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No Titre Parlementaire Première
lecture
Deuxième
lecture
Comité plénier Amende-
ment
Troisième
lecture
Sanction
royale
11 Loi concernant le marchéage loyal de l'essence et du carburant diesel ** Mme Weir le 2 déc. ++        
12 Loi modifiant la Loi sur la gratuité des médicaments sur ordonnance l'hon. M. King le 2 déc. le 3 déc. le 25 fév.   le 26 fév. le 26 fév.
13 Loi modifiant la Loi relative à l'Acadie Vie * M. Johnson le 3 déc. le 19 fév.   le 21 jan. le 19 fév. le 26 fév.
14 Loi modifiant la Loi sur les municipalités L'hon. Mme Breault le 10 déc. le 12 déc. le 18 déc. le 18 déc. le 19 déc. le 19 déc.
15 Loi modifiant la Loi sur l'éducation L'hon. M. Richard le 10 déc. le 11 déc. le 18 déc.   le 19 déc. le 19 déc.
16 Loi sur le régime de retraite des employés de la cité de Moncton * M. MacLeod le 10 déc. le 19 fév.     le 19 fév. le 26 fév.
17 Loi modifiant la Loi sur l'évaluation L'hon. M. Blanchard le 11 déc. le 12 déc. le 18 déc.   le 19 déc. le 19 déc.
18 Loi constituant en corporation SBC Global Trust Corporation * M. Duffie le 18 déc. le 19 fév.   le 21 jan. le 19 fév. le 26 fév.
19 Loi sur les servitudes écologiques L'hon. A. Graham le 19 déc. le 20 jan. le 20 fév.   le 24 fév. le 26 fév.
20 Loi modifiant la Loi sur les chaudières et appareils à pression L'hon. M. MacIntyre le 19 déc. le 20 jan. le 12 fév.   le 13 fév. le 26 fév.


* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ Débat ajourné (deuxième lecture)

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