Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

Fascicule 38

le mardi 24 février 1998

13 heures

Prière.

Le président remercie les Gédéons du Nouveau-Brunswick d'avoir fourni aux nouveaux parlementaires des exemplaires bilingues des Saintes Écritures.

M. Smith invoque le Règlement ; il signale que le Feuilleton et Avis n'a pas été déposé sur les pupitres des parlementaires.

Le président déclare que le Feuilleton et Avis sera distribué sur-le-champ.



Dépôt de projets de loi

Mme Weir propose que soit maintenant lu une première fois le projet de loi suivant :

71, Loi modifiant la Loi sur les normes d'emploi.

La motion, mise aux voix, est rejetée.

Il est unanimement convenu d'annuler le vote contre la motion portant première lecture du projet de loi 71 et de demander au président de remettre la question aux voix.

La motion, remise aux voix, est adoptée. Le projet de loi 71, Loi modifiant la Loi sur les normes d'emploi, est en conséquence lu une première fois, et il est ordonné qu'il soit lu une deuxième fois à la séance suivante.



Avis de motion

M. Sherwood donne avis de motion 110 portant que, le vendredi 27 février 1998, appuyé par M. D. Graham, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre

copie de tous les documents, études et résultats et de tous les contrôles de résultats des analyses de puits relativement à la contamination à l'usine d'asphalte de Warren Maritimes Ltd., située sur le chemin Dolan, à Rothesay, au Nouveau-Brunswick, depuis 1995.



Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Tyler annonce que l'intention du gouvernement est que la Chambre, après l'étude des motions émanant des députés, se forme en Comité plénier pour étudier des projets de loi.



Troisième lecture

Sont lus une troisième fois les projets de loi suivants :

19, Loi sur les servitudes écologiques ;
22, Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur ;
23, Loi modifiant la Loi sur la voirie ;
35, Loi modifiant la Loi sur l'impôt foncier ;
41, Loi modifiant la Loi sur les transports routiers ;
58, Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur.

Il est ordonné que ces projets de loi soient adoptés.



À l'appel de la troisième lecture du projet de loi 68, Loi sur l'élevage du bétail, il s'élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 68 soit maintenant lu une troisième fois, mise aux voix, est adoptée par le vote nominal suivant :

POUR : 25

l'hon. M. Tyler                           M. Allaby                        M. DeGrâce
l'hon. Mme Barry                          M. Wilson                        M. O'Donnell
l'hon. M. MacIntyre                       M. Smith                         M. MacDonald
l'hon. M. Savoie                          M. Kavanaugh                     M. Devereux
l'hon. M. Jamieson                        M. A. Landry                     M. MacLeod
Mme Jarrett                               Mme de Ste. Croix                M. Armstrong
M. McAdam                                 M. H. Doyle                      M. J. Doyle
l'hon. M. LeBlanc                         M. Olmstead                      M. Doucet
l'hon. Mme Kingston

CONTRE : 4

M. Volpé                                  l'hon. M. Valcourt               M. D. Graham
M. Sherwood

Le projet de loi 68, Loi sur l'élevage du bétail, est en conséquence lu une troisième fois et adopté.



Motions émanant des députés

Le débat reprend sur l'amendement de la motion 91 proposé par M. Allaby, appuyé par l'hon. B. Thériault, dont voici le texte :

AMENDEMENT

que la motion 91 soit amendée comme suit :

dans le dernier paragraphe de la motion, par la substitution, aux mots  demande instamment au , des mots  appuie le projet du  et par la suppression de tous les mots qui suivent le mot  eau .

Après un certain laps de temps, l'hon. M. Tyler, appuyé par M. Allaby, propose un sous-amendement, dont le texte suit :

SOUS-AMENDEMENT

dans l'amendement, supprimer les mots  et par la suppression de tous les mots qui suivent le mot "eau"  et insérer, entre les mots  et  et  de communiquer , les mots  demande au ministère .

Plusieurs parlementaires invoquent le Règlement au sujet de la recevabilité du sous-amendement.

Le président suspend la séance à 16 h 19.

16 h 39

Le président reprend le fauteuil.

Le président indique qu'il a apporté une correction au sous-amendement pour le rendre conforme aux usages de la Chambre.

Le président met aux voix le sous-amendement corrigé, dont voici le texte :

SOUS-AMENDEMENT

dans l'amendement, supprimer les mots  et par la suppression de tous les mots qui suivent le mot "eau"  et les remplacer par ce qui suit :

et par l'insertion, entre les mots  et  et  de communiquer , des mots  demande au ministère .

L'hon. M. Valcourt invoque le Règlement au sujet de l'autorité qu'aurait le président d'amender le sous-amendement.

Le président indique qu'il a la latitude voulue pour apporter les changements nécessaires ou utiles afin que les motions soient dans les formes.

Plusieurs parlementaires invoquent le Règlement.

Le président renvoie les parlementaires au commentaire 566 de la sixième édition de Jurisprudence parlementaire de Beauchesne, dont voici le texte :

566. 1) Lorsqu'un député remet au président de la Chambre la motion qu'il vient de proposer, le président peut, avant d'en donner lecture, y apporter les corrections qu'il juge nécessaires ou utiles pour la rendre conforme aux usages de la Chambre (Journaux, 28 avril 1924, p. 186 à 189).

Le président statue que le sous-amendement est recevable et indique qu'il n'y a apporté aucun changement de fond mais a seulement ajouté les mots  et les remplacer par ce qui suit , corrigeant ainsi l'amendement pour le rendre conforme aux usages de la Chambre.

Le président met la question aux voix ; le sous-amendement est adopté.

Il est unanimement convenu de prolonger la période allouée pour l'étude des motions émanant des députés.

Le débat reprend sur l'amendement amendé, dont voici le texte :

que la motion 91 soit amendée comme suit :

dans le dernier paragraphe de la motion, par la substitution, aux mots  demande instamment au , des mots  appuie le projet du  et par l'insertion, entre les mots  et  et  de communiquer , des mots  demande au ministère .

Le débat se termine. L'amendement amendé, mis aux voix, est adopté.

Le débat se termine. Est mise aux voix la motion 91 amendée, dont voici le texte :

attendu qu'un certain nombre d'écoles dans la province connaissent des problèmes structuraux ou d'autres problèmes liés à leur état matériel ou à leur ventilation ;

attendu que la protection de la santé des jeunes de notre province doit être une priorité du gouvernement ;

attendu que des parents et d'autres gens de la province se préoccupent de plus en plus de la détérioration de nombreuses écoles ;

qu'il soit à ces causes résolu que l'Assemblée législative appuie le projet du ministère de l'Éducation de procéder à une inspection minutieuse et exhaustive de chaque école de la province en ce qui a trait à son état matériel, à son intégrité structurale et à la qualité de l'air et de l'eau et demande au ministère de communiquer à la population du Nouveau-Brunswick et aux parlementaires les résultats détaillés de son enquête, et ce, le plus tôt possible.

La motion 91 amendée est adoptée.



Comité plénier

La Chambre se forme en Comité plénier sous la présidence de M. MacDonald.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. MacDonald, demande au président de la Chambre de revenir à l'appel de la présentation des rapports de comités et rapporte que le comité lui a enjoint de faire rapport du projet de loi suivant sans amendement :

31, Loi modifiant la Loi sur la Société d'aménagement régional.

Le président du comité rapporte aussi que le comité lui a enjoint de faire rapport de l'avancement des travaux au sujet du projet de loi suivant :

44, Loi sur les jugements canadiens.

Le président du comité rapporte aussi que le comité lui a enjoint de demander à présenter un autre rapport.

Le président de la Chambre, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.



La séance est levée à 17 h 59.



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