Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

Fascicule 23

le mercredi 28 janvier 1998

8 h 30

Prière.

Avis de motion

M. Volpé donne avis de motion 84 portant que, le mardi 10 février 1998, appuyé par M. D. Graham, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre

une liste complète de toutes les sommes d'argent que la province a versées à Repap New Brunswick depuis le 1er janvier 1988, y compris le genre de paiement (prêt, subvention, prêt remboursable, etc.), le montant du paiement, la date, l'objet des fonds, le calendrier de remboursement et l'état du remboursement.



M. Volpé donne avis de motion 85 portant que, le mardi 10 février 1998, appuyé par M. Sherwood, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre

une liste de toutes les sommes d'argent versées pour des terrains de golf existants ou projetés, des travaux de construction, d'agrandissement ou de rénovation, sous forme de prêts, de subventions, de prêts remboursables, etc., depuis le 1er janvier 1990. La liste devrait inclure le nom et l'endroit du terrain, la date, l'objet des fonds, le montant et les conditions du prêt.



Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Tyler annonce que, après la levée de la séance, les séances d'information sur l'entente relative au projet de route Fredericton-Moncton se poursuivront à la Chambre du Conseil législatif.



La séance est levée à 9 h 16.



Conformément à l'article 39 du Règlement, le document suivant, ayant été déposé au bureau du greffier, est réputé avoir été déposé sur le bureau de la Chambre :

ministère des Affaires intergouvernementales, rapport annuel pour 1996-1997 (27 janvier 1998).



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