Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

Fascicule 19

le mercredi 21 janvier 1998

8 h 30

Prière.

Message de la lieutenante-gouverneure

L'hon. M. Blanchard, ministre des Finances, remet un message de S.H. la lieutenante-gouverneure au président, qui, les parlementaires debout, en donne lecture ainsi qu'il suit :

Fredericton (N.-B.)
le 20 janvier 1998

S.H. la lieutenante-gouverneure transmet le volume II du budget supplémentaire pour 1997-1998, qui comporte les crédits requis pour les services de la province et non autorisés par ailleurs pour l'année se terminant le 31 mars 1998, et, conformément aux dispositions de la Loi constitutionnelle de 1867, elle recommande ces prévisions budgétaires à la Chambre.

La lieutenante-gouverneure,
(signature)
Marilyn Trenholme Counsell



Comité permanent des projets de loi d'intérêt privé

M. Kennedy, du Comité permanent des projets de loi d'intérêt privé, présente le premier rapport du comité pour la session, dont voici le texte :

le 21 janvier 1998

Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

Monsieur le président,

Le Comité permanent des projets de loi d'intérêt privé demande à présenter son premier rapport.

Le comité se réunit le 15 janvier 1998 à la Chambre du Conseil législatif. Il étudie les projets de loi suivants, dont il recommande à la Chambre l'adoption sans amendement :

10, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite de la ville de Saint John ;
16, Loi sur le régime de retraite des employés de la cité de Moncton.

Le comité étudie aussi les projets de loi suivants, dont il recommande à la Chambre l'adoption avec des amendements :

13, Loi modifiant la Loi relative à l'Acadie Vie ;
18, Loi constituant en corporation SBC Global Trust Corporation.

Le comité rapporte qu'il a aussi étudié le projet de loi suivant et a accompli une partie du travail à son sujet :

8, Loi constituant en société l'Association de cosmétologie du Nouveau-Brunswick.

Le comité demande à présenter un autre rapport.

Je propose, appuyé par M. Devereux, que le rapport du comité soit adopté par la Chambre.

Le président du comité,
(signature)
Larry Kennedy, député

Il est ordonné que le rapport soit reçu, que le comité soit maintenu et qu'il soit autorisé à poursuivre ses travaux.



Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Tyler annonce que l'intention du gouvernement est que la Chambre se forme en Comité des subsides pour étudier le budget de capital du ministère des Transports, suivi des prévisions budgétaires du ministère de la Santé et des Services communautaires.



Comité des subsides

La Chambre, conformément à l'ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. MacDonald.

Le président du comité suspend la séance à 11 h 15.

11 h 36

La séance reprend sous la présidence de M. MacDonald.

Après un certain laps de temps, le président du comité déclare qu'il est 12 h 30 et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures

La séance reprend sous la présidence de M. MacDonald.

Après un certain laps de temps, M. O'Donnell prend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, Mme Jarrett prend le fauteuil.

Après un certain laps de temps, M. O'Donnell reprend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, M. MacDonald prend le fauteuil.

Après un certain laps de temps, M. O'Donnell prend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. O'Donnell, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi, a adopté plusieurs crédits et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

Voici les crédits dont il est fait rapport :

BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE CAPITAL
1998-1999
VOTÉS ($)

MINISTÈRE DES TRANSPORTS
40 50 Ponts permanents 15 000 000
40 51 Routes permanentes 67 500 000
40 52 Programme Canada/Nouveau-Brunswick sur l'amélioration des routes 39 600 000
40 53 Programme des routes nationales à grande communication 44 530 000
40 54 Entente Canada/Nouveau-Brunswick sur le rogramme d'amélioration routière associé au lien routier permanent  345 000
40 55 Véhicules et matériel  4 200 000
40 59 Programme de transition Canada / Nouveau-Brunswick pour le transport des marchandises dans la région de l'Atlantique  25 000 000

La Chambre adopte ces crédits.



La séance est levée à 18 h 2.



Conformément à l'article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

Présentation à Son Honneur Marilyn Trenholme-Counsell lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick : Rapport annuel 1996 exigé par l'article 195 du Code criminel du Canada (Loi sur la protection de la vie privée) (19 janvier 1998) ;
documents demandés dans les avis de motion 56 et 57 (20 janvier 1998).



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