Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Journal
Accueil | English

(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

Fascicule 21

le vendredi 23 janvier 1998

8 h 30

Prière.

Conformément à l'article 10 du Règlement, l'hon. M. Richard prend la parole pour corriger certaines affirmations faites dans une communication diffusée le 23 janvier 1998.



Pendant les déclarations de députés, le président indique à M. Robichaud qu'il est antiparlementaire de dire, comme il l'a fait, que le ministre des Transports induit quelque peu la Chambre en erreur, même si M. Robichaud a nuancé ses propos en disant  quelque peu . M. Robichaud retire les propos qu'il a tenus dans sa déclaration de député.



M. Robichaud invoque le Règlement ; il déclare que le président est passé à l'appel du dépôt de projets de loi, que la période des questions est terminée et qu'il n'est pas réglementaire que le ministre des Transports continue de répondre à une question. Le président statue que le rappel au Règlement est bien fondé.



Message de la lieutenante-gouverneure

L'hon. M. Blanchard, ministre des Finances, remet un message de S.H. la lieutenante-gouverneure au président, qui, les parlementaires debout, en donne lecture ainsi qu'il suit :

Fredericton (N.-B.)
le 23 janvier 1998

S.H. la lieutenante-gouverneure a pris connaissance d'un projet de loi intitulé Loi spéciale de 1997 portant affectation de crédits, qu'elle transmet et recommande à la Chambre.

La lieutenante-gouverneure,
(signature)
Marilyn Trenholme Counsell



Dépôt de projets de loi

Sont déposés et lus une première fois les projets de loi suivants :

par l'hon. M. Blanchard :

30, Loi spéciale de 1997 portant affectation de crédits ;

par l'hon. M. Savoie :

31, Loi modifiant la Loi sur la Société d'aménagement régional.

Il est ordonné que ces projets de loi soient lus une deuxième fois à la séance suivante.



Est déposé et lu une première fois le projet de loi d'intérêt privé suivant :

par M. Duffie :

32, Loi de 1998 sur les comptables agréés.

Il est ordonné que ce projet de loi soit renvoyé au Comité permanent des projets de loi d'intérêt privé.



Est déposé et lu une première fois le projet de loi suivant :

par l'hon. Mme Mersereau :

33, Loi modifiant la Loi créant le Conseil consultatif sur la condition de la femme.

Il est ordonné que ce projet de loi soit lu une deuxième fois à la séance suivante.



Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Tyler annonce que l'intention du gouvernement est que la séance soit levée pour donner aux parlementaires le temps d'examiner la documentation déposée au bureau du greffier relativement à l'entente sur le projet de route Fredericton-Moncton. Le leader parlementaire du gouvernement annonce aussi que les séances d'information commencées hier continueront mardi à la levée de la séance, après la période des questions.



La séance est levée à 9 h 38.



Conformément à l'article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

Report to The Province of New Brunswick : Feasibility of a Public-Private Partnership Approach to the Fredericton-Moncton Highway Project : 1996 / 1997 ;
Umbrella Agreement ;
Payment Agency Agreement ;
Request for Proposals (volumes 1 à 4) ;
ententes relatives au projet de route Fredericton-Moncton (volumes 1 à 9) ;
Fredericton-Moncton Highway Project : Process Presentation ;
Fredericton-Moncton Highway Project : Cabinet Presentation : November 20, 1997 ;
Fredericton-Moncton Highway Project : Cabinet Presentation : January 15, 1998 (22 janvier 1998) ;
documents demandés dans les avis de motion 67 et 78 (22 janvier 1998).



Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Courrier électronique | Coordonnées | Décharge