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No Titre Parlementaire Première
lecture
Deuxième
lecture
Comité plénier Amende-
ment
Troisième
lecture
Sanction
royale
50 Loi modifiant la Loi relative à la Société médicale du Nouveau-Brunswick et au Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick* Dr Kennedy le 11 fév. le 19 fév.   le 17 fév. le 19 fév. le 26 fév.
51 Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu L'hon. M. Blanchard le 12 fév. le 13 fév. le 25 fév.   le 26 fév. le 26 fév.
52 Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabac L'hon. M. Blanchard le 12 fév. le 13 fév. le 25 fév. le 25 fév. le 26 fév. le 26 fév.
53 Loi sur les emprunts de 1998 L'hon. M. Blanchard le 12 fév. le 13 fév. le 25 fév.   le 26 fév. le 26 fév.
54 Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu L'hon. M. Blanchard le 12 fév. le 13 fév. le 25 fév.   le 26 fév. le 26 fév.
55 Loi sur la protection des renseignements personnels L'hon. M. Lockyer le 13 fév. le 17 fév. le 25 fév.   le 26 fév. le 26 fév.
56 Loi sur la santé publique L'hon. M. King le 13 fév. le 17 fév. le 25 fév. le 25 fév. le 26 fév. le 26 fév.
57 Loi relative à la Loi sur la santé publique L'hon. M. King le 13 fév. le 17 fév. le 25 fév.   le 26 fév. le 26 fév.
58 Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur L'hon. M. Lee le 13 fév. le 17 fév. le 20 fév.   le 24 fév. le 26 fév.
59 Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale L'hon. M. Lockyer le 13 fév. le 17 fév. le 25 fév.   le 26 fév. le 26 fév.
60 Loi modifiant la Loi électorale L'hon. Mme Breault le 17 fév. le 18 fév. le 19 fév. le 19 fév. le 20 fév. le 26 fév.



* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire

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