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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

Fascicule 25

le vendredi 30 janvier 1998

8 h 30

Prière.

Avis de motion

M. Robichaud donne avis de motion 86 portant que, le mardi 10 février 1998, appuyé par M. Mesheau, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre

les notes de service, la correspondance, les documents, les listes de personnes consultées, les rapports et les analyses ayant trait à la décision de fermer l'école intermédiaire Devon, y compris toute analyse des coûts ou toute autre information quant à la faisabilité de la construction d'une école de remplacement.



Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Tyler annonce que l'intention du gouvernement est que la Chambre se forme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du ministère de l'Éducation puis celles du ministère du Développement économique et du Tourisme.



Deuxième lecture

Est lu une deuxième fois le projet de loi suivant :

35, Loi modifiant la Loi sur l'impôt foncier.

Il est ordonné que ce projet de loi soit renvoyé au Comité plénier.



Comité des subsides

La Chambre, conformément à l'ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. MacDonald.

Après un certain laps de temps, le président du comité déclare qu'il est 12 h 30 et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures

La séance reprend sous la présidence de M. MacDonald.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. MacDonald, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi, a adopté plusieurs crédits et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

Voici les crédits dont il est fait rapport :

BUDGET PRINCIPAL
COMPTE ORDINAIRE
1998-1999

MINISTÈRE DES TRANSPORTS
Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 634 685 900 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire du ministère des Transports pour l'année financière se terminant le 31 mars 1999.

VOTÉS ($)

COMPTE DE CAPITAL
1998-1999

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION
20 50 Écoles publiques - Biens d'équipement  1 000 000

FONDS DE ROULEMENT
SOLDES MAXIMAUX
1998-1999

AVANCES DE FONDS DE ROULEMENT
Éducation - Office de l'éducation pour les provinces de l'Atlantique  350 000

STOCKS
Éducation  1 500 000

La Chambre adopte ces crédits.



La séance est levée à 15 h 58.



Conformément à l'article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans l'avis de motion 75 (29 janvier 1998).



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