Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

Fascicule 29

le vendredi 6 février 1998

8 h 30

Prière.

Pendant les questions orales, le président suspend les délibérations à 9 h 10 en raison de désordre dans la tribune.

9 h 18

Le président reprend le fauteuil et déclare que les délibérations sont ouvertes au public mais que les visiteurs dans la tribune, s'ils peuvent écouter les débats, ne peuvent y participer en aucune façon.



Dépôt de projets de loi

Est déposé et lu une première fois le projet de loi suivant :

par l'hon. M. Lee :

41, Loi modifiant la Loi sur les transports routiers.

Il est ordonné que ce projet de loi soit lu une deuxième fois à la séance suivante.



Avis de motion

M. Mockler donne avis de motion 90 portant que, le mardi 17 février 1998, appuyé par M. Sherwood, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre

tous les documents ayant trait aux services offerts à l'établissement pour hommes Lonewater Farm, y compris, mais non exclusivement,
le budget annuel,
le nombre de lits,
le nombre de membres du personnel et la classification,
le coût par malade par jour,
la description de tous les programmes et services offerts.



Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Tyler annonce que l'intention du gouvernement est que la Chambre se forme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du Cabinet du premier ministre, du Conseil exécutif, de l'Assemblée législative, du ministère de l'Approvisionnement et des Services, du ministère des Pêches et de l'Aquaculture ainsi que du gouvernement général. Le leader parlementaire du gouvernement annonce que l'intention du gouvernement est que la Chambre reprenne le débat ajourné sur la motion portant deuxième lecture des projets de loi 28 et 29.



Débats ajournés

Il est donné lecture de l'ordre du jour portant reprise du débat ajourné sur la motion portant que soit maintenant lu une deuxième fois le projet de loi 28, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation. Aucun débat n'ayant lieu, le président met aux voix la question portant que le projet de loi 28 soit maintenant lu une deuxième fois ; la motion est adoptée.

Le projet de loi 28 est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu'il soit renvoyé au Comité plénier.



Le débat reprend sur la motion portant que le projet de loi 29, Loi modifiant la Loi sur la Corporation d'information géographique du Nouveau-Brunswick, soit maintenant lu une deuxième fois.

Le débat se termine. La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote nominal suivant :

POUR : 32

l'hon. M. Lockyer                       l'hon. M. LeBlanc           Mme de Ste. Croix
l'hon. M. Frenette                      l'hon. M. Byrne             M. Olmstead
l'hon. M. Tyler                         l'hon. Mme Kingston         M. DeGrâce
l'hon. M. King                          M. Allaby                   M. O'Donnell
l'hon. Mme Barry                        M. Duffie                   M. MacDonald
l'hon. Mme Breault                      M. Wilson                   M. Devereux
l'hon. M. MacIntyre                     M. Smith                    M. D. Landry
l'hon. Mme Mersereau                    M. Kavanaugh                M. Armstrong
l'hon. M. Gay                           M. Steeves                  M. J. Doyle
Mme Jarrett                             M. A. Landry                M. Doucet
M. McAdam                               M. Johnson

CONTRE : 4

M. Volpé                                M. D. Graham                M. Mesheau
M. Robichaud

Le projet de loi 29, Loi modifiant la Loi sur la Corporation d'information géographique du Nouveau-Brunswick, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu'il soit renvoyé au Comité plénier.



Dépôt de documents

Sur la demande de M. Mesheau, le président revient à l'appel du dépôt de documents.

M. Mesheau dépose sur le bureau de la Chambre un document intitulé Déclaration, provenant d'un membre du Syndicat des travailleurs unis de l'alimentation et du commerce.



Comité des subsides

La Chambre, conformément à l'ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. MacDonald.

Après un certain laps de temps, M. O'Donnell prend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président du comité constate le consentement de la Chambre à continuer de siéger après l'heure habituelle d'ajournement quotidien.

Après un autre laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. O'Donnell, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi, a adopté plusieurs crédits et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

Voici les crédits dont il est fait rapport :

BUDGET PRINCIPAL
COMPTE ORDINAIRE
1998-1999

CABINET DU PREMIER MINISTRE
Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 1 061 000 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire du Cabinet du premier ministre pour l'année financière se terminant le 31 mars 1999.

BUREAU DU CONSEIL EXÉCUTIF
Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 3 114 300 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire du Bureau du Conseil exécutif pour l'année financière se terminant le 31 mars 1999.

MINISTÈRE DE L'APPROVISIONNEMENT ET DES SERVICES
Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 79 607 900 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire du ministère de l'Approvisionnement et des Services pour l'année financière se terminant le 31 mars 1999.

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DE L'AQUACULTURE
Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 10 668 900 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire du ministère des Pêches et de l'Aquaculture pour l'année financière se terminant le 31 mars 1999.

VOTÉS ($)

GOUVERNEMENT GÉNÉRAL
32 15 Subventions du gouvernement  99 300
32 16 Fonds d'investissement en technologie de l'information  683 700
32 33 Conseil du Premier ministre sur la condition des personnes handicapées  224 900
32 34 Conseil de la jeunesse du Nouveau-Brunswick  114 600

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE
52 01 Indemnités des députés et comités  1 754 300
52 02 Bureau de l'Assemblée législative  2 168 900
52 03 Vérificateur général  1 510 500
52 04 Chefs des partis politiques enregistrés  896 600
52 05 Bureau du directeur général des élections  883 200
52 07 Bureau de l'Ombudsman  582 000
52 08 Contrôleur du financement politique  805 800

COMPTE DE CAPITAL

MINISTÈRE DE L'APPROVISIONNEMENT ET DES SERVICES
77 50 Conception et construction de bâtiments provinciaux  30 740 000

PRÊTS ET AVANCES

MINISTÈRE DE L'APPROVISIONNEMENT ET DES SERVICES
77 80 Rénovations et exploitation de l'hôtel Algonquin  1 200 000

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DE L'AQUACULTURE
30 70 Loi sur le développement des pêches  8 000 000

FONDS DE ROULEMENT
SOLDES MAXIMAUX
1998-1999

STOCKS
Assemblée législative  25 000
Approvisionnement et Services  1 400 000

La Chambre adopte ces crédits.



Motions émanant des députés

Il est unanimement convenu de modifier l'ordre du jour et de revenir aux motions émanant des députés, afin de régler certaines motions portant dépôt encore inscrites au Feuilleton et Avis et pour lesquelles les documents demandés ont été déposés.

La motion 41 de M. D. Graham, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 42 de M. Mesheau, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 45 de M. Robichaud, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

Les motions 68 et 69 de M. Mockler, sur autorisation de la Chambre, sont retirées.

La motion 70 de M. Sherwood, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 72 de M. Mesheau, sur autorisation de la Chambre, est retirée.



La séance est levée à 13 h 54.



Conformément à l'article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans les avis de motion 22, 23, 25, 28, 38, 52, 54, 61, 64, 67, 71, 75, 76, 77, 78, 80 et 82 (5 février 1998).



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