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No Titre Parlementaire Première
lecture
Deuxième
lecture
Comité plénier Amende-
ment
Troisième
lecture
Sanction
royale
41 Loi modifiant la Loi sur les transports routiers L'hon. M. Lee le 6 fév. le 10 fév. le 20 fév.   le 24 fév. le 26 fév.
42 Loi de 1998 sur Edmundston L'hon. Mme Breault le 10 fév. le 12 fév. le 12 fév.
le 19 fév.
le 12 fév.
le 19 fév.
le 12 fév.+
le 20 fév.
le 26 fév.
43 Loi modifiant la Loi sur la Fonction publique L'hon. M. Blanchard le 10 fév. le 11 fév. le 25 fév.   le 26 fév. le 26 fév.
44 Loi sur les jugements canadiens L'hon. M. Lockyer le 11 fév. le 12 fév. le 24 fév.      
45 Loi modifiant la Loi sur l'exécution réciproque des jugements L'hon. M. Lockyer le 11 fév. le 12 fév.        
46 Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale L'hon. M. Lockyer le 11 fév. le 12 fév. le 25 fév.   le 26 fév. le 26 fév.
47 Loi modifiant la Loi sur les loteries L'hon. M. Blanchard le 11 fév. le 12 fév. le 25 fév.   le 26 fév. le 26 fév.
48 Loi modifiant la Loi sur le Fonds en fiducie pour l'avancement des Arts L'hon. Mme Breault le 11 fév. le 12 fév. le 19 fév.   le 20 fév. le 26 fév.
49 Loi constituant en corporation l'Université St. Stephen's* M. MacLeod le 11 fév. le 19 fév.     le 19 fév. le 26 fév.
50 Loi modifiant la Loi relative à la Société médicale du Nouveau-Brunswick et au Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick* Dr Kennedy le 11 fév. le 19 fév.   le 17 fév. le 19 fév. le 26 fév.


* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
+ Révoquée

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