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No Titre Parlementaire Première
lecture
Deuxième
lecture
Comité plénier Amende-
ment
Troisième
lecture
Sanction
royale
31 Loi modifiant la Loi sur la Société d'aménagement régional L'hon. M. Savoie le 23 jan. le 27 jan. le 24 fév.   le 25 fév. le 26 fév.
32 Loi de 1998 sur les comptables agréés * M. Duffie le 23 jan. le 19 fév.     le 19 fév. le 26 fév.
33 Loi modifiant la Loi créant le Conseil consultatif sur la condition de la femme L'hon. Mme Mersereau le 23 jan. le 27 jan. le 19 fév.   le 20 fév. le 26 fév.
34 Loi concernant la reconnaissance et l'inscription des producteurs agricoles et assurant le financement stable des fédérations agricoles du Nouveau-Brunswick* M. Steeves le 27 jan. le 19 fév.   le 11 fév. le 19 fév. le 26 fév.
35 Loi modifiant la Loi sur l'impôt foncier L'hon. M. Tyler le 29 jan. le 30 jan. le 20 fév.   le 24 fév. le 26 fév.
36 Loi modifiant la Loi sur le mariage L'hon. M. King le 3 fév. le 4 fév. le 25 fév.   le 26 fév. le 26 fév.
37 Loi modifiant la Loi sur le changement de nom L'hon. M. King le 3 fév. le 4 fév. le 25 fév.   le 26 fév. le 26 fév.
38 Loi modifiant la Loi sur la Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick L'hon. M. Blanchard le 4 fév. le 5 fév. le 25 fév.   le 26 fév. le 26 fév.
39 Loi abrogeant la Loi constituant en corporation la compagnie d'assurance générale du Nouveau-Brunswick* Mme Jarrett le 5 fév. le 19 fév.     le 19 fév. le 26 fév.
40 Loi modifiant la Loi de 1985 sur la physiothérapie* Mme Jarrett le 5 fév. le 19 fév.     le 19 fév. le 26 fév.

* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
+ Révoquée

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