Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

Fascicule 33

le mardi 18 février 1997

13 heures

Prière.

L'hon. M. Frenette présente à la Chambre l'hon. Tony Rundle, député et premier ministre de la province de Tasmanie.

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Pétitions

Mme Weir (Saint John Harbour) dépose sur le bureau de la Chambre une pétition au nom de la New Brunswick Hairdressers' Association, qui s'oppose fermement à l'application d'une taxe de 15 % qui s'ajouterait au coût actuel de tout service de coiffure fourni par les salons de coiffure titulaires de permis dans la province. (Pétition 12.)

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Dépôt de documents

L'hon. M. Blanchard dépose sur le bureau de la Chambre un document intitulé L'Économie au Nouveau-Brunswick : 1997 : Rapport à l'Assemblée législative.

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Pendant les questions orales, le président rappelle aux parlementaires de limiter en longueur les préambules et les réponses aux questions.

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Dépôt de projets de loi

L'hon. M. Lockyer propose que soit maintenant lu une première fois le projet de loi 77, Loi sur l'éducation.

L'hon. M. Lockyer demande l'autorisation de la Chambre pour faire une longue déclaration introductive du projet de loi. Le président déclare qu'il a entendu des « non » mais que le ministre peut expliquer l'objet du projet de loi.

L'hon. M. Valcourt invoque le Règlement ; son objection est que le ministre s'engage dans un débat et que le Règlement exige une explication sommaire des dispositions du projet de loi. Le président entend les observations de plusieurs parlementaires sur le rappel au Règlement.

Le président statue que le ministre peut continuer son exposé conformément à l'usage suivi pour la première lecture.

L'hon. M. Lockyer dépose sur le bureau de la Chambre un document intitulé Dépôt du projet de loi intitulé "La Loi sur l'éducation".

La motion portant première lecture du projet de loi, mise aux voix, est adoptée par le vote nominal suivant :

            POUR : 38

l'hon. M. Blanchard    l'hon. M. Savoie      M. Kavanaugh

l'hon. M. Frenette     Mme Jarrett           M. Olmstead

l'hon. M. Graham       M. McAdam             M. Flynn

l'hon. M. King         M. Kennedy            M. DeGrâce

l'hon. Mme Barry       l'hon. Mme Day        M. MacDonald

M. McKay               M. Allaby             M. Byrne

l'hon. B. Thériault    M. Steeves            M. MacLeod

l'hon. Mme Breault     M. Wilson             M. Doyle

l'hon. M. Tyler        M. LeBlanc            M. D. Landry

l'hon. Mme Mersereau   M. Jamieson           M. Armstrong

l'hon. M. Lockyer      M. A. Landry          M. Devereux

l'hon. M. Smith        M. Johnson            Mme Kingston

l'hon. Mme Trenholme   Mme de Ste. Croix

            CONTRE : 7

M. Sherwood            M. Mockler            M. Volpé

M. Robichaud           Mme Weir              M. D. Graham

l'hon. M. Valcourt

Le projet de loi 77, Loi sur l'éducation, est en conséquence lu une première fois, et il est ordonné qu'il soit lu une deuxième fois à la séance suivante.

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L'hon. M. Lockyer propose que soit maintenant lu une première fois le projet de loi 78, Loi relative à la Loi sur l'éducation.

La motion portant première lecture, mise aux voix, est adoptée par le vote nominal suivant :

            POUR : 38

l'hon. M. Blanchard     l'hon. M. Savoie     Mme de Ste. Croix

l'hon. M. Frenette      Mme Jarrett          M. Kavanaugh

l'hon. M. Graham        M. McAdam            M. Olmstead

l'hon. M. Lee           M. Kennedy           M. DeGrâce

l'hon. M. King          l'hon. M. Richard    M. MacDonald

l'hon. Mme Barry        l'hon. Mme Day       M. Byrne

M. McKay                M. Allaby            M. MacLeod

l'hon. B. Thériault     M. Steeves           M. Doyle

l'hon. Mme Breault      M. Wilson            M. D. Landry

l'hon. Mme Mersereau    M. LeBlanc           M. Armstrong

l'hon. M. Lockyer       M. Jamieson          M. Devereux

l'hon. M. Smith         M. A. Landry         Mme Kingston

l'hon. Mme Trenholme    M. Johnson

            CONTRE : 7

M. Sherwood             M. Mockler          M. Volpé

M. Robichaud            Mme Weir            M. D. Graham

l'hon. M. Valcourt

Le projet de loi 78, Loi relative à la Loi sur l'éducation, est en conséquence lu une première fois, et il est ordonné qu'il soit lu une deuxième fois à la séance suivante.

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Dépôt de projets de loi

Sont déposés et lus une première fois les projets de loi suivants :

par l'hon. M. King :

79, Loi modifiant la Loi relative aux professionnels de la santé ;

par l'hon. M. Blanchard :

80, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu ;

81, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des députés.

Il est ordonné que ces projets de loi soient lus une deuxième fois à la séance suivante.

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Sont déposés et lus une première fois les projets de loi d'intérêt privé suivants :

par M. Byrne :

82, Loi concernant La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse, la Compagnie Montréal Trust du Canada, et la Compagnie Montréal Trust ;

par M. Steeves :

83, Loi constituant le Conseil des fédérations agricoles du Nouveau-Brunswick

Il est ordonné que ces projets de loi soient renvoyés au Comité permanent des projets de loi d'intérêt privé.

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Deuxième lecture

Sont lus une deuxième fois les projets de loi suivants :

73, Loi modifiant la Loi sur les municipalités ;

74, Loi modifiant la Loi sur les services à la famille.

Il est ordonné que ces projets de loi soient renvoyés au Comité plénier.

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À l'appel de la deuxième lecture du projet de loi 75, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, il s'élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant deuxième lecture, mise aux voix, est adoptée par le vote nominal suivant :

            POUR : 34

l'hon. M. Blanchard    M. McAdam               M. Olmstead

l'hon. M. Frenette     M. Kennedy              M. Flynn

l'hon. M. Lee          l'hon. M. Richard       M. DeGrâce

l'hon. M. King         M. Allaby               M. O'Donnell

l'hon. Mme Barry       M. Steeves              M. MacDonald

l'hon. B. Thériault    M. Wilson               M. MacLeod

l'hon. Mme Breault     M. LeBlanc              M. Doyle

l'hon. C. Thériault    M. Jamieson             M. D. Landry

l'hon. M. Tyler        M. A. Landry            M. Armstrong

l'hon. M. Lockyer      Mme de Ste. Croix       M. Devereux

l'hon. Mme Trenholme   M. Kavanaugh            Mme Kingston

Mme Jarrett

            CONTRE : 6

M. Sherwood           l'hon. M. Valcourt       M. Volpé

M. Robichaud          M. Mockler               M. D. Graham

Le projet de loi 75, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu'il soit renvoyé au Comité plénier.

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À l'appel de la deuxième lecture du projet de loi 76, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, il s'élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant deuxième lecture, mise aux voix, est adoptée par le vote nominal suivant :

            POUR : 36

l'hon. M. Blanchard     l'hon. Mme Trenholme   M. Johnson

l'hon. M. King          l'hon. M. Savoie       Mme de Ste. Croix

l'hon. Mme Barry        Mme Jarrett            M. Kavanaugh

l'hon. M. Blaney        M. McAdam              M. Olmstead

M. McKay                M. Kennedy             M. Flynn

l'hon. B. Thériault     M. Richard             M. O'Donnell

l'hon. Mme Breault      M. Allaby              M. MacDonald

l'hon. C. Thériault     M. Steeves             M. Doyle

l'hon. M. Tyler         M. Wilson              Mme Weir

l'hon. Mme Mersereau    M. LeBlanc             M. D. Landry

l'hon. M. Lockyer       M. Jamieson            M. Armstrong

l'hon. M. Smith         M. A. Landry           Mme Kingston

            CONTRE : 6

M. Sherwood             l'hon. M. Valcourt     M. Volpé

M. Robichaud            M. Mockler             M. D. Graham

Le projet de loi 76, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu'il soit renvoyé au Comité plénier.

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Troisième lecture

À l'appel de la troisième lecture du projet de loi 62, Loi modifiant la Loi sur les normes d'emploi, il s'élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 62 soit maintenant lu une troisième fois, mise aux voix, est adoptée par le vote nominal suivant :

            POUR : 40

l'hon. M. Frenette     M. Kennedy             M. Sherwood

l'hon. M. King         l'hon. M. Richard      M. Robichaud

l'hon. Mme Barry       M. Allaby              l'hon. M. Valcourt

l'hon. M. Blaney       M. Steeves             M. Mockler

l'hon. B. Thériault    M. Wilson              M. O'Donnell

l'hon. Mme Breault     M. LeBlanc             M. MacDonald

l'hon. C. Thériault    M. Jamieson            M. Doyle

l'hon. M. Tyler        M. A. Landry           Mme Weir

l'hon. Mme Mersereau   M. Johnson             M. Volpé

l'hon. M. Lockyer      Mme de Ste. Croix      M. D. Graham

l'hon. M. Smith        M. Kavanaugh           M. D. Landry

l'hon. M. Savoie       M. Olmstead            M. Armstrong

Mme Jarrett            M. DeGrâce             Mme Kingston

M. McAdam

            CONTRE : 0

Le projet de loi 62, Loi modifiant la Loi sur les normes d'emploi, est en conséquence lu une troisième fois, et il est ordonné qu'il soit adopté.

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À l'appel de la troisième lecture du projet de loi 70, Loi modifiant la Loi sur les véhicules tout-terrain, il s'élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 70 soit maintenant lu une troisième fois, mise aux voix, est adoptée par le vote nominal suivant :

            POUR : 36 

l'hon. M. Frenette      Mme Jarrett         M. Olmstead

l'hon. M. Lee           M. McAdam           M. DeGrâce

l'hon. M. King          l'hon. M. Richard   M. Sherwood

l'hon. M. Blaney        M. Allaby           M. O'Donnell

M. McKay                M. Steeves          M. MacDonald

l'hon. B. Thériault     M. Wilson           M. Doyle

l'hon. C. Thériault     M. LeBlanc          Mme Weir

l'hon. M. Tyler         M. Jamieson         M. Volpé

l'hon. Mme Mersereau    M. A. Landry        M. D. Graham

l'hon. M. Lockyer       M. Johnson          M. D. Landry

l'hon. M. Smith         Mme de Ste. Croix   M. Armstrong

l'hon. M. Savoie        M. Kavanaugh        Mme Kingston

            CONTRE : 0

Le projet de loi 70, Loi modifiant la Loi sur les véhicules tout-terrain, est en conséquence lu une troisième fois, et il est ordonné qu'il soit adopté.

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À l'appel de la troisième lecture du projet de loi 71, Loi sur l'assainissement de l'air, il s'élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 71 soit maintenant lu une troisième fois, mise aux voix, est adoptée par le vote nominal suivant :

            POUR : 37

l'hon. M. Frenette     l'hon. M. MacIntyre   M. Sherwood

l'hon. M. Lee          M. Allaby             M. Robichaud

l'hon. Mme Barry       M. Steeves            M. Mockler

l'hon. M. Blaney       M. Wilson             M. O'Donnell

M. McKay               M. LeBlanc            M. MacDonald

l'hon. Mme Breault     M. Jamieson           M. Doyle

l'hon. M. Tyler        M. A. Landry          Mme Weir

l'hon. Mme Mersereau   M. Johnson            M. Volpé

l'hon. M. Smith        Mme de Ste. Croix     M. D. Graham

l'hon. Mme Trenholme   M. Kavanaugh          M. D. Landry

l'hon. M. Savoie       M. Olmstead           M. Armstrong

Mme Jarrett            M. DeGrâce            Mme Kingston

M. McAdam

            CONTRE : 0

Le projet de loi 71, Loi sur l'assainissement de l'air, est en conséquence lu une troisième fois, et il est ordonné qu'il soit adopté.

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La séance est levée à 17 h 42.



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