Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

Fascicule 24

le jeudi 29 janvier 1998

8 h 30

Prière.

L'hon. M. Frenette, premier ministre, informe la Chambre que M. Doucet (Nigadoo-Chaleur) a été accepté et réintègre le caucus du gouvernement libéral.

Pendant les déclarations de députés, M. Doucet annonce son intention d'être reconnu membre du caucus libéral et demande qu'un siège lui soit affecté à côté du député de Miramichi—Baie-du-Vin. En conséquence, le président suspend la séance à 8 h 42.

8 h 56

Le président reprend le fauteuil.



Pendant les questions orales, le président statue qu'il est inutile que les parlementaires répètent la réponse reçue à une question dans le préambule de la question suivante.



Rappel au Règlement

M. Robichaud invoque le Règlement ; il déclare que l'hon. B. Thériault devrait retirer certains propos, ce qu'il fait.



Dépôt de projets de loi

Est déposé et lu une première fois le projet de loi suivant :

par l'hon. M. Tyler :

35, Loi modifiant la Loi sur l'impôt foncier.

Il est ordonné que ce projet de loi soit lu une deuxième fois à la séance suivante.



Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Tyler annonce que l'intention du gouvernement est que la Chambre, après l'étude des motions émanant des députés, se forme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires au compte ordinaire du ministère des Transports.



Motions émanant des députés

Le débat reprend sur la motion 2 amendée, dont voici le texte :

attendu que, en raison du vieillissement de la population, les malades dans les foyers de soins du Nouveau-Brunswick nécessitent des niveaux croissants de soins pour répondre à leur niveau particulier de besoins ;

qu'il soit résolu que l'Assemblée législative demande au gouvernement d'aborder les recommandations formulées dans l'étude sur les foyers de soins récemment terminée par le ministère de la Santé et des Services communautaires, et de faire en sorte qu'il soit répondu aux besoins fondamentaux des personnes âgées en foyer de soins.

Le débat se termine. La motion 2 amendée, mise aux voix, est adoptée.



Conformément à l'avis de motion 3, M. Mockler, appuyé par M. Sherwood, propose la résolution suivante :

attendu que le gouvernement actuel a promis à maintes reprises aux gens du Nouveau-Brunswick que mettre fin à la pauvreté dans la province serait une importante priorité ;

attendu que le niveau de pauvreté au Nouveau-Brunswick continue d'être parmi les plus élevés du pays et qu'il a des répercussions dévastatrices sur la vie de bien des gens dans notre province ;

qu'il soit à ces causes résolu que l'Assemblée législative demande au gouvernement d'honorer son engagement en mettant immédiatement en oeuvre des politiques visant à combattre la pauvreté partout au Nouveau-Brunswick.

La question proposée, il s'élève un débat.

Au cours du débat, M. Sherwood invoque le Règlement ; il déclare que le président a indiqué plus tôt que le député de Carleton était le prochain intervenant auquel il accorderait la parole.

Le président statue que le rappel au Règlement est bien fondé et qu'il a indiqué que le député de Carleton était le prochain intervenant à qui il accorderait la parole ; en conséquence, il demande à l'hon. A. Graham de céder la parole à M. D. Graham, ce qu'il fait.

Après un certain laps de temps, M. Allaby, appuyé par M. Duffie, propose l'amendement suivant :

AMENDEMENT

que la motion 3 soit amendée comme suit :

1) dans le premier paragraphe, par la substitution, au mot « promis », du mot « montré », par la suppression du mot « serait » et par l'insertion, après le mot « province », des mots « par des mesures visant l'autosuffisance est » ;

2) dans le deuxième paragraphe, par la substitution, aux mots « le niveau », des mots « tout cas », par la suppression des mots « continue d'être parmi les plus élevés du pays et qu'il » et par la substitution, aux mots « de bien des gens dans notre province », des mots « des gens touchés » ;

3) dans le paragraphe de la résolution, par la substitution, aux mots « d'honorer son engagement en mettant immédiatement », des mots « de continuer à mettre ».

La question proposée, il s'élève un débat.

Après un certain laps de temps, le président interrompt les délibérations et annonce que le temps alloué pour l'étude des motions émanant des députés est écoulé.



Il est unanimement convenu de modifier l'ordre du jour et de revenir aux motions émanant des députés plus tard dans la séance pour régler certaines motions portant dépôt encore inscrites au Feuilleton et Avis, pour lesquelles les documents demandés ont été déposés.



Comité des subsides

La Chambre, conformément à l'ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. O'Donnell.

Après un certain laps de temps, le président du comité déclare qu'il est 12 h 30 et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures

La séance reprend sous la présidence de M. MacDonald.

Au cours de l'étude des prévisions budgétaires relatives à l'entente sur le projet de route Fredericton-Moncton, le président du comité déclare irrecevables des questions portant sur certaines déclarations contenues dans un compte rendu de conférence de presse imprimé sur le papier à correspondance officiel de William Casey, député fédéral de Cumberland—Colchester.

Après un certain laps de temps, l'hon. M. Tyler est autorisé à s'adresser à l'Assemblée d'un siège autre que le sien.

À la demande de l'hon. M. Tyler, le président du comité suspend la séance à 15 h 25.

15 h 50

La séance reprend sous la présidence de M. MacDonald.

Après un certain laps de temps, le président du comité déclare qu'il est 18 heures et quitte le fauteuil pour le reprendre à 19 heures.

19 heures

La séance reprend sous la présidence de M. O'Donnell.

Après un certain laps de temps, le président du comité constate l'accord de la Chambre pour continuer de siéger après l'heure habituelle d'ajournement quotidien, afin de terminer l'étude des prévisions budgétaires du ministère des Transports.

Après un autre laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. O'Donnell, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi, a adopté plusieurs crédits et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

Voici les crédits dont il est fait rapport :

BUDGET PRINCIPAL
COMPTE ORDINAIRE
1998-1999

MINISTÈRE DES TRANSPORTS
Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 128 695 600 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire du ministère des Transports pour l'année financière se terminant le 31 mars 1999.

FONDS DE ROULEMENT
SOLDES MAXIMAUX
1998-1999
VOTÉS ($)

AVANCES DE PETITE CAISSE
Transports  50 000

STOCKS
Transports  19 000 000

La Chambre adopte ces crédits.



La séance est levée à 22 h 20.



Conformément à l'article 39 du Règlement, le document suivant, ayant été déposé au bureau du greffier, est réputé avoir été déposé sur le bureau de la Chambre :

Conseil de la jeunesse du Nouveau-Brunswick, rapport annuel pour 1996-1997 (28 janvier 1998).



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