État des projets de loi
État des projets de loi
Troisième session de la 53e législature
(Session parlementaire de 1997-1998)
La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif.
L'imprimé demeure le texte officiel.
On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative.
Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.
ET LIENS VERS LE TEXTE DES PROJETS DE LOI À
L'ÉTAPE DE LA PREMIÈRE LECTURE
(Liste publiée à titre indicatif seulement. Dernière modification : le 26 février 1998)
- Travaux 1 à 10
- Travaux 11 à 20
- Travaux 21 à 30
- Travaux 31 à 40
- Travaux 41 à 50
- Travaux 51 à 60
- Travaux 61 à 70