Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi
Accueil | English

État des projets de loi



[ État des travaux — Suite . . . ]


[ État des travaux — Retour à la page précédente ]



No Titre Parlementaire Première
lecture
Deuxième
lecture
Comité plénier Amende-
ment
Troisième
lecture
Sanction
royale
21 Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail L'hon. M. MacIntyre le 19 déc. le 20 jan. le 12 fév. le 12 fév. le 13 fév. le 26 fév.
22 Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur L'hon. M. Lee le 19 déc. le 20 jan. le 20 fév.   le 24 fév. le 26 fév.
23 Loi modifiant la Loi sur la voirie L'hon. M. Lee le 19 déc. le 20 jan. le 20 fév.   le 24 fév. le 26 fév.
24 Loi abrogeant la loi intitulée An Act to Establish «The Jordan Memorial Sanitarium» et la Loi sur le Foyer Jordan Memorial L'hon. M. King le 19 déc. le 20 jan. le 25 fév.   le 26 fév. le 26 fév.
25 Loi modifiant la Loi sur les services à la famille L'hon. M. King le 19 déc. le 20 jan. le 25 fév.   le 26 fév. le 26 fév.
26 Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux L'hon. M. King le 19 déc. le 20 jan. le 25 fév.   le 26 fév. le 26 fév.
27 Loi modifiant la Loi sur les services hospitaliers L'hon. M. King le 19 déc. le 20 jan. le 25 fév.   le 26 fév. le 26 fév.
28 Loi modifiant la Loi sur l'évaluation L'hon. M. Frenette le 19 déc. le 6 fév. le 19 fév. le 19 fév. le 20 fév. le 26 fév.
29 Loi modifiant la Loi sur la Corporation d'information géographique du Nouveau-Brunswick L'hon. M. Frenette le 19 déc. le 6 fév. le 19 fév.   le 20 fév. le 26 fév.
30 Loi spéciale de 1997 portant affectation de crédits L'hon. M. Blanchard le 23 jan. le 27 jan. le 25 fév.   le 26 fév. le 26 fév.


* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire

[ État des travaux — Suite . . . ]

[ État des travaux — Retour à la page précédente ]


Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Courrier électronique | Coordonnées | Décharge