Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

Fascicule 39

le mercredi 25 février 1998

8 h 30

Prière.

Dépôt de documents

Mme Weir dépose sur le bureau de la Chambre la grille de péage (tableau 6.1) de Maritime Road Development Corporation.



Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Tyler annonce que l'intention du gouvernement est que la Chambre se forme en Comité plénier pour étudier des projets de loi.



Troisième lecture

Est lu une troisième fois le projet de loi suivant :

31, Loi modifiant la Loi sur la Société d'aménagement régional.

Il est ordonné que ce projet de loi soit adopté.



Deuxième lecture

À l'appel de la deuxième lecture du projet de loi 71, Loi modifiant la Loi sur les normes d'emploi, il s'élève un débat.

Après un certain laps de temps, le débat est ajourné sur la motion de l'hon. M. Tyler.



Comité plénier

La Chambre se forme en Comité plénier sous la présidence de M. MacDonald.

Après un certain laps de temps, il est unanimement convenu de continuer de siéger après 12 h 30 pour étudier le projet de loi 57.

Après un autre laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. MacDonald, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et rapporte que le comité lui a enjoint de faire rapport des projets de loi suivants sans amendement :

12, Loi modifiant la Loi sur la gratuité des médicaments sur ordonnance ;
24, Loi abrogeant la loi intitulée An Act to Establish «The Jordan Memorial Sanitarium» et la Loi sur le Foyer Jordan Memorial ;
25, Loi modifiant la Loi sur les services à la famille ;
26, Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux ;
27, Loi modifiant la Loi sur les services hospitaliers ;
30, Loi spéciale de 1997 portant affectation de crédits ;
36, Loi modifiant la Loi sur le mariage ;
37, Loi modifiant la Loi sur le changement de nom ;
38, Loi modifiant la Loi sur la Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick ;
43, Loi modifiant la Loi sur la Fonction publique ;
46, Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale ;
47, Loi modifiant la Loi sur les loteries ;
51, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu ;
53, Loi sur les emprunts de 1998 ;
54, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu ;
55, Loi sur la protection des renseignements personnels ;
57, Loi relative à la Loi sur la santé publique ;
59, Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale ;
64, Loi concernant les pensions ;
65, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu ;
66, Loi supplémentaire de 1997-98 (2) portant affectation de crédits ;
70, Loi de 1998-99 portant affectation de crédits.

Le président du comité rapporte aussi que le comité lui a enjoint de faire rapport des projets de loi suivants avec des amendements :

52, Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabac ;
56, Loi sur la santé publique.

Le président du comité rapporte aussi que le comité lui a enjoint de demander à présenter un autre rapport.

Le président de la Chambre, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.



Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Tyler annonce que le gouvernement a mené à terme son programme de travaux parlementaires et que la cérémonie de la sanction royale se déroulera demain, après la troisième lecture.



Le président informe la Chambre qu'ont été déposés sur les pupitres des parlementaires une lettre en date du 29 décembre 1997 adressée par le juge John W. Turnbull, de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, à l'hon. Raymond Frenette, premier ministre, et des articles de journaux connexes.



La séance est levée à 13 h 40.



Conformément à l'article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans les avis de motion 86, 88, 94 et 96 (24 février 1998).



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