Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

Fascicule 26

le mardi 3 février 1998

13 heures

Prière.

Pendant les déclarations de députés, le président demande à M. Mockler de retirer un certain terme antiparlementaire, ce qu'il fait.



Dépôt de projets de loi

Sont déposés et lus une première fois les projets de loi suivants :

par l'hon. M. King :

36, Loi modifiant la Loi sur le mariage ;
37, Loi modifiant la Loi sur le changement de nom.

Il est ordonné que ces projets de loi soient lus une deuxième fois à la séance suivante.



Avis de motion

M. Robichaud donne avis de motion 87 portant que, le mardi 10 février 1998, appuyé par M. Volpé, il proposera la résolution suivante :

attendu que le gouvernement actuel a des antécédents d'échecs en fait de partenariats entre les secteurs public et privé ;

attendu que l'échec des marchés en question a coûté des millions de dollars aux contribuables du Nouveau-Brunswick ;

attendu que le vérificateur général signale que les ministères n'ont pas d'approche systématique pour déterminer les domaines ou les programmes de privatisation appropriés ;

attendu que le ministre de la Justice a attribué l'échec des partenariats entre les secteurs public et privé à l'absence de compréhension claire et nette des buts, des objectifs, de la complexité et des attributions de responsabilités ;

qu'il soit résolu que l'Assemblée législative demande au gouvernement d'envisager de rédiger un protocole parlementaire permettant d'effectuer une analyse publique des projets de partenariat entre les secteurs public et privé, et qu'elle envisage en outre un moratoire sur tout partenariat actuellement envisagé entre les secteurs public et privé jusqu'à ce que le protocole soit en vigueur.



M. Mockler donne avis de motion 88 portant que, le jeudi 12 février 1998, appuyé par M. Mesheau, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre

copie de tous les frais de maintenance de l'école Devon, y compris les travaux de réparation et de rénovation, pour les 20 dernières années.



Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Tyler annonce que l'intention du gouvernement est que la Chambre, après l'étude des motions émanant des députés, se forme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du ministère de la Santé et des Services communautaires, suivies de celles du ministère du Développement économique et du Tourisme et du ministère des Ressources naturelles et de l'Énergie.



Motions émanant des députés

Le débat reprend sur l'amendement de la motion 3, proposé par M. Allaby, appuyé par M. Duffie, dont voici le texte :

AMENDEMENT

que la motion 3 soit amendée comme suit :

1) dans le premier paragraphe, par la substitution, au mot  promis , du mot  montré , par la suppression du mot  serait  et par l'insertion, après le mot  province , des mots  par des mesures visant l'autosuffisance est  ;

2) dans le deuxième paragraphe, par la substitution, aux mots  le niveau , des mots  tout cas , par la suppression des mots  continue d'être parmi les plus élevés du pays et qu'il  et par la substitution, aux mots  de bien des gens dans notre province , des mots  des gens touchés  ;

3) dans le paragraphe de la résolution, par la substitution, aux mots  d'honorer son engagement en mettant immédiatement , des mots  de continuer à mettre .

Après un certain laps de temps, en l'absence inévitable du président de la Chambre, un vice-président, M. MacDonald, prend le fauteuil à titre de président suppléant.

Après un autre laps de temps, le président reprend le fauteuil.

Après un certain laps de temps, le président interrompt les délibérations et annonce que le temps alloué pour l'étude des motions émanant des députés est écoulé.



Comité des subsides

La Chambre, conformément à l'ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. MacDonald.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. MacDonald, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.



La séance est levée à 17 h 57.

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