Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

Fascicule 38

le mercredi 26 février 1997

8 h 30

Prière.

Comité spécial de la démographie

Mme Kingston, du Comité spécial de la démographie, présente le rapport définitif du comité, dont voici le texte :

le 26 février 1997

Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

Monsieur le président,

J'ai le plaisir de présenter le rapport définitif du Comité spécial de la démographie.

Le Comité spécial de la démographie est constitué sur résolution de la Chambre le 7 février 1996 pour examiner les conséquences sociales, économiques et financières de changements démographiques et de tendances émergentes sur les politiques et les priorités stratégiques de la province ainsi que faire enquête et formuler des recommandations à la Chambre à cet égard. Le document intitulé Le Nouveau-Brunswick à l'aube d'un nouveau siècle : Un document de travail sur les questions démographiques touchant le Nouveau-Brunswick est ensuite renvoyé au comité pour examen et étude. Ce document de travail examine et évalue les répercussions des changements démographiques sur les politiques d'intérêt public du Nouveau-Brunswick à l'aube du XXIe siècle.

Une demande de mémoires est lancée en juin 1996 pour inviter le public à exprimer ses opinions sur la façon dont les questions démographiques qui touchent la province se répercutent sur les politiques d'intérêt public. Plus de 65 mémoires sont reçus. Le comité entend également divers représentants du gouvernement et divers experts du domaine de la démographie. Le présent rapport et les recommandations qu'il contient mettent un terme à l'étude du comité sur le document de travail précité et à son examen de l'apport reçu.

Le comité remercie de leur aide les fonctionnaires des divers ministères et le personnel de l'Assemblée législative. Il remercie également de leur aide David Foot, de la University of Toronto, et Ann Milan, de l'Université du Nouveau-Brunswick à Saint John. Enfin, le comité remercie les particuliers, les groupes et les associations qui ont été nombreux à présenter des mémoires.

Je veux également remercier les membres du Comité spécial de la démographie pour leur apport précieux en vue de remplir le mandat du comité.

La présidente du comité
(signature)
Joan Kingston, députée

Voici le texte intégral du rapport du comité.

[N.D.L.R. : Pour les graphiques, voir l'original du rapport.]

1. INTRODUCTION

A. Préambule

Le discours du trône du 7 février 1995 énonce ce qui suit : « Il y a des décennies que, au Nouveau-Brunswick, les politiques d'intérêt public sont marquées au coin de changements progressifs à la mesure des défis prévus. Des changements démographiques de taille sont à venir, présentant des risques en cas de non-préparation et des occasions en cas de prévoyance. Mon gouvernement constituera un comité de l'Assemblée législative pour examiner les répercussions des changements en la matière sur les politiques d'intérêt public. Le Nouveau-Brunswick sera prêt pour le XXIe siècle. »

À la suite d'un tel engagement, le Comité spécial de la démographie est constitué le 13 avril 1995, pendant la quatrième session de la 52e législature, pour examiner les répercussions des tendances démographiques sur les politiques d'intérêt public. Par suite de la dissolution de la 52e législature le 12 août 1995, le comité n'achève pas son mandat.

Pendant la première session de la 53e législature, le Comité spécial de la démographie est de nouveau constitué pour examiner les conséquences sociales, économiques et financières de changements démographiques et de tendances émergentes sur les politiques et les priorités de la province ainsi que faire enquête et formuler des recommandations à cet égard et, en particulier, pour recueillir, examiner et étudier des données, tenir les audiences publiques jugées nécessaires pour obtenir l'apport du public et faire des recommandations relativement aux conséquences en matière de politique qu'auront les changements démographiques dans la province du Nouveau-Brunswick.

Le 24 avril 1996, un document intitulé Le Nouveau- Brunswick à l'aube d'un nouveau siècle : Un document de travail sur les questions démographiques touchant le Nouveau-Brunswick est déposé à la Chambre et renvoyé au comité. Le document de travail examine et évalue les répercussions des changements démographiques sur les politiques d'intérêt public au Nouveau-Brunswick à l'aube du XXIe siècle. De même, il assure un fondement démographique solide et cerne les changements démographiques futurs et leurs répercussions possibles sur les politiques de la province.

B. Consultation publique

En juin 1996 est lancée une demande de mémoires du public, sollicitant l'apport de particuliers et de groupes au sujet des répercussions des questions démographiques touchant le Nouveau-Brunswick sur les politiques d'intérêt public. Des annonces publiées dans des journaux de la province donnent avis de la demande de mémoires du public et invitent les personnes et les organismes intéressés à faire des observations sur les conséquences sociales, économiques et financières des changements démographiques et des tendances émergentes sur les politiques et les priorités stratégiques de la province. Le document de travail est également rendu accessible sur le World Wide Web, et les membres du public sont invités à présenter leurs observations par courrier électronique. Des mémoires sont acceptés de juin à septembre 1996. Le comité reçoit plus de 60 mémoires, dont la liste constitue l'annexe A du présent rapport. Le comité, en collaboration avec l'Agence de la statistique du Nouveau-Brunswick, entreprend une analyse et des recherches approfondies au sujet de l'information et des données reçues.

C. Remerciements

Le comité tient à exprimer sa reconnaissance aux fonctionnaires des divers ministères pour leur aide. Il remercie les fonctionnaires du Bureau du Conseil exécutif et de l'Agence de la statistique du Nouveau-Brunswick d'avoir apporté leur aide et leurs compétences. Le comité remercie également pour leur aide David Foot, de la University of Toronto, et Ann Milan, de l'Université du Nouveau-Brunswick à Saint John. Enfin, le comité remercie le personnel de l'Assemblée législative pour son service dévoué ainsi que les particuliers, les groupes, les associations et les compagnies qui ont été nombreux à présenter des mémoires.

II. ANALYSE DE QUESTIONS CLÉS

Les questions démographiques exposées ci-dessous, quoiqu'elles offrent beaucoup d'avantages et de possibilités pour le Nouveau-Brunswick, présentent également à notre province des défis auxquels des décisions d'intérêt public éclairées et progressistes permettront de faire face.

A. Lente croissance démographique

La croissance démographique annuelle du Nouveau-Brunswick a ralenti, passant d'un sommet de 1,8 % au milieu des années 70 à 0,3 % actuellement, ce qui est inférieur à la moyenne nationale de 1,2 %. D'après les indications, la croissance démographique continuera de ralentir pour se situer à 0,1 % en 2011.

Les facteurs de croissance sont l'accroissement naturel (les naissances moins les décès) et les déplacements de population d'un endroit à l'autre. Dans le passé, le Nouveau-Brunswick a connu des fluctuations de la migration nette, et, au cours de la période récente, la province a vu plus de gens partir que venir. Les projections prennent donc comme hypothèse une migration nette nulle.

Dans le passé, l'accroissement naturel de la population a compensé l'effet de la migration nette négative, mais une telle tendance ne se maintiendra peut-être pas. Depuis 25 ans, l'accroissement naturel a diminué de 4 000 personnes par année.

Le nombre de naissances a diminué de presque 3 000, car les gens choisissent d'avoir moins d'enfants. L'indice synthétique de fécondité actuel, se situant à 1,5, est très inférieur à celui des années 60. L'indice synthétique de fécondité actuel au Nouveau-Brunswick est également inférieur à la moyenne nationale de 1,7. Bien que les projections supposent que cet indice ne descendra pas plus bas que 1,5, le nombre de naissances continuera de diminuer, se chiffrant à 7 600 en 2011, en raison de la diminution du nombre de femmes en âge de procréer.

Le nombre de décès a augmenté, car plus de gens font partie des groupes plus âgés. Depuis 25 ans, l'espérance de vie des hommes a augmenté de 6 ans et celle des femmes, d'un peu plus de 5 ans. Selon les prévisions, une telle progression se poursuivra, mais à un rythme plus lent.

Les déplacements d'une province à l'autre ont été le principal facteur des migrations nettes négatives. Quoique ce facteur ait été négatif pour 16 des 20 dernières années, sa moyenne annuelle est passée de -2 100 vers la fin des années 70 à -650 dans les années 90. Comparativement aux années antérieures, le nombre de migrants interprovinciaux du Nouveau-Brunswick (arrivants et partants) a également diminué, étant souvent inférieur à 13 000 par année. Leur nombre se situait autour de 20 000 au début des années 70.

Depuis 10 ans, la migration internationale nette a légèrement dépassé 300 par année en moyenne. Cela inclut les immigrants, les émigrants, les Canadiens et Canadiennes qui reviennent au pays et les résidents non permanents.

Le ralentissement de la croissance démographique présente de nombreuses possibilités qui, si elles sont traitées avec l'attention voulue, pourraient être bénéfiques pour le contexte socio-économique du Nouveau-Brunswick. Un facteur important est la croissance ralentie de la demande de services, qui permet aux gouvernements de rationaliser les services à long terme de façon efficiente et efficace. De même, une demande décroissante de services gouvernementaux peut libérer des ressources existantes, permettant ainsi aux gouvernements de réaffecter les ressources à d'autres domaines ou à d'autres priorités. Inversement, la libération de ressources peut permettre d'améliorer la qualité de certains programmes ou services. La lente croissance démographique peut aussi amener une diminution des coûts d'infrastructure à long terme.

En outre, une lente croissance démographique stabilisera inévitablement la population active, ce qui devrait amener en retour une migration de sortie réduite. Les avantages d'une réduction de la migration de sortie sont nombreux ; l'un des plus importants est la possibilité qu'elle donne aux personnes de conserver intacts leur cellule familiale et leur réseau de soutien.

Une lente croissance démographique réduira inévitablement la demande de garderies et d'autres programmes qui ciblent la jeunesse en particulier, puisque les gens du Nouveau-Brunswick ont moins d'enfants.

Une lente croissance démographique présente également de nombreux défis. Le plus évident est peut-être le manque à gagner au titre des recettes fiscales qui soutiennent les programmes et les services financés par le gouvernement. Le système de soins de santé du Nouveau-Brunswick, notamment, nécessitera des recettes fiscales accrues pour soutenir une population vieillissante. En même temps, la croissance ralentie de la population active entraînera une réduction de la croissance de l'assiette fiscale et de la source du financement nécessaire pour financer convenablement un service si essentiel.

En dernier lieu, il est estimé que la nouvelle clientèle des entreprises commencera un jour à diminuer, ce qui donnera lieu à un taux de croissance économique plus bas. Les entreprises devront diversifier leurs produits et leurs services afin de demeurer compétitives et de maintenir leur clientèle. Il sera important pour le Nouveau-Brunswick de continuer à élargir les marchés d'exportation pour ses produits et services.

Recommandations

Dans le contexte de la lente croissance démographique, garder nos jeunes dans la province est crucial. Le Nouveau-Brunswick doit encourager ses jeunes à s'installer dans la province et assurer la formation et les perspectives d'emploi nécessaires pour atteindre un tel objectif. En tant que Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises, nous devons continuer à stimuler la fierté à l'égard de notre qualité de vie et à promouvoir activement la culture, le patrimoine et l'histoire qui donnent un caractère unique à la province.

Le gouvernement devra aborder l'importante question de l'emploi des jeunes. Même s'il y a des emplois dans la province pour les personnes ayant une formation technique, de nombreuses personnes qui ont un diplôme universitaire sont obligées d'aller ailleurs pour obtenir un emploi. [Traduction.]

A. Goguen, Commission d'aménagement de Kent

Recommandation 1

Le comité recommande donc que le Nouveau-Brunswick continue de mettre l'accent sur la création de possibilités de formation et d'emploi ainsi que sur d'autres stratégies qui encourageront nos jeunes à vivre et à travailler au Nouveau-Brunswick.

Bon nombre de nos diplômés d'écoles secondaires et d'universités partent chercher du travail dans d'autres provinces. Bon nombre d'entre eux fondent par la suite de jeunes familles et aimeraient revenir dans leur province natale. Cela pourrait avoir un effet positif sur notre croissance économique et aider à stabiliser notre profil démographique futur. Le Nouveau-Brunswick doit élaborer des stratégies de promotion pertinentes afin d'inciter les anciens résidents à revenir dans la province.

La promotion de notre mode de vie paisible, de notre environnement sain et de nos abondantes activités récréatives de plein air attirera non seulement les personnes nées au Nouveau-Brunswick, mais aussi des gens qui vivent dans de grands centres urbains et qui recherchent la qualité de vie que la province peut offrir.

Recommandation 2

Le comité recommande donc que des stratégies de promotion soient élaborées pour encourager d'anciens résidents et des jeunes familles à s'installer au Nouveau-Brunswick.

Une autre solution du problème de la lente croissance démographique ou de la dépopulation est d'encourager une migration internationale accrue vers le Nouveau-Brunswick. Comme l'indique le document de travail intitulé Le Nouveau-Brunswick à l'aube d'un nouveau siècle, le Nouveau-Brunswick est actuellement la terre d'adoption de seulement 0,3 % des personnes qui immigrent au Canada. Le Nouveau-Brunswick devrait élaborer des stratégies pour encourager les immigrants à s'installer au Nouveau-Brunswick. Les immigrants peuvent apporter avec eux du capital d'investissement et des compétences, ce qui pourrait nous aider à réaliser nos objectifs et nos stratégies économiques.

Le Nouveau-Brunswick connaît une migration de sortie des jeunes, dont beaucoup quittent la province pour rechercher les emplois et la prospérité. Bon nombre d'intervenants signalent que la croissance de l'immigration peut stimuler l'économie par la création d'industries et d'emplois, d'où des possibilités d'emplois accrues. De telles politiques visent à accroître l'activité économique dans la province en créant une prospérité sociale et économique et en fournissant à nos jeunes des possibilités accrues de rester dans la province et d'y trouver des emplois. Le Nouveau-Brunswick doit promouvoir plus activement la province comme terre d'élection des immigrants et immigrantes.

La province étant plurilingue et multiculturelle, nos politiques d'intérêt public doivent être orientées de manière à favoriser l'immigration ici, ce qui stimulerait la croissance démographique. Des initiatives de promotion de notre province comme terre d'accueil d'immigrants et d'immigrantes ayant du capital de risque à investir semblent une stratégie qui mérite d'être examinée au palier provincial. [Traduction.]

Ville de Moncton

Le Conseil multiculturel du Nouveau-Brunswick estime qu'il est extrêmement important pour notre économie provinciale de compter davantage sur la migration interprovinciale et l'immigration pour assurer la croissance future. Il faudrait, pour faire face à la lente croissance, envisager de changer les politiques et les filières d'immigration, qui aideraient ensuite à résoudre la question du vieillissement de la population du Nouveau-Brunswick. Une politique d'immigration qui encouragerait les jeunes à venir au Nouveau-Brunswick aiderait aussi à corriger le déséquilibre démographique des catégories d'âge. [Traduction.]

Conseil multiculturel du Nouveau-Brunswick

Recommandation 3

Le comité recommande que le Nouveau-Brunswick, de concert avec les autres provinces de l'Atlantique, négocie avec le gouvernement fédéral de nouveaux arrangements qui augmenteront le niveau d'immigration dans la région et favoriseront nos buts et nos stratégies économiques.

Comme il est énoncé dans le discours du trône de 1995, « C'est en prenant appui sur la force et le mieux-être de nos familles et de nos collectivités que nous pouvons nous mettre en situation [en vue] du XXIe siècle. »

Les gens du Nouveau-Brunswick sont conscients de la valeur des familles et des enfants pour l'avenir de la province. Nos familles constituent le coeur de nos collectivités, et nous ne devons pas perdre de vue leur valeur pour la société lorsque nous élaborons des politiques d'intérêt public. Nos programmes d'éducation et de santé ainsi que nos programmes sociaux doivent viser à soutenir la cellule familiale. Il est impossible d'exagérer les avantages et les bienfaits qu'un milieu familial solide et chaleureux procure à nos enfants. Nous devons aussi continuer de reconnaître et d'appuyer la valeur de la famille élargie. Il faut continuer de valoriser l'affection et l'appui que les grands-parents et d'autres membres de la parenté offrent aux enfants et à leurs familles.

Les effets de la séparation et du divorce sur l'enfant peuvent être nombreux. En tant que société, nous devons appuyer des programmes visant à fournir des consultations et de l'aide aux parents et aux familles en crise. Il faut continuer de reconnaître l'importance de tels programmes et de fournir les ressources nécessaires pour assurer leur fonctionnement efficace.

Il faut continuer de répondre aux besoins des familles monoparentales. Il faut donner aux enfants de ces familles toutes les possibilités d'atteindre leurs buts et de réaliser pleinement leur potentiel. Le lieu de travail doit tenir compte des besoins des familles, surtout les familles monoparentales et les familles dont les deux parents travaillent. Le gouvernement doit continuer d'élaborer des programmes pour appuyer les familles et aider les parents à subvenir aux besoins de leurs enfants.

La réduction de la catégorie des enfants et l'augmentation de celle des enfants à risque laisse supposer de profonds besoins pour assurer que chaque enfant, dans les limites de ses capacités, aura la chance et le soutien voulus pour développer les attributs nécessaires lui permettant de contribuer au mieux-être social et économique de la province. Il est donc de la plus haute importance que tous les enfants reçoivent des soins, un soutien et une éducation convenables pour leur permettre de réaliser leur plein potentiel. (Santé et Services communautaires, 1996b) [Traduction.]

Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick

Recommandation 4

Le comité recommande que le gouvernement continue de mettre en oeuvre les recommandations du document Bâtir pour l'avenir : Un projet de politique-cadre pour la politique familiale au Nouveau-Brunswick.

B. Vieillissement de la population

L'âge médian de la population était inférieur à 25 ans en 1971. En raison de la croissance démographique ralentie, attribuable surtout au déclin du taux de fécondité et à l'augmentation de l'espérance de vie, une plus petite proportion de la population se retrouve actuellement dans les groupes les plus jeunes. D'ici 2011, l'âge médian de la population sera supérieur à 40 ans.

La structure traditionnelle par âge de la population du Nouveau-Brunswick ressemblait à une pyramide ; si on passait du groupe le plus jeune au plus âgé, chaque groupe dans la pyramide était plus petit que le précédent. En 1971, même si la structure par âge de la population du Nouveau-Brunswick était encore plutôt pyramidale, les groupes les plus jeunes subissaient fortement l'influence du nombre supérieur à la moyenne de bébés nés entre 1947 et 1966, connus sous le nom de génération de l'après-guerre. À mesure que le temps passe, l'influence d'un tel groupe se fait sentir. D'ici 2011, les membres les plus âgés de la génération de l'après-guerre atteindront à peine l'âge de la retraite.

La population née après la génération de l'après-guerre présente un effet pyramidal inverse en raison du déclin du taux de fécondité, de sorte que les groupes plus jeunes sont moins nombreux que les groupes plus âgés. Un autre facteur important est que, en raison de l'espérance de vie accrue, la proportion des groupes les plus âgés augmente.

Par suite de telles tendances, le Nouveau-Brunswick continuera de voir diminuer le nombre d'inscriptions dans les écoles. Le taux de fécondité décroissant a réduit le nombre d'enfants qui entrent dans le système d'éducation. Cela réduira les besoins en nouvelle infrastructure scolaire et créera des possibilités d'améliorer la qualité de l'éducation.

En vieillissant, une population tend à s'intéresser davantage à une qualité de vie du genre de celle que les régions rurales du Nouveau-Brunswick ont toujours offerte. Une population vieillissante est souvent davantage préoccupée par l'environnement et par la préservation d'un mode de vie et de valeurs traditionnels. En outre, une population d'âge mûr et vieillissante signifie habituellement une société plus stable et plus tranquille.

Le nombre grandissant de gens de la génération de l'après-guerre qui approchent de l'âge de la retraite déclenchera une croissance accrue de l'industrie de la planification financière. Les possibilités d'affaires s'élargiront dans l'industrie des services qui soutiennent les personnes âgées. Des entrepreneurs ingénieux prospéreront en fournissant des services et des produits nouveaux et novateurs qui amélioreront la santé et la qualité de vie des personnes âgées. Le Nouveau-Brunswick peut tirer profit d'une telle tendance démographique et être à l'avant-garde du développement de l'industrie qui sert les personnes âgées. Les produits et services novateurs en question pourront ensuite être commercialisés dans d'autres provinces qui seront touchées par les mêmes tendances démographiques un peu plus tard.

Une population plus âgée est plus stable, et une activité économique réduite est donc probable dans certains secteurs étant donné que le plus gros segment de la population vieillit. Les personnes âgées sont plus aptes à acheter des services que des biens. Moins de gros articles ménagers seront vendus puisque les membres de la génération de l'après-guerre ont déjà acheté la plupart de ces gros articles dispendieux. En conséquence, une telle tendance à la baisse de la consommation pourrait contribuer à diminuer les recettes des taxes à la consommation.

Le Nouveau-Brunswick élargit rapidement son industrie du savoir, qui exige une main-d'oeuvre créatrice et souple. Il pourrait être plus difficile pour une population vieillissante de se tenir au courant de l'information requise dans une économie avancée axée sur la technologie. Bon nombre de personnes soutiennent que, bien que le recyclage d'une main-d'oeuvre vieillissante soit possible, cela présente plus de défis et coûte plus cher que d'avoir une main-d'oeuvre plus jeune. Toutefois, le Nouveau-Brunswick devrait continuer à faire la promotion de sa main-d'oeuvre compétente et expérimentée. Cela pourrait aider à attirer au Nouveau-Brunswick des entreprises qui recherchent une main-d'oeuvre établie et une ambiance de travail stable.

Recommandations

L'une des préoccupations les plus importantes que suscite le vieillissement de la population est l'accroissement de la demande de soins de santé. Les personnes de 65 ans et plus font appel aux ressources de soins de santé plus souvent que tout autre segment de la population. L'obligation de trouver de nouvelles solutions afin de dispenser des soins de santé aux personnes âgées continuera de se faire plus pressante au fur et à mesure que la génération de l'après-guerre vieillira.

Les soins de santé constituent une question importante à laquelle nous consacrons, en tant que contribuables néo-brunswickois, une grande partie de nos ressources financières. La population vieillissante du Nouveau-Brunswick doit être informée des défis qui se poseront dans l'avenir au système de soins de santé. La sensibilisation accrue grâce à l'information du public et l'accent renouvelé sur les questions de soins de santé préventifs porteront des fruits dans l'avenir. Le Nouveau-Brunswick doit continuer à promouvoir les nombreux avantages liés aux soins de santé préventifs.

Le but du gouvernement provincial relativement à l'amélioration des services de santé ne devrait pas se limiter à réduire les coûts mais tendre à améliorer la santé générale de la population. [Traduction.]

Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick

Le Nouveau-Brunswick doit encourager ses personnes âgées à demeurer actives et en santé pendant leur retraite. Les avantages à long terme liés à un mode de vie sain sont nombreux, y compris la réduction à long terme de la demande de soins de santé de notre système. Les municipalités doivent continuer à élaborer des programmes et des services pour nos personnes âgées et à offrir des activités qui aideront la population à demeurer active et en santé.

Il est dans suggéré nombreuses interventions de mettre un accent accru sur des activités physiques plus vigoureuses et exigeantes sur le plan physique, qui s'ajouteront aux activités traditionnelles des personnes âgées.

Nous avons toujours sous-estimé la capacité des adultes âgés à relever des défis d'ordre physique. Une attitude surprotectrice limite la qualité de vie des adultes âgés tout en diminuant progressivement leur capacité fonctionnelle, ce qui finit par accélérer le processus morbide ou augmenter les frais médicaux liés à l'invalidité. [Traduction.]

Mark Tremblay, Ph.D.

Encore une fois, il faut tirer profit de notre environnement rural, de nos grands espaces et de nos villes petites et sûres afin d'assurer des programmes et des services grâce auxquels nos personnes âgées demeureront actives et en santé. [Traduction.]

Ville de Campbellton

Recommandation 5

Le comité recommande que le gouvernement encourage un mode de vie sain et actif et des soins de santé primaires préventifs pendant toute la durée de la vie tout en continuant à fournir des services de soins de santé secondaires et tertiaires de haute qualité.

1. Accroissement de la population en âge de travailler

En 1971, la génération de l'après-guerre arrivait massivement au début de l'âge adulte. En conséquence, la population active augmentait de façon spectaculaire. L'influence de ce groupe continuera de toucher les groupes plus âgés pendant la période suivant 1991. En 2001, la majorité de la population en âge de travailler aura plus de 40 ans.

En raison du déclin du taux de fécondité des années 70 et 80, le nombre de jeunes adultes aura diminué lorsque le Nouveau-Brunswick franchira le seuil du prochain siècle.

De telles tendances démographiques ainsi que d'autres réalités sociales et économiques laissent supposer qu'il faudra peut-être améliorer et repenser les politiques et les programmes en matière de ressources humaines et les régimes de rémunération du personnel, pour qu'ils soient efficaces dans le cadre organisationnel de l'avenir. Les organisations des secteurs privé et public subiront probablement des changements importants en raison du vieillissement de la population.

Il faudrait faire preuve de prudence à l'égard de l'optimisation des services publics, étant donné le rajustement naturel qui aura lieu très prochainement lorsqu'un grand groupe d'employés atteindra l'âge de la retraite. Un tel changement démographique peut aider à réorienter le rôle du gouvernement au cours des années à venir. Toutefois, il incombe aux dirigeants gouvernementaux de veiller à ce que la riche expérience et les hautes connaissances des gestionnaires supérieurs et intermédiaires soient transmises aux jeunes employés des services publics. [Traduction.]

Ville de Moncton

Le nombre décroissant de jeunes qui intègrent la population active du Nouveau-Brunswick pourrait nuire à l'économie provinciale. Par exemple, dans la partie I des services publics du Nouveau-Brunswick, seulement 19 % des employés ont moins de 35 ans. En fait, seulement 8,3 % des employés ont moins de 30 ans. Il est important de créer des possibilités maintenant pour que la province soit dans l'avenir dotée de ressources et de capacités suffisantes en leadership.

Recommandation 6

Le comité recommande que le gouvernement encourage, dans les secteurs public et privé, des politiques en matière de ressources humaines et des régimes de rémunération du personnel qui offrent aux jeunes employés des possibilités d'entrée sur le marché du travail et de perfectionnement professionnel.

2. Profil des autochtones par groupes d'âge

La structure par âge de la population autochtone est différente en raison du taux de fécondité plus élevé et de l'espérance de vie moins élevée par rapport à la population générale de la province. La population autochtone du Nouveau-Brunswick est jeune et s'accroît. En 1991, près de 45 % de la population autochtone avait moins de 20 ans, tandis que seulement 3 % avait 65 ans et plus. La situation des jeunes est semblable à celle des jeunes du Nouveau-Brunswick en 1971.

Au moment où un ralentissement de la croissance de la population active est prévu, les jeunes en question viendront s'y ajouter et seront un facteur de vitalité et de renouveau pour les communautés des premières nations et les cultures autochtones.

Pour que les démarches provinciales soient efficaces relativement aux questions autochtones, il faut une approche de partenariat avec les autochtones eux-mêmes et avec le gouvernement fédéral. Dans bien des cas, la compétence principale appartient au gouvernement fédéral, ainsi que les programmes et les ressources pour aborder les questions. Toutefois, le gouvernement provincial peut aider dans de nombreux domaines en vue d'atteindre les objectifs des autochtones. Les autochtones sont en petit nombre, mais les statistiques indiquent qu'ils formeront un plus fort pourcentage de la population et de la main-d'oeuvre du Nouveau-Brunswick dans l'avenir.

En fait, en 1991, 58 % de la population autochtone avait moins de 24 ans. Il est donc important de s'occuper du taux élevé de décrochage des autochtones dans le système d'éducation. Les employeurs devront instaurer des politiques en vue de recruter et de garder des employés autochtones, tout en veillant à éliminer pour eux les barrières systémiques dans le milieu de travail. En outre, les services devront tenir compte de la culture autochtone. [Traduction.]

Comité consultatif ministériel sur le multiculturalisme

Éducation

Au cours des deux dernières années, le ministère de l'Éducation a négocié des ententes provisoires en éducation avec 10 premières nations. Ces ententes visaient à élaborer et à mettre en oeuvre des stratégies locales conçues pour améliorer l'expérience et la réussite scolaires des élèves des premières nations qui fréquentent les écoles provinciales. Les ententes prévoient également que les premières nations versent des droits de scolarité au gouvernement provincial.

Recommandation 7

Le comité recommande que le ministère de l'Éducation soit encouragé à poursuivre une telle initiative en prenant des arrangements à long terme qui s'appuient sur les arrangements actuels selon lesquels les partenaires autochtones, provinciaux et fédéraux cherchent à améliorer les ressources dont disposent les élèves autochtones.

Développement économique

La province participe à une initiative mixte de développement économique avec le gouvernement fédéral et des représentants autochtones des premières nations (bandes indiennes) et des organisations d'autochtones vivant hors des réserves. De nombreuses initiatives sont poursuivies dans les domaines du placement de la main-d'oeuvre, du développement d'entreprises et de la mise en valeur du potentiel de développement économique communautaire.

Recommandation 8

Le comité recommande que la province soit encouragée à poursuivre une telle initiative en mettant l'accent en particulier sur le chômage des autochtones, surtout chez les diplômés des universités et des collèges communautaires.

Questions sociales

Le ministère de la Santé et des Services communautaires collabore activement avec les autochtones dans un certain nombre de domaines tels que la création d'une maison de transition pour les femmes autochtones, les services à l'enfance et à la famille, les services d'ambulance pour les communautés des premières nations, le Programme de médicaments sur ordonnance et les services de santé mentale.

Recommandation 9

Le comité recommande que le ministère soit encouragé à poursuivre vigoureusement ses activités dans de tels domaines en partenariat avec les autochtones et le gouvernement fédéral.

Langue et culture

Même s'il s'agit au fond d'une responsabilité fédérale, la province devrait aider, dans la mesure du possible, à promouvoir les langues autochtones. Le ministère de l'Éducation devrait collaborer avec le gouvernement fédéral et les communautés autochtones pour encourager et promouvoir l'enseignement des langues autochtones. Certaines écoles de la province ont déjà ouvert des classes d'enseignement des langues et des cultures micmaques et malécites.

Recommandation 10

Le comité recommande que, en collaboration avec les autochtones et le gouvernement fédéral et par l'intermédiaire du ministère des Municipalités, de la Culture et de l'Habitation, la province devrait accroître la sensibilisation à l'histoire et à la culture autochtones dans le cadre du patrimoine du Nouveau-Brunswick.

C. Aucune vague de l'après baby-boom

Au début des années 80, la génération nombreuse de l'après-guerre faisait sentir son influence sur le nombre d'enfants nés au Canada. Dans beaucoup de provinces, une augmentation du nombre global de naissances a amené un pourcentage plus élevé de jeunes enfants, génération qu'on a appelé la vague de l'après baby-boom. Toutefois, le Nouveau-Brunswick n'a pas connu de vague de l'après baby-boom.

Au cours des années en question, notre province a régulièrement connu une perte nette de jeunes adultes au profit d'autres provinces. Comme la formation de nouvelles familles est tributaire d'un tel groupe, le résultat a été un déclin continu du nombre d'enfants. Selon les prévisions, la tendance se poursuivra dans l'avenir. Un taux de fécondité plus bas que dans d'autres provinces a également contribué à l'absence de vague de l'après baby-boom au Nouveau-Brunswick.

Bien que l'absence d'une vague de l'après baby-boom crée plusieurs problèmes économiques, qui seront traités plus loin, la situation ouvre également des possibilités. Le Nouveau-Brunswick devrait être mieux placé pour prendre soin de ses jeunes moins nombreux dans l'avenir. Il y a une possibilité d'investir dans chaque enfant et de lui permettre de se réaliser pleinement. Puisqu'il y a moins de jeunes, la société peut accorder plus de ressources et d'attention aux enfants considérés les plus à risque.

Par ailleurs, les infrastructures axées sur la jeunesse, telles que les patinoires et les écoles, seront moins en demande dans l'avenir, ce qui libérera les ressources disponibles pour d'autres services, plus particulièrement pour la population qui vieillit. Des installations scolaires actuelles pourraient servir à d'autres fins, comme des centres communautaires ou des lieux d'éducation permanente pour adultes, par exemple.

L'absence au Nouveau-Brunswick d'une vague de l'après baby-boom devrait aussi être considérée comme une occasion pour nos jeunes dans l'avenir. Ceux-ci devraient être moins obligés de quitter le Nouveau-Brunswick pour chercher de l'emploi. De fait, de récentes enquêtes montrent qu'une telle tendance se dégage déjà.

Une des raisons pour lesquelles le Nouveau-Brunswick n'a jamais eu de vague de l'après baby-boom est le grand nombre de gens de la génération de l'après-guerre qui ont quitté le Nouveau-Brunswick pendant les années 70 et au début des années 80. Le Nouveau-Brunswick devrait élaborer des stratégies et des mesures incitatives pour amener ces gens à revenir au Nouveau-Brunswick avec leurs enfants. Une de ces mesures incitatives pourrait consister, par exemple, à faire la promotion de la qualité du système d'éducation de la province. Le rapport élèves-enseignant devrait rester stable, puisqu'un moins grand nombre d'élèves passent dans le système. Dans d'autres provinces qui ont une vague de l'après baby-boom, ce rapport augmente.

L'absence d'une vague de l'après baby-boom posera un problème majeur du fait que les inscriptions dans les universités diminueront et qu'un plus petit nombre de jeunes bien instruits intégreront la population active. Les universités du Nouveau-Brunswick doivent lancer des campagnes publicitaires pour attirer des étudiants d'autres pays et des provinces qui ont eu une vague de l'après baby-boom si elles veulent maintenir les niveaux d'inscription actuels.

Recommandations

Bien que nous devions faire face aux besoins de notre population vieillissante et aux pressions que cela mettra sur la société, les besoins de nos jeunes ne doivent pas être oubliés. Le soutien de l'enfant, tant à la maison qu'à l'école et dans la collectivité, est nécessaire pour qu'il réalise pleinement son potentiel. Il faut mettre davantage l'accent sur nos jeunes, puisqu'ils seront peut-être moins nombreux dans l'avenir.

Les jeunes doivent être en mesure de reconnaître et d'utiliser leurs points forts et leur potentiel. Le Nouveau-Brunswick a pris certaines initiatives à cet égard : nomination d'une ministre d'État à la Famille et aux Services communautaires et d'une ministre d'État à l'Alphabétisation et à la Jeunesse ; excellence en éducation ; Initiatives pour la petite enfance ; stratégies de lutte contre la pauvreté chez les enfants. Bien qu'elles aient du succès, bon nombre de ces initiatives doivent être examinées et améliorées pour que les enfants de demain aient les fondements et les acquis de base nécessaires pour être compétitifs et réussir dans un contexte mondial. Le gouvernement doit continuer de mettre en oeuvre des stratégies pour écarter les obstacles qui entravent le développement optimal de nos enfants.

Recommandation 11

Le comité recommande donc que le Nouveau-Brunswick continue de donner une grande priorité au fait de permettre à chaque enfant de réaliser pleinement son potentiel.

Le besoin dans nos écoles de programmes visant à aider les enfants handicapés et les enfants ayant des besoins spéciaux continue d'être d'une importance primordiale. La nécessité d'un milieu scolaire où tous les enfants ont l'occasion de réussir et d'atteindre l'excellence n'est pas contestée. Toutefois, afin de réaliser un tel objectif et de servir les intérêts de chaque enfant, le gouvernement doit définir et mettre en oeuvre des programmes qui répondront aux besoins de chaque enfant. Le gouvernement doit collaborer avec les écoles, le personnel enseignant, les familles et les collectivités pour déterminer la meilleure façon d'atteindre de tels objectifs. Nous devons fournir les ressources nécessaires pour appuyer les enfants et les aider à acquérir une excellente éducation. En tant que société, nous devons aussi fournir un appui aux parents et aux familles des enfants handicapés ou ayant des besoins spéciaux.

Depuis le début des années 70, période où nos gouvernements ont reconnu les troubles d'apprentissage comme un vrai handicap, des changements positifs se sont produits pour les personnes ayant ce handicap caché. Nous devons continuer de veiller à ce que ces personnes acquièrent les compétences nécessaires pour participer pleinement à leurs collectivités.

Troubles d'apprentissage -- Association du Nouveau-Brunswick

Recommandation 12

Le comité recommande donc que le gouvernement mette davantage l'accent sur les programmes visant à cerner les besoins des enfants handicapés ou ayant des besoins spéciaux et à y répondre.

Pour la plupart des clients et clientes de l'assistance sociale, le manque d'instruction est étroitement lié à la pauvreté et constitue un obstacle important à l'autosuffisance. Les personnes qui n'ont pas fait d'études secondaires sont souvent incapables d'acquérir l'éducation supplémentaire nécessaire pour pouvoir faire partie de la population active. Ces personnes sont considérées présenter un risque élevé de dépendance à un moment donné de leur vie. Il faut continuer à mettre l'accent sur l'initiative L'école avant tout, l'alphabétisation et le recyclage scolaire. Il faut poursuivre l'élaboration de programmes visant à repérer et à aider les enfants à risques pour qu'ils reçoivent les moyens et l'appui nécessaires pour poursuivre leurs études jusqu'à la fin de l'école secondaire.

L'intervention précoce dans les écoles et l'aide aux enfants en difficulté sont importantes. Ces enfants auront vraisemblablement moins de problèmes s'ils ont la possibilité de rester à l'école et de connaître le succès. [Traduction.]

K. Bradshaw, village de St. Martins

Il est très important que les jeunes soient encouragés à rester à l'école, et il faudrait peut-être modifier les programmes pour atteindre un tel objectif. Pour les jeunes et les adultes qui ont quitté l'école, il faudrait mettre en place un processus complet de recyclage pour leur offrir l'éducation, la formation et l'expérience professionnelle. [Traduction.]

Association des comptables généraux licenciés du Nouveau-Brunswick

Recommandation 13

Le comité recommande que le Nouveau-Brunswick continue ses efforts visant à augmenter le taux de réussite des études secondaires et à donner accès à un recyclage scolaire pour les décrocheurs du niveau secondaire.

D. Nombre accru de personnes âgées

Le nombre de personnes âgées continuera d'augmenter, dépassant les 100 000 personnes d'ici l'an 2011 en raison du vieillissement de la population et de l'augmentation de l'espérance de vie. Le nombre de personnes âgées de 75 ans et plus augmentera et fera plus que doubler sur la période de 40 ans allant de 1971 à 2011.

En 2011, les membres plus âgés de la génération de l'après-guerre auront 65 ans. Le gouvernement doit être conscient de l'impact possible d'une telle croissance prévue de la population des personnes âgées afin de mieux prévoir les besoins après l'an 2011.

Comme il a été expliqué plus haut, une augmentation du nombre de personnes âgées offre de nombreuses possibilités. Premièrement, le Nouveau-Brunswick a le potentiel voulu pour élaborer des stratégies, des produits et des services nouveaux et perfectionnés, liés aux personnes âgées et au vieillissement. Ces produits et services pourraient être mis à l'essai au Nouveau-Brunswick et commercialisés ensuite dans d'autres provinces. Toute une industrie axée sur les besoins des personnes âgées et les services dont elles auront besoin pourrait être créée. Le Nouveau-Brunswick pourrait être à la fine pointe d'une telle industrie.

En 2011, à mesure que les gens de la génération de l'après-guerre prendront leur retraite, il leur sera possible de participer davantage à des activités communautaires. La croissance du travail bénévole pourra être orientée vers l'amélioration des collectivités. Les personnes de la catégorie d'âge en question étant plus nombreuses, elles devraient se révéler une excellente base de ressources. En général, on prévoit que les personnes âgées auront une meilleure santé dans l'avenir et qu'elles rechercheront des passe-temps et des activités enrichissantes qui les garderont actives. Il est espéré que les personnes âgées continueront de contribuer aux ressources et aux activités communautaires.

Bon nombre d'économistes et de futuristes prévoient que les retraités de la génération de l'après-guerre seront plus autonomes financièrement que la génération précédente et auront plus d'argent à investir dans les collectivités néo-brunswickoises. Une génération de personnes âgées plus riches amènera une augmentation des dépenses de consommation du groupe d'âge en question que par le passé. De nouvelles possibilités d'affaires et de services pourraient ainsi se présenter.

La qualité de vie distinctive qu'offre le Nouveau-Brunswick pourrait aussi aider à amener des personnes âgées d'autres provinces à vivre leur retraite au Nouveau-Brunswick. Bon nombre de personnes croient que le Nouveau-Brunswick pourrait faire l'objet d'une publicité stratégique comme destination de choix pour les personnes âgées ou retraitées.

Une grande préoccupation liée au nombre croissant de personnes âgées résidant dans la province est son incidence future sur le coût des soins de santé et la capacité de la province de maintenir un système entièrement financé et universel de soins de santé. La recherche indique que les personnes âgées utilisent les ressources liées aux soins de santé plus que tout autre segment de la population. En 1995, les frais d'assurance-maladie par personne pour les services médicaux dispensés aux personnes de 65 à 84 ans et à celles de 85 ans et plus étaient beaucoup plus élevés, à savoir 463 $ et 477 $ respectivement, que le coût correspondant par personne pour la population globale, à savoir 211 $. L'obligation de trouver de nouvelles solutions à la prestation des soins de santé aux personnes âgées se fera plus pressante à mesure que la population vieillira.

De même, le pourcentage de personnes ayant des incapacités augmente avec l'âge. Actuellement, 46,3 % des personnes du Nouveau-Brunswick qui disent avoir une incapacité ont plus de 65 ans.

Un autre défi dont les décideurs devront tenir compte lorsqu'ils examineront le profil démographique du Nouveau-Brunswick est le désir de beaucoup de personnes âgées de vieillir près de leur famille et de leurs amis. Un tel fait est particulièrement important en raison du nombre croissant de personnes âgées qui composeront notre population. De nombreuses personnes âgées qui vivent dans des régions rurales ne désirent pas déménager vers des régions plus urbaines pour avoir accès aux soins de santé et à d'autres services. Ainsi, bon nombre de personnes âgées n'auront peut-être pas facilement accès aux services dont elles auront besoin. Il y aura une demande de plus en plus forte de services très spécialisés visant à mieux répondre aux besoins du nombre élevé et croissant de personnes âgées.

Selon l'Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick, pour répondre aux besoins changeants de notre population qui vieillit, nous devons envisager des méthodes de prestation de services de soins de santé qui utilisent une approche interdisciplinaire et commune. Une telle approche améliore l'accès à des soins primaires de qualité pour les gens qui vivent dans des régions moins populeuses.

Recommandations

Le comité convient que les soins et les traitements à l'intention des personnes âgées doivent être accessibles et convenir à leurs besoins.

Recommandation 14

Le comité recommande donc que le gouvernement continue de faire en sorte que tous les gens du Nouveau-Brunswick aient accès à des soins de santé et à des traitements appropriés, en mettant davantage l'accent sur des pratiques interdisciplinaires, et que le système de soins de santé tienne compte des besoins particuliers de notre population croissante de personnes âgées.

Il faudra que le Nouveau-Brunswick examine attentivement les stratégies en matière de soins de santé, en fonction de l'avenir. La province devra gérer son système de soins de santé avec efficience au fur et à mesure que la génération de l'après-guerre commencera à atteindre 65 ans et que les pressions sur le système s'intensifieront. Comme il est signalé dans le document de travail intitulé Le Nouveau-Brunswick à l'aube d'un nouveau siècle, le vieillissement de la population aura des répercussions sur la demande et l'utilisation de services officiels de santé et de soutien comme les hôpitaux et les foyers de soins. La prestation des soins de santé misera davantage sur les services communautaires comme les services d'hôpitaux extra-muraux et d'aide familiale et les repas livrés à domicile pour répondre aux besoins des personnes âgées à domicile.

Recommandation 15

Le comité recommande que le gouvernement continue d'introduire des réformes des soins de santé pour notre population vieillissante en mettant l'accent sur le maintien en santé et selon des modèles de prestation rentable.

L'accroissement prévu de notre population de personnes âgées amène non seulement des préoccupations mais aussi une multitude d'avantages possibles. Il faut que de telles ressources humaines continuent d'être utilisées au fur et à mesure que les départs à la retraite augmenteront. Les nombreuses personnes âgées possèdent énormément de compétences et d'expérience. Les personnes âgées ont accumulé une abondance de connaissances et de sagesse au fil de leurs années de vie et de travail au sein de la société. En tant que société, nous sommes en mesure de tirer avantage des talents que nos personnes âgées ont à offrir.

Des structures convenables doivent être en place pour faciliter la mise en valeur optimale d'une telle ressource. Le gouvernement doit multiplier ses efforts visant à encourager la croissance du secteur du bénévolat. Le résultat sera avantageux pour l'ensemble de la société, accroîtra le mieux-être de nos personnes âgées et renforcera les compétences et l'expérience de notre population active.

Recommandation 16

Le comité recommande donc que le gouvernement élabore des stratégies visant à valoriser l'importance des bénévoles et à soutenir le travail des organisations sans but lucratif.

E. Répartition de la population en milieu urbain et rural

Ensemble, les sept grandes villes de la province et les régions environnantes comprenaient 57,6 % de la population du Nouveau-Brunswick en 1991. Quoique la délimitation des centres urbains en question incluait des régions rurales contiguës, un tel chiffre excluait probablement des banlieues-dortoirs dans la sphère d'influence urbaine de la grande ville.

En 1991, l'âge moyen des personnes résidant dans les centres urbains de la province était de 35,2 ans. Celui des personnes résidant dans les régions non urbaines de la province était de 35,5 ans. Les statistiques de 1991 indiquent que les différences d'âge étaient plus grandes d'une région urbaine à l'autre et d'une région non urbaine à l'autre qu'entre les deux catégories. Dans le secteur non urbain, la population des régions francophones était plus jeune que celle des régions anglophones.

En général, le pourcentage de jeunes avait tendance à être un peu plus élevé dans les centres urbains que dans les régions non urbaines. L'inverse était vrai pour les personnes âgées, dont le pourcentage était un peu plus élevé dans les régions non urbaines. Hors des centres urbains, le pourcentage de personnes âgées dans les régions anglophones était plus élevé que dans les régions francophones.

Selon les statistiques de 1991, la répartition des hommes et des femmes dans les centres urbains reflétait celle de la province, les femmes étant un peu plus nombreuses que les hommes. La répartition des hommes et des femmes était égale dans les régions non urbaines.

L'un des arguments publicitaires les plus positifs du Nouveau-Brunswick est la qualité de vie des milieux ruraux et quasi ruraux de la province. La beauté pittoresque de la province alliée au sens communautaire qui règne chez la plupart des gens du Nouveau-Brunswick sont de précieux avantages. Le Nouveau-Brunswick devrait faire valoir cette qualité de vie, particulièrement afin d'attirer des jeunes qui élèvent une famille ou qui cherchent un style de vie plus paisible.

L'éparpillement de la population crée également de nombreux défis. Tout d'abord, il est difficile de désigner des points de service, étant donné que la masse critique des gens éparpillés dans la province est faible. Même une fois que ces points de service sont déterminés, le coût de prestation des services est souvent élevé. En somme, comme le veut le principe des économies d'échelle, les coûts de fonctionnement sont élevés lorsque la masse critique de population est faible. En conséquence, il est souvent difficile de dispenser le même niveau de service dans les régions rurales peu peuplées que dans les régions urbaines. Le gouvernement doit s'efforcer de veiller à ce que des niveaux comparables de service soient dispensés dans toutes les régions de la province.

Le gouvernement doit veiller à ce que les réseaux de communication et de transport soient maintenus. Il doit continuer de trouver des moyens innovateurs et des technologies améliorées afin d'assurer l'accessibilité et de maintenir les liaisons entre les gens du Nouveau-Brunswick.

L'empiétement sur les terres agricoles constitue un problème croissant dans beaucoup de régions rurales de toute la province. L'étalement urbain crée un dilemme, car beaucoup de nouvelles banlieues envahissent des terres traditionnellement agricoles. La question préoccupe de nombreux exploitants agricoles du Nouveau-Brunswick. Des citadins peuvent s'installer à la campagne pour éviter des taux d'imposition plus élevés. Cela amène encore un autre problème : des villes du Nouveau-Brunswick voient leur assiette fiscale s'amenuiser à mesure que les gens s'établissent de plus en plus dans les régions non constituées en municipalité de la province.

Recommandations

La plupart des gens du Nouveau-Brunswick vivent dans des régions rurales parce que c'est le mode de vie qu'ils préfèrent et non simplement pour éviter l'impôt foncier plus élevé. Une telle préférence pose certains défis aux décideurs.

Les décisions sur les niveaux de service en région rurale doivent être prises avec circonspection. Bien que la majorité des gens au Nouveau-Brunswick profitent au moins de services de base, il ne faudrait pas entreprendre de faire correspondre les niveaux de services ruraux à ceux des régions urbaines. La ville de Moncton a reconnu une telle nécessité et s'efforce, dans le cadre de sa planification stratégique, de cerner les exigences changeantes de notre population en matière de services et d'y donner suite. [Traduction.]

Ville de Moncton

Il est nécessaire de faire une analyse approfondie des programmes, surtout de ceux qui servent les régions rurales, pour déterminer s'il y a du chevauchement ou d'autres pratiques non efficientes. Il est nécessaire de profiter des nouvelles technologies et de regrouper les services de base au lieu de les offrir à de nombreux endroits. [Traduction.]

Association des comptables généraux licenciés du Nouveau-Brunswick

Recommandation 17

Le comité recommande donc que le gouvernement continue à instituer, en recourant à la nouvelle technologie lorsque cela convient, des moyens novateurs et rentables de répondre aux besoins de notre population rurale.

L'absence de réglementation et de normes en matière d'aménagement rural a donné un développement qui n'est ni écologiquement durable ni financièrement viable tout en portant préjudice à l'assiette fiscale des villes et en utilisant une grande quantité de terres. [Traduction.]

Association des urbanistes du Nouveau-Brunswick,
Institut des urbanistes de l'Atlantique

Il est recommandé que le gouvernement étudie le régime actuel d'impôt foncier dans les régions non constituées et que le système soit changé pour que les taux d'imposition tiennent compte du coût réel de la prestation des services. Les taux d'imposition dans les régions non constituées devraient tenir compte du fait que les gens de ces régions utilisent aussi les services municipaux et devraient en payer leur juste part. Les villes et les villages ne peuvent plus se permettre de fournir des services aux non-résidents sans établir un système de recouvrement des coûts. [Traduction.]

Association des urbanistes du Nouveau-Brunswick,
Institut des urbanistes de l'Atlantique

Recommandation 18

Le comité recommande que le gouvernement du Nouveau-Brunswick collabore avec les administrations locales pour réévaluer les structures fiscales relativement à l'utilisation des services d'une municipalité par des gens de régions non constituées avoisinantes ou d'autres municipalités.

F. Profil linguistique

En 1991, selon des statistiques, environ un tiers de la population de la province indiquait le français comme langue maternelle. Le Nouveau-Brunswick a la plus forte population francophone après le Québec et l'Ontario.

Les deux groupements de population sont répartis un peu différemment selon l'âge. Les francophones représentent un plus faible pourcentage des jeunes et des personnes âgées. Un facteur qui contribue à une telle tendance démographique est la différence entre les taux de fécondité des deux groupes linguistiques au fil des années. Chez les femmes francophones de 45 ans et plus, le nombre de naissances était d'environ 4 600 par 1 000 femmes non célibataires, tandis qu'il était inférieur à 3 300 chez les femmes anglophones. Chez les femmes plus jeunes, âgées de 15 à 44 ans, le nombre de naissances a baissé pour se situer à 1 700 enfants ; chez les femmes francophones, il était un peu moins élevé.

Sa population étant bilingue dans une proportion de plus de 30 %, le Nouveau-Brunswick a une identité biculturelle unique. Sa diversité linguistique et culturelle en fait un centre de choix lorsqu'il est question d'attirer des investisseurs ou des entreprises qui recherchent une main-d'oeuvre bilingue. La taille de la province et ses capacités technologiques assurent un milieu de travail attrayant aux entreprises qui cherchent des employés bilingues hautement qualifiés. En conséquence, le Nouveau-Brunswick doit continuer de publiciser un tel aspect de sa main-d'oeuvre et d'attirer dans la province des investisseurs et des entreprises qui ont besoin de personnel bilingue pour servir leur clientèle. Cela donnera lieu à davantage d'investissements et de possibilités d'emploi et, en fin de compte, mènera à une économie provinciale plus forte et plus diversifiée. De telles conditions assurent un terrain d'expérimentation naturel pour la recherche et le développement de produits et de services destinés aux marchés interprovinciaux et internationaux.

Recommandations

Recommandation 19

Le comité recommande que le Nouveau-Brunswick continue de promouvoir la diversité linguistique et culturelle et de faire valoir un tel avantage auprès d'investisseurs possibles.

III. CONCLUSION

Il est admis que le présent rapport constitue une première démarche dans ce qui devrait être un processus continu. Le comité croit que l'analyse des tendances démographiques doit faire partie intégrante de l'élaboration de toute politique d'intérêt public.

Recommandation 20

Le comité recommande qu'une analyse démographique régulière et approfondie soit effectuée au Nouveau-Brunswick et que les politiques et programmes gouvernementaux soient réévalués en conséquence. Le moment de cette analyse devrait être choisi en fonction de la publication des données démographiques à jour et les plus complètes de Statistique Canada.

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Dispense d'avis ayant été accordée par la Chambre, Mme Kingston, appuyée par l'hon. M. Frenette, propose la résolution suivante :

que la Chambre adhère aux recommandations formulées dans le rapport définitif du Comité spécial de la démographie. (Motion 111.)

La motion d'adoption du rapport du comité, mise aux voix, est adoptée.

_____________________________________

Deuxième lecture

À l'appel de la deuxième lecture du projet de loi 101, Charte des droits et responsabilités à l'égard de l'environnement, il s'élève un débat.

Après un certain laps de temps, le débat est ajourné sur la motion de l'hon. M. Frenette.

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Comité plénier

La Chambre se forme en Comité plénier sous la présidence de M. MacDonald.

Après un certain laps de temps, le président met aux voix la motion portant rapport du projet de loi 44, Loi sur la taxe de vente harmonisée, avec des amendements ; la motion est adoptée par le vote nominal suivant :

            POUR : 31

l'hon. M. Blanchard     M. Kennedy             Mme de Ste. Croix

l'hon. M. Frenette      l'hon. M. MacIntyre    M. Olmstead

l'hon. M. Graham        l'hon. Mme Day         M. Flynn

l'hon. M. King          M. Allaby              M. MacDonald

l'hon. B. Thériault     M. Steeves             M. MacLeod

l'hon. Mme Breault      M. Wilson              M. Doyle

l'hon. M. Tyler         M. LeBlanc             M. D. Landry

l'hon. M. Lockyer       M. Jamieson            M. Armstrong

l'hon. M. Smith         M. A. Landry           M. Devereux

l'hon. M. Savoie        M. Johnson             Mme Kingston

M. McAdam

            CONTRE : 6

M. Sherwood             l'hon. M. Valcourt     Mme Weir

M. Robichaud            M. Mockler             M. D. Graham

Après un autre laps de temps, le président déclare qu'il est 12 h 30 et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures

Le président du comité reprend le fauteuil.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. MacDonald, demande au président de la Chambre de revenir à l'appel de la présentation des rapports de comités et rapporte que le comité lui a enjoint de faire rapport des projets de loi suivants sans amendement :

76, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu ;

80, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu ;

88, Loi sur la Fondation des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick ;

89, Loi modifiant la Loi sur les bibliothèques ;

91, Loi modifiant la Loi sur l'Université du Nouveau-Brunswick ;

96, Loi concernant les pensions ;

97, Loi supplémentaire de 1996-97 portant affectation de crédits ;

98, Loi supplémentaire de 1997-98 portant affectation de crédits.

Le président du comité rapporte aussi que le comité lui a enjoint de faire rapport des projets de loi suivants avec des amendements :

44, Loi sur la taxe de vente harmonisée ;

75, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu.

Le président du comité rapporte aussi que le comité lui a enjoint de demander à présenter un autre rapport.

Le président de la Chambre, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

L'hon. M. Valcourt invoque le Règlement, dont il cite l'article 97 ; il fait valoir que le Comité permanent des projets de loi d'intérêt privé ne devrait pas siéger en même temps que la Chambre.

Le président déclare qu'il va suspendre la séance ; il apprend toutefois que la réunion du comité est terminée, et la séance se poursuit.

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Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Frenette annonce que l'intention du gouvernement est de reprendre le débat ajourné sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 77, Loi sur l'éducation.

_____________________________________

Deuxième lecture

Le débat reprend sur la motion portant que soit maintenant lu une deuxième fois le projet de loi 77, Loi sur l'éducation.

Le président rappelle aux parlementaires que, selon la coutume à la Chambre et la sixième édition du Beauchesne, ils ne doivent pas faire de remarques sur la présence ou l'absence d'autres parlementaires à la Chambre.

Après un certain laps de temps, M. Sherwood propose l'amendement suivant :

AMENDEMENT

que la motion portant deuxième lecture soit amendée par la suppression de tous les mots après le mot « que » et leur remplacement par ce qui suit :

le projet de loi 77, Loi sur l'éducation, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l'ordre portant deuxième lecture soit révoqué et que l'objet du projet de loi soit renvoyé au Comité permanent de modification des lois.

Il s'élève un débat. Après un certain laps de temps, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote nominal suivant :

            POUR : 5

M. Sherwood            M. Mockler            M. D. Graham

l'hon. M. Valcourt     Mme Weir

            CONTRE : 32

l'hon. M. Frenette     M. Kennedy            M. Kavanaugh

l'hon. M. Graham       l'hon. M. MacIntyre   M. Olmstead

l'hon. M. Lee          l'hon. Mme Day        M. O'Donnell

l'hon. M. Blaney       M. Allaby             M. MacDonald

l'hon. B. Thériault    M. Steeves            M. Byrne

l'hon. Mme Breault     M. Wilson             M. MacLeod

l'hon. M. Tyler        M. LeBlanc            M. Doyle

l'hon. M. Lockyer      M. Jamieson           M. Armstrong

l'hon. M. Savoie       M. A. Landry          M. Devereux

Mme Jarrett            M. Johnson            Mme Kingston

M. McAdam              Mme de Ste. Croix

Le débat reprend sur la motion portant que le projet de loi 77, Loi sur l'éducation, soit maintenant lu une deuxième fois.

Après un autre laps de temps, l'hon. M. Valcourt propose l'amendement suivant :

AMENDEMENT

que la motion de 2e lecture soit amendée en supprimant tous les mots qui suivent "que" et en y substituant ce qui suit:

"le projet de loi 77, Loi sur l'éducation, soit soumis par renvoi à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick afin que celle-ci détermine si le projet de loi est conforme aux droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés et la jurisprudence canadienne en matière d'éducation.

Il s'élève un débat. Après un certain laps de temps, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote nominal suivant :

            POUR : 4

M. Sherwood            M. Mockler             M. D. Graham

l'hon. M. Valcourt

            CONTRE : 34

l'hon. M. Frenette     l'hon. M. MacIntyre    M. Kavanaugh

l'hon. B. Thériault    l'hon. M. Richard      M. Olmstead

l'hon. Mme Breault     l'hon. Mme Day         M. Flynn

l'hon. C. Thériault    M. Allaby              M. O'Donnell

l'hon. M. Tyler        M. Steeves             M. MacDonald

l'hon. Mme Mersereau   M. Wilson              M. MacLeod

l'hon. M. Lockyer      M. LeBlanc             M. Doyle

l'hon. M. Smith        M. Jamieson            M. D. Landry

l'hon. M. Savoie       M. A. Landry           M. Armstrong

Mme Jarrett            M. Johnson             M. Devereux

M. McAdam              Mme de Ste. Croix      Mme Kingston

M. Kennedy

Le débat se termine. Est mise aux voix la motion portant que le projet de loi 77, Loi sur l'éducation, soit maintenant lu une deuxième fois ; un vote nominal est demandé, pour lequel il est unanimement convenu de continuer de siéger après 18 heures et d'omettre de faire fonctionner la sonnerie d'appel. La motion est adoptée par le vote nominal suivant :

            POUR : 30

l'hon. M. Blanchard    l'hon. M. Richard      M. Olmstead

l'hon. M. Frenette     l'hon. Mme Day         M. Flynn

l'hon. Mme Breault     M. Allaby              M. O'Donnell

l'hon. M. Tyler        M. Steeves             M. MacDonald

l'hon. Mme Mersereau   M. Wilson              M. MacLeod

l'hon. M. Lockyer      M. LeBlanc             M. Doyle

l'hon. M. Smith        M. Jamieson            M. D. Landry

l'hon. M. Savoie       M. A. Landry           M. Armstrong

Mme Jarrett            M. Johnson             M. Devereux

l'hon. M. MacIntyre    M. Kavanaugh           Mme Kingston

            CONTRE : 4

M. Sherwood            l'hon. M. Valcourt     M. Mockler

M. D. Graham

Le projet de loi 77, Loi sur l'éducation, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu'il soit renvoyé au Comité plénier.

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Est lu une deuxième fois le projet de loi suivant :

78, Loi relative à la Loi sur l'éducation.

Il est ordonné que ce projet de loi soit renvoyé au Comité plénier.

_____________________________________

La séance est levée à 18 h 10.

_____________________________________

Conformément à l'article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

Société de Kings Landing, rapport annuel pour 1995-1996 (21 février 1997) ;

Rapport au sous-comité sénatorial de l'enseignement postsecondaire (21 février 1997) ;

comptes publics pour l'exercice terminé le 31 mars 1996 (24 février 1997) ;

documents demandés dans l'avis de motion 107 (25 février 1997) ;

Commission de l'enseignement supérieur des provinces Maritimes, rapport annuel (25 février 1997).



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