Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

Fascicule 27

le mercredi 4 février 1998

8 h 30

Prière.

Dépôt de projets de loi

Est déposé et lu une première fois le projet de loi suivant :

par l'hon. M. Blanchard :

38, Loi modifiant la Loi sur la Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick.

Il est ordonné que ce projet de loi soit lu une deuxième fois à la séance suivante.



Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Tyler annonce que l'intention du gouvernement est que la Chambre se forme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du ministère de la Santé et des Services communautaires, suivies de celles du ministère du Développement économique et du Tourisme ainsi que du ministère des Ressources naturelles et de l'Énergie, y compris la Division des ressources minières et de l'énergie.



Deuxième lecture

Sont lus une deuxième fois les projets de loi suivants :

36, Loi modifiant la Loi sur le mariage ;
37, Loi modifiant la Loi sur le changement de nom.

Il est ordonné que ces projets de loi soient renvoyés au Comité plénier.



Comité des subsides

La Chambre, conformément à l'ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. MacDonald.

Après un certain laps de temps, M. O'Donnell prend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président du comité déclare qu'il est 12 h 30 et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures

La séance reprend sous la présidence de M. O'Donnell.

Après un certain laps de temps, M. MacDonald prend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, M. O'Donnell prend le fauteuil.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. O'Donnell, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.



La séance est levée à 17 h 56.



Conformément à l'article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

Centre communautaire Sainte-Anne, rapport annuel pour 1996-1997 (3 février 1998) ;
ministère de l'Approvisionnement et des Services, rapport annuel pour 1996-1997 (3 février 1998) ;
documents demandés dans l'avis de motion 77 (3 février 1998) ;
documents demandés dans l'avis de motion 82 (2 et 3 février 1998).



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