixées et que, si le président est incapable d'agir pour cause de maladie ou autre, l'un ou l'autre des vice-présidents agisse en son nom pour l'application du présent ordre.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L'hon. M. Frenette annonce l'intention du gouvernement de procéder à l'étude de projets de loi en Comité plénier, notamment des projets de loi 27, 33, 34, 35, 36, 37 et 38.

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Deuxième lecture

Est lu une deuxième fois le projet de loi suivant :

41, Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur.

Il est ordonné que ce projet de loi soit renvoyé au Comité plénier.

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Comité plénier

La Chambre se forme en Comité plénier sous la présidence de M. O'Donnell.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. O'Donnell, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et rapporte que le comité lui a enjoint de faire rapport des projets de loi suivants sans amendement :

33, Loi sur les testaments internationaux ;

34, Loi modifiant la Loi sur les testaments ;

35, Loi modifiant la Loi sur la provision pour personnes à charge ;

36, Loi modifiant la Loi sur les biens ;

37, Loi modifiant la Loi sur la Cour des successions ;

38, Loi modifiant la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail ;

40, Loi modifiant la Loi sur la location de locaux d'habitation.

Le président du comité rapporte aussi que le comité lui a enjoint de faire rapport du projet de loi suivant dans sa forme amendée :

27, Loi modifiant la Loi sur la pêche sportive et la chasse.

Le président du comité rapporte aussi que le comité lui a enjoint de demander à présenter un autre rapport.

Le président de la Chambre, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

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La séance est levée à 10 h 36.



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