Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

Facsicule 37

le mardi 25 février 1997

13 heures

Prière.

Pendant les questions orales, le président rappelle l'hon. M. Valcourt à l'ordre au sujet de certaines remarques qui pourraient être assimilées à un procès d'intention à l'endroit d'un député, ce qui est contraire aux convenances parlementaires. Le président demande au député de retirer les propos, ce qu'il fait.

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Dépôt de projets de loi

Est déposé et lu une première fois le projet de loi suivant :

par Mme Weir :

101, Charte des droits et responsabilités à l'égard de l'environnement.

Il est ordonné que ce projet de loi soit lu une deuxième fois à la séance suivante.

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Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Frenette annonce que la Chambre expédiera les affaires habituelles et que, après l'étude des motions émanant des députés, la Chambre se formera en Comité plénier pour étudier des projets de loi.

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Troisième lecture

Sont lus une troisième fois les projets de loi suivants :

49, Loi modifiant la Loi sur les services hospitaliers ;

74, Loi modifiant la Loi sur les services à la famille ;

79, Loi modifiant la Loi relative aux professionnels de la santé ;

81, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des députés.

Il est ordonné que ces projets de loi soient adoptés.

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Deuxième lecture

Sont lus une deuxième fois les projets de loi suivants :

90, Loi modifiant la Loi sur la Société de voirie du Nouveau-Brunswick ;

91, Loi modifiant la Loi sur l'Université du Nouveau-Brunswick ;

92, Loi modifiant la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail ;

93, Loi modifiant la Loi électorale ;

94, Loi modifiant la Loi sur les élections municipales ;

95, Loi modifiant la Loi sur la Police ;

96, Loi concernant les pensions ;

97, Loi supplémentaire de 1996-97 portant affectation de crédits ;

98, Loi supplémentaire de 1997-98 portant affectation de crédits ;

99, Loi sur les petites créances ;

100, Loi modifiant la Loi sur les services à la famille.

Il est ordonné que ces projets de loi soient renvoyés au Comité plénier.

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Le débat reprend sur l'amendement de la motion 102 proposé par l'hon. Mme Breault, appuyée par l'hon. Mme Mersereau, dont voici le texte :

AMENDEMENT

que la motion 102 soit amendée comme suit :

1. Dans le premier paragraphe, substituer, aux mots « n'a jamais considéré », le mot « considère ». Remplacer les mots « un pilier fondamental du » par « une nécessité fondamentale pour le ».

2. Dans le deuxième paragraphe, substituer, aux mots « faire une priorité du », « continuer d'appuyer le ». Substituer, au mot « pilier », « élément important » . Substituer, aux mots « au même titre que le secteur des services tertiaires et des ressources naturelles », « et un facteur essentiel de la qualité de vie du Nouveau-Brunswick ».

Après un certain laps de temps, le président demande à M. Mockler de retirer certains propos antiparlementaires qu'il a cités d'après un article.

Sur autorisation de la Chambre, Mme Weir accueille à l'Assemblée Jack Harris, député à l'Assemblée législative de Terre-Neuve et du Labrador et chef du Nouveau Parti démocratique de cette province.

Le débat se poursuit sur l'amendement de la motion 102.

Le débat se termine. L'amendement, mis aux voix, est adopté par le vote nominal suivant :

            POUR : 30

l'hon. M. Duffie       l'hon. M. Lockyer          M. Johnson

l'hon. M. Frenette     Mme Jarrett                M. Kavanaugh

l'hon. M. Graham       M. McAdam                  M. Olmstead

l'hon. Mme Barry       l'hon. M. MacIntyre        M. Flynn

l'hon. M. Blaney       l'hon. Mme Day             M. MacDonald

M. McKay               M. Allaby                  M. MacLeod

l'hon. B. Thériault    M. Steeves                 M. Doyle

l'hon. Mme Breault     M. Wilson                  M. D. Landry

l'hon. C. Thériault    M. Jamieson                M. Devereux

l'hon. M. Tyler        M. A. Landry               Mme Kingston

            CONTRE : 7

M. Sherwood            M. Mockler                 M. Volpé

M. Robichaud           Mme Weir                   M. D. Graham

l'hon. M. Valcourt

Le débat reprend sur la motion 102 amendée, dont voici le texte :

ATTENDU QUE le gouvernement considère l'apport du secteur culturel comme une nécessité fondamentale pour le développement de notre patrimoine et de notre économie;

QU'IL SOIT RÉSOLU QUE l'Assemblée législative demande au gouvernement de continuer d'appuyer le développement culturel comme un élément important de notre développement économique et social et un facteur essentiel de la qualité de vie du Nouveau-Brunswick.

Après un certain laps de temps, le président demande à l'hon. M. Valcourt de retirer le terme de « bouffon » qu'il a utilisé au sujet de parlementaires en face de lui, ce qu'il fait.

Le débat se termine. La motion 102 amendée, mise aux voix, est adoptée par le vote nominal suivant :

            POUR : 32

l'hon. M. Duffie       l'hon. M. Smith        M. Kavanaugh

l'hon. M. Blanchard    Mme Jarrett            M. Olmstead

l'hon. M. Frenette     M. McAdam              M. Flynn

l'hon. M. Graham       l'hon. M. MacIntyre    M. MacDonald

l'hon. Mme Barry       l'hon. Mme Day         M. Byrne

M. McKay               M. Allaby              M. MacLeod

l'hon. B. Thériault    M. Steeves             M. Doyle

l'hon. Mme Breault     M. Wilson              M. D. Landry

l'hon. C. Thériault    M. Jamieson            M. Devereux

l'hon. M. Tyler        M. A. Landry           Mme Kingston

l'hon. M. Lockyer      M. Johnson

            CONTRE : 7

M. Sherwood            M. Mockler             M. Volpé

M. Robichaud           Mme Weir               M. D. Graham

l'hon. M. Valcourt

Après un certain laps de temps, le président interrompt les délibérations et signale que le temps alloué pour l'étude des motions émanant des députés est écoulé.

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Comité plénier

La Chambre se forme en Comité plénier sous la présidence de M. MacDonald.

Au cours de l'étude du projet de loi 44, Loi sur la taxe de vente harmonisée, Mme Weir propose l'amendement suivant :

AMENDEMENT [article 31]

L'article 31 est amendé par l'adjonction du paragraphe suivant :

(3) Des copies de toute entente conclue conformément au paragraphe 31(1) doivent être fournies sur demande à tout résident de la province.

La question proposée, il s'élève un débat. Après un certain laps de temps, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote nominal suivant :

            POUR : 5

M. Sherwood            Mme Weir           M. D. Graham

M. Robichaud           M. Volpé

            CONTRE : 28

l'hon. M. Blanchard   l'hon. M. Smith     M. Kavanaugh

l'hon. M. Frenette    l'hon. M. Savoie    M. Olmstead

l'hon. M. Graham      l'hon. M. Richard   M. Flynn

l'hon. M. Lee         l'hon. Mme Day      M. Byrne

l'hon. Mme Barry      M. Allaby           M. MacLeod

M. McKay              M. Steeves          M. Doyle

l'hon. B. Thériault   M. Wilson           M. D. Landry

l'hon. Mme Breault    M. A. Landry        M. Devereux

l'hon. M. Tyler       M. Johnson          Mme Kingston

l'hon. M. Lockyer

Après un autre laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. MacDonald, demande au président de la Chambre de revenir à l'appel de la présentation des rapports de comités et rapporte que le comité lui a enjoint de faire rapport de l'avancement des travaux au sujet du projet de loi suivant :

44, Loi sur la taxe de vente harmonisée.

Le président du comité rapporte aussi que le comité lui a enjoint de présenter un autre rapport.

Le président de la Chambre, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

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La séance est levée à 17 h 57.



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