PROJET DE LOI 48


Loi modifiant la Loi sur le Fonds en fiducie pour l'avancement des Arts

Sa Majesté, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, décrète:

1L'article 2 de la Loi sur le Fonds en fiducie pour l'avancement des Arts, chapitre A-13.1 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1990, est modifié par la suppression de "et à des organismes voués aux arts" et son remplacement par "et à des organismes voués aux arts et au Conseil des arts du Nouveau-Brunswick -- New Brunswick Arts Board".

2L'article 3 de la Loi est abrogé et remplacé par ce qui suit:

3Aux fins de l'article 2, le ministre des Municipalités, de la Culture et de l'Habitation peut,

a)après consultation avec le Conseil des arts du Nouveau-Brunswick -- New Brunswick Arts Board ou avec un jury établi par le Conseil, octroyer des subventions à des particuliers ou à des organismes voués aux arts, et

b)octroyer des subventions au Conseil des arts du Nouveau-Brunswick -- New Brunswick Arts Board.

3(1)L'article 3 de la Loi sur le Conseil des arts du Nouveau-Brunswick, chapitre N-3.1 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1990, est modifié par l'adjonction après l'alinéa a) de ce qui suit:

a.1)de recevoir des dons de biens réels et personnels, y compris des subventions en argent afin de promouvoir la création artistique et l'excellence dans le domaine des arts,

3(2)La Loi est modifiée par l'adjonction après l'article 6 de ce qui suit:

6.1Le Conseil peut embaucher du personnel afin de lui permettre d'atteindre les objectifs énoncés à l'article 3.

4La présente loi ou l'une quelconque de ses dispositions entre en vigueur au jour ou aux jours fixés par proclamation.

NOTES EXPLICATIVES

Article 1

La disposition actuelle est comme suit:

2Les actifs du Fonds en fiducie pour l'avancement des Arts doivent être utilisés pour l'octroi de subventions à des particuliers et à des organismes voués aux arts afin de promouvoir la création artistique et l'excellence dans le domaine des arts.

Article 2

La disposition actuelle est comme suit:

3Aux fins de l'article 2, le ministre des Municipalités, de la Culture et de l'Habitation peut, après consultation avec le Conseil des arts du Nouveau-Brunswick - New Brunswick Arts Board ou avec un jury établi par le Conseil, octroyer des subventions à des particuliers ou à des organismes voués aux arts.

Article 3

(1)La modification prévoit que l'un des objectifs du Conseil est de recevoir des dons de biens réels et personnels, y compris des subventions en argent afin de promouvoir la création artistique et l'excellence dans le domaine des arts.

(2)La modification prévoit que le Conseil peut embaucher du personnel afin de lui permettre d'atteindre les objectifs énoncés à l'article 3.

Article 4

Entrée en vigueur.

Mise à jour du sommaire

Articles 1 et 2

Aucun changement requis.

Article 3

a)Aucun changement requis.

b)Ajouter après la description pour l'article 6 ce qui suit:

Personnel 6.1

Article 4

Aucun changement requis.


Last Modified: 11:30am , February 11, 1998