Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

Fascicule 35

le mercredi 18 février 1998

8 h 30

Prière.

En l'absence inévitable du président de la Chambre, un vice-président, M. O'Donnell, prend le fauteuil à titre de président suppléant.

Le vice-président signale à la Chambre une erreur à la page 3 du texte anglais du Feuilleton ; il indique que les projets de loi d'intérêt privé 49 et 50 auraient dû être inscrits sous la rubrique des projets de loi d'intérêt privé devant passer en deuxième lecture, conformément à l'article 43 du Règlement.



L'hon. M. Frenette informe la Chambre de la démission de l'hon. Camille Thériault en tant que ministre du Développement économique et du Tourisme, laquelle prend effet le 18 février 1998.

Le président de la Chambre prend le fauteuil.



Avis de motion

M. Robichaud donne avis de motion 102 portant que, le mardi 24 février 1998, appuyé par M. Mesheau, il proposera la résolution suivante :

attendu que les niveaux de chômage élevés, qui sont actuellement de 13 %, continuent d'entraver l'économie du Nouveau-Brunswick ;

attendu que le gouvernement actuel s'est engagé en 1995 envers les gens du Nouveau-Brunswick à réduire le taux de chômage pour le ramener à un seul chiffre ;

attendu que les gens du Nouveau-Brunswick méritent les possibilités et la qualité de vie que procure un emploi régulier et valable ;

qu'il soit à ces causes résolu que l'Assemblée législative exhorte le gouvernement à former immédiatement un groupe de travail spécial pour analyser la situation du chômage chronique dans la province et recommander de nouvelles approches possibles de développement économique pour chaque région du Nouveau-Brunswick.



Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Tyler annonce que l'intention du gouvernement est que la Chambre se forme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires de la Société d'aménagement régional, du ministère des Municipalités, de la Culture et de l'Habitation ainsi que du ministère du Développement des Ressources humaines. L'hon. M. Tyler annonce ensuite que l'intention du gouvernement est que les projets de loi d'intérêt privé 8, 10, 13, 16, 18, 32, 34, 39, 40, 49 et 50 soient lus une deuxième fois pendant la séance de demain.



Deuxième lecture

Sont lus une deuxième fois les projets de loi suivants :

60, Loi modifiant la Loi électorale ;
61, Loi modifiant la Loi sur les élections municipales ;
62, Loi de la Commission des installations régionales du Grand Saint John ;
63, Loi modifiant la Loi sur la Police ;
64, Loi concernant les pensions ;
65, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu ;
66, Loi supplémentaire de 1997-98 (2) portant affectation de crédits ;
67, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement foncier ;
68, Loi sur l'élevage du bétail.

Il est ordonné que ces projets de loi soient renvoyés au Comité plénier.



Comité des subsides

La Chambre, conformément à l'ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. O'Donnell.

Après un certain laps de temps, à 12 h 30, le président quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures

La séance reprend sous la présidence de M. O'Donnell.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. O'Donnell, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi, a adopté plusieurs crédits et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

Voici les crédits dont il est fait rapport :

BUDGET PRINCIPAL
COMPTE ORDINAIRE
1998-1999

SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL
Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 63 087 500 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire de la Société d'aménagement régional pour l'année financière se terminant le 31 mars 1999.

MINISTÈRE DES MUNICIPALITÉS, DE LA CULTURE ET DE L'HABITATION
Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 199 681 600 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire du ministère des Municipalités, de la Culture et de l'Habitation pour l'année financière se terminant le 31 mars 1999.

COMPTE DE CAPITAL

VOTÉS ($)

SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL
14 53 Projets d'immobilisations  10 675 000

MINISTÈRE DES MUNICIPALITÉS, DE LA CULTURE ET DE L'HABITATION
55 50 Habitation  900 000
55 54 Districts de services locaux  100 000

PRÊTS ET AVANCES

MINISTÈRE DES MUNICIPALITÉS, DE LA CULTURE ET DE l'HABITATION
55 71 Habitation  6 195 000

FONDS DE ROULEMENT
SOLDES MAXIMAUX
1998-1999

STOCKS
Municipalités, Culture et Habitation  200 000

La Chambre adopte ces crédits.



Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Frenette, premier ministre, annonce que l'hon. M. Lockyer, ministre de la Justice et procureur général, assumera les fonctions additionnelles de ministre par intérim du Développement économique et du Tourisme.



Sur la motion de l'hon. M. Tyler, appuyé par l'hon. Mme Breault, il est résolu que, moyennant le consentement unanime de la Chambre, la troisième lecture et l'adoption du projet de loi 42, Loi de 1998 sur Edmundston, soient annulées et que le projet de loi soit renvoyé de nouveau au Comité plénier.



Comité des subsides

La Chambre, conformément à l'ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. O'Donnell.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. O'Donnell, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.



La séance est levée à 17 h 59.



Conformément à l'article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans les avis de motion 27, 81, 84 et 85 (17 février 1998).



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