PROJET DE LOI 15

Loi modifiant la
Loi sur l'éducation

Sa Majesté, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, décrète:

1L'article 11 de la Loi sur l'éducation, chapitre E-1.12 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1997, est modifié

a) au paragraphe (1), par la suppression de \xc7 directeur général\xc8 et son remplacement par \xc7 directeur de l'éducation\xc8 ;

b)au paragraphe (3), par l'adjonction de \xc7 ou de l'article 12\xc8 après \xc7 du paragraphe (1)\xc8 .

2L'article 12 de la loi est modifié

a)au paragraphe (1), par la suppression de \xc7 directeur général\xc8 chaque fois qu'il apparaît et son remplacement par \xc7 directeur de l'éducation\xc8 ;

b)au paragraphe (2), par la suppression de \xc7 directeur général\xc8 et son remplacement par \xc7 directeur de l'éducation\xc8 ;

c)au paragraphe (3), par la suppression de \xc7 directeur général\xc8 et son remplacement par \xc7 directeur de l'éducation\xc8 ;

d)au paragraphe (4), au passage qui précède l'alinéa a), par la suppression de \xc7 directeur général\xc8 et son remplacement par \xc7 directeur de l'éducation\xc8 .

3L'article 24 de la loi est modifié

a)au paragraphe (1),

(i)au sous-alinéa a)(ii), par la suppression de \xc7 directeur général\xc8 et son remplacement par \xc7 directeur de l'éducation\xc8 ;

(ii)au sous-alinéa b)(ii), par la suppression de \xc7 directeur général\xc8 et son remplacement par \xc7 directeur de l'éducation\xc8 ;

b)au paragraphe (2), par la suppression de \xc7 directeur général\xc8 et son remplacement par \xc7 directeur de l'éducation\xc8 ;

c)au paragraphe (3), par la suppression de \xc7 directeur général\xc8 et son remplacement par \xc7 directeur de l'éducation\xc8 ;

d)par l'adjonction après le paragraphe (5) de ce qui suit:

24(6)Un directeur d'école peut, aux fins du présent article, désigner un directeur-adjoint pour le représenter.

4L'article 49 de la loi est modifié par l'adjonction après le paragraphe (2) de ce qui suit:

49(3)Un directeur de l'éducation peut, sauf à l'égard des responsabilités qui lui sont conférées au paragraphe (2), désigner des personnes pour le représenter.

5L'article 54 de la loi est modifié

a)au paragraphe (2), par la suppression de \xc7 directeur général\xc8 et son remplacement par \xc7 directeur de l'éducation\xc8 ;

b)au paragraphe (3),

(i)au passage qui précède l'alinéa a), par la suppression de \xc7 directeur général\xc8 et son remplacement par \xc7 directeur de l'éducation\xc8 ;

(ii)à l'alinéa b), par la suppression de \xc7 directeur général\xc8 et son remplacement par \xc7 directeur de l'éducation\xc8 ;

c)au paragraphe (4), par la suppression de \xc7 directeur général\xc8 et son remplacement par \xc7 directeur de l'éducation\xc8 ;

d)au paragraphe (6), par la suppression de \xc7 directeur général\xc8 et son remplacement par \xc7 directeur de l'éducation\xc8 .

NOTES EXPLICATIVES

Article 1

a)L'autorité conférée à un directeur général en vertu de l'article 11 de la Loi sur l'éducation est dévolue au directeur de l'éducation.

b)La disposition actuelle est comme suit:

11(3)Le parent d'un élève ou un élève autonome peut, conformément aux règlements, en appeler d'une décision rendue en vertu du paragraphe (1) concernant le placement de l'élève.

Article 2

L'autorité conférée à un directeur général en vertu de l'article 12 de la Loi sur l'éducation est dévolue au directeur de l'éducation.

Article 3

a) à c)L'autorité conférée à un directeur général en vertu de l'article 24 de la Loi sur l'éducation est dévolue au directeur de l'éducation.

d)Un directeur d'école est autorisé à désigner un directeur-adjoint pour le représenter aux fins de l'article 24 de la Loi sur l'éducation.

Article 4

Un directeur de l'éducation est autorisé à désigner des personnes pour le représenter sauf à l'égard des responsabilités qui lui sont conférées en vertu du paragraphe 49(2) de la Loi sur l'éducation.

Article 5

L'autorité conférée à un directeur général en vertu de l'article 54 de la Loi sur l'éducation est dévolue au directeur de l'éducation.

Mise à jour du sommaire

Articles 1 à 5

Aucun changement.

Endossé: l'Honorable Bernard Richard


Last Modified: 10:28am , December 10, 1997