Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

Fascicule 40

le jeudi 26 février 1998

8 h 30

Prière.

Il est unanimement convenu de prolonger la période des questions orales.



Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Tyler annonce que l'intention du gouvernement est d'ajourner la Chambre après la troisième lecture et la sanction royale.



Troisième lecture

Sont lus une troisième fois les projets de loi suivants :

12, Loi modifiant la Loi sur la gratuité des médicaments sur ordonnance ;
24, Loi abrogeant la loi intitulée An Act to Establish «The Jordan Memorial Sanitarium» et la Loi sur le Foyer Jordan Memorial ;
25, Loi modifiant la Loi sur les services à la famille ;
26, Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux ;
27, Loi modifiant la Loi sur les services hospitaliers ;
30, Loi spéciale de 1997 portant affectation de crédits ;
36, Loi modifiant la Loi sur le mariage ;
37, Loi modifiant la Loi sur le changement de nom ;
38, Loi modifiant la Loi sur la Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick ;
43, Loi modifiant la Loi sur la Fonction publique ;
46, Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale ;
47, Loi modifiant la Loi sur les loteries ;
51, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu ;
52, Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabac ;
53, Loi sur les emprunts de 1998 ;
54, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu ;
55, Loi sur la protection des renseignements personnels ;
56, Loi sur la santé publique ;
57, Loi relative à la Loi sur la santé publique ;
59, Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale ;
64, Loi concernant les pensions ;
65, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu ;
66, Loi supplémentaire de 1997-98 (2) portant affectation de crédits ;
70, Loi de 1998-99 portant affectation de crédits.

Il est ordonné que ces projets de loi soient adoptés.



Le président suspend la séance à 9 h 55.

10 h 12

Le président reprend le fauteuil.



Sanction royale

S.H. la lieutenante-gouverneure est annoncée et, invitée à faire son entrée, prend place au trône.

Le président s'adresse à Son Honneur, en ces termes :

Qu'il plaise à Votre Honneur,

L'Assemblée législative de la province du Nouveau-Brunswick a adopté au cours de la séance actuelle plusieurs projets de loi que je prie respectueusement en son nom Votre Honneur de sanctionner.

Le greffier adjoint donne lecture du titre des projets de loi, que voici :

  8, Loi constituant en société l'Association de cosmétologie du Nouveau-Brunswick ;
  9, Loi modifiant la Loi sur la recherche portant sur le marché du travail ;
10, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite de la ville de Saint John ;
12, Loi modifiant la Loi sur la gratuité des médicaments sur ordonnance ;
13, Loi modifiant la Loi relative à l'Acadie Vie ;
16, Loi sur le régime de retraite des employés de la cité de Moncton ;
18, Loi constituant en corporation SBC Global Trust Corporation ;
19, Loi sur les servitudes écologiques ;
20, Loi modifiant la Loi sur les chaudières et appareils à pression ;
21, Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail ;
22, Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur ;
23, Loi modifiant la Loi sur la voirie ;
24, Loi abrogeant la loi intitulée An Act to Establish «The Jordan Memorial Sanitarium» et la Loi sur le Foyer Jordan Memorial ;
25, Loi modifiant la Loi sur les services à la famille ;
26, Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux ;
27, Loi modifiant la Loi sur les services hospitaliers ;
28, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation ;
29, Loi modifiant la Loi sur la Corporation d'information géographique du Nouveau-Brunswick ;
30, Loi spéciale de 1997 portant affectation de crédits ;
31, Loi modifiant la Loi sur la Société d'aménagement régional ;
32, Loi de 1998 sur les comptables agréés ;
33, Loi modifiant la Loi créant le Conseil consultatif sur la condition de la femme ;
34, Loi concernant la reconnaissance et l'inscription des producteurs agricoles et assurant le financement stable des fédérations agricoles du Nouveau-Brunswick ;
35, Loi modifiant la Loi sur l'impôt foncier ;
36, Loi modifiant la Loi sur le mariage ;
37, Loi modifiant la Loi sur le changement de nom ;
38, Loi modifiant la Loi sur la Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick ;
39, Loi abrogeant la Loi constituant en corporation la compagnie d'assurance générale du Nouveau-Brunswick ;
40, Loi modifiant la Loi de 1985 sur la physiothérapie ;
41, Loi modifiant la Loi sur les transports routiers ;
42, Loi de 1998 sur Edmundston ;
43, Loi modifiant la Loi sur la Fonction publique ;
46, Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale ;
47, Loi modifiant la Loi sur les loteries ;
48, Loi modifiant la Loi sur le Fonds en fiducie pour l'avancement des Arts ;
49, Loi constituant en corporation l'Université St. Stephen's ;
50, Loi modifiant la Loi relative à la Société médicale du Nouveau-Brunswick et au Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick ;
51, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu ;
52, Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabac ;
53, Loi sur les emprunts de 1998 ;
54, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu ;
55, Loi sur la protection des renseignements personnels ;
56, Loi sur la santé publique ;
57, Loi relative à la Loi sur la santé publique ;
58, Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur ;
59, Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale ;
60, Loi modifiant la Loi électorale ;
61, Loi modifiant la Loi sur les élections municipales ;
62, Loi de la Commission des installations régionales du Grand Saint John ;
63, Loi modifiant la Loi sur la Police ;
64, Loi concernant les pensions ;
65, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu ;
66, Loi supplémentaire de 1997-98 (2) portant affectation de crédits ;
67, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement foncier ;
68, Loi sur l'élevage du bétail.

Son Honneur accorde sa sanction en ces termes :

La reine le veut. It is the Queen's wish.

La greffière de l'Assemblée législative proclame la sanction de Son Honneur, en ces termes :

Au nom de Sa Majesté, S.H. la lieutenante-gouverneure sanctionne ces projets de loi, les édicte et en ordonne l'impression.

Le président s'adresse à Son Honneur, en ces termes :

L'Assemblée législative, s'étant appliquée avec diligence à l'étude des diverses affaires dont il est fait mention dans le discours qu'il vous a plu de prononcer à l'ouverture de la session et d'autres questions d'intérêt pour la population de la province, soumet humblement à l'approbation de Votre Honneur un projet de loi intitulé Loi de 1998-99 portant affectation de crédits (projet de loi 70).

Son Honneur répond :

La reine le veut. It is the Queen's wish.

La greffière proclame la sanction de Son Honneur, en ces termes :

S.H. la lieutenante-gouverneure remercie les sujets fidèles et loyaux de Sa Majesté, accepte leur bienveillance et sanctionne ce projet de loi.

Il plaît à Son Honneur de prononcer le discours suivant :

Monsieur le président, je vois d'une certaine distance à quel point vous et toutes les personnes au service de la Chambre veillez aux intérêts de cette dernière. Je félicite et remercie la sergente d'armes, la greffière, le greffier adjoint, l'aumônier, les pages et tout le personnel de soutien de l'Assemblée législative.

Monsieur le premier ministre, Monsieur Robichaud, Madame Weir, Mesdames et Messieurs les parlementaires, je vous remercie de votre travail et de votre attachement à notre Assemblée législative et je vous offre mes meilleurs voeux pour les mois à venir.

Son Honneur se retire de la Chambre, et le président reprend le fauteuil.



Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

Sur la demande de l'hon. M. Tyler, le président revient à l'appel des motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre.

Sur la motion de l'hon. M. Tyler, appuyé par M. Allaby, il est résolu ce qui suit :

que l'Assemblée, à la levée de la séance d'aujourd'hui, s'ajourne au mardi 24 novembre 1998, sauf que, si le président, après consultation du gouvernement, est convaincu que, dans l'intérêt public, la Chambre doit se réunir plus tôt dans l'intervalle, le président peut donner avis qu'il a acquis une telle conviction ; il indique dans cet avis la date de convocation de la Chambre, et la Chambre se réunit à la date indiquée et conduit ses travaux comme si elle avait été dûment ajournée à cette date ;

que, si le président est incapable d'agir pour cause de maladie ou pour une autre raison, l'un ou l'autre des vice-présidents agisse en son nom pour l'application du présent ordre.



Le président adresse quelques mots à la Chambre.



La séance est levée à 10 h 46.

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