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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

Fascicule 1

Fredericton (N.-B.)
le mardi 24 novembre 1998

PROCLAMATION

Attendu que j'ai proclamé que la 3e session de la cinquante-troisième Législature de cette Province soit prorogée à 9 h 30 le 24 novembre 1998;

Et attendu que j'ai jugé à propos de convoquer la 4e session de la cinquante-troisième Législature de cette Province, je lance par les présentes une proclamation déclarant que celle-ci soit convoquée le 24 novembre 1998 à 3 heures.

Fait sous mon seing et sous le grand sceau de la Province, à Fredericton, le 21 octobre 1998, en la quarante-septième année du règne de Sa Majesté.

SUR L'INVITATION DE LA LIEUTENANTE-GOUVERNEURE

Le procureur général,
Gregory Byrne, c.r.

L'administrateur,
Joseph Z. Daigle

La quatrième de la 53 e législature de la province du Nouveau-Brunswick ayant été convoquée pour aujourd'hui en vue de l'expédition des affaires, les parlementaires sont réunis.

S.H. la lieutenante-gouverneure est annoncée. Invitée à faire son entrée, elle prend place au trône. Il lui plaît d'ouvrir la session par le discours du trône, dont voici le texte :

Introduction

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les parlementaires,

J'ai l'honneur et le privilège de vous souhaiter la bienvenue à la quatrième session de la 53 e législature du Nouveau-Brunswick.

Au nom de l'Assemblée, je souhaite la bienvenue à l'hon. Camille Thériault à l'occasion de sa session inaugurale en tant que premier ministre du Nouveau-Brunswick. Bienvenue aussi au nouveau chef de l'opposition et aux députés récemment élus.

Je profite également de l'occasion pour exprimer notre reconnaissance et nos remerciements aux anciens premiers ministres Frank McKenna et Raymond Frenette pour leurs années de services exceptionnels aux gens du Nouveau-Brunswick.

Je tiens également à signaler à la Chambre le niveau d'excellence atteint par l'entraîneur et les athlètes du Nouveau-Brunswick qui se sont tant distingués comme membres de l'équipe du Canada aux Jeux du Commonwealth de 1998 et ont rapporté huit médailles. Nous avons vu avec grande fierté une Néo-Brunswickoise, Marianne Limpert, porter le drapeau canadien aux cérémonies d'ouverture.

Au nom de l'Assemblée, je félicite David Adams Richards, éminent auteur néo-brunswickois, qui a remporté son deuxième Prix du Gouverneur général, cette fois dans la catégorie des essais, pour son oeuvre intitulée Lines on the Water. M. Richards est seulement le troisième Canadien qui a mérité dans deux catégories, celle de la fiction et celle des essais, ce prix convoité.

Je félicite aussi deux éminents écrivains acadiens, France Daigle et Robert Viau qui ont chacun reçu ce mois-ci le Prix France-Acadie édition 1998.

Au cours de la brève période de sept mois depuis l'assermentation du nouveau premier ministre et du nouveau Cabinet, le gouvernement a tracé une voie nouvelle et différente, qui s'appuie sur la justice sociale de l'égalité des chances ainsi que sur la fierté et le sens des responsabilités financières de l'autosuffisance. Cette troisième vague est un style de gestion publique tout à fait néo-brunswickois qui s'inspire également des tendances mondiales afin d'inclure la population dans la prise de décisions et d'harmoniser les responsabilités sociales et financières.

Le gouvernement actuel a pris sur lui de gouverner d'une façon nouvelle et mobilisatrice. Il agira avec instance et détermination en vue d'améliorer la conjoncture pour notre population, de maintenir son souci aigu des personnes défavorisées et de prendre appui sur l'immense fierté qu'éprouvent les gens du Nouveau-Brunswick à l'égard de la culture, de l'identité et des espoirs de leur province. À l'approche du nouveau millénaire, le Nouveau-Brunswick sera caractérisé comme une société plus humanitaire, équitable et prospère.

Protection des soins de santé pour l'avenir

Grâce aux efforts extraordinaires des gens du Nouveau-Brunswick et de leur gouvernement élu, le gouvernement actuel a présenté quatre budgets équilibrés de suite. La Loi sur le budget équilibré a été édictée, et, sous un gouvernement libéral, le Nouveau-Brunswick n'empruntera plus jamais sur l'avenir de nos enfants pour payer les dépenses courantes de la province. Le gouvernement demeure fermement et entièrement engagé à l'égard d'une telle norme.

Par ailleurs, le gouvernement est conscient des incidences qu'ont de nouvelles pressions comme le vieillissement démographique et le coût de la technologie médicale évoluée pour ce qui est de fournir et d'obtenir un financement convenable de notre système de soins de santé. Le gouvernement est au fait des sincères préoccupations de notre population à l'égard des menaces qui pèsent sur notre système de soins de santé et de la nécessité d'assurer l'avenir de ce système. Le gouvernement actuel exhortera de nouveau le gouvernement fédéral à rétablir tout le financement qui a été réduit au titre des transferts pour les soins de santé.

En prenant les mesures qui seront présentées au cours de la nouvelle session parlementaire, le gouvernement indique avec une clarté absolue qu'il considère les soins de santé comme son principal centre d'intérêt. Nous demeurons convaincus, comme pour tous les domaines de dépenses publiques, que la clé pour continuer d'offrir d'excellents services au public consiste à maintenir une gestion responsable des programmes ainsi qu'une économie solide et en croissance rapide.

C'est pourquoi le gouvernement donne aujourd'hui aux gens du Nouveau-Brunswick sa garantie en matière de soins de santé. Nous promettons le maintien d'une gestion responsable renforcée par une croissance réelle et continue des dépenses pour les soins de santé, à la mesure de la croissance de l'économie néo-brunswickoise.

La Loi sur la garantie du financement des soins de santé sera déposée pour que l'accroissement annuel des dépenses liées aux soins de santé dépasse la croissance réelle de l'économie provinciale. Malgré un climat financier difficile, un niveau de financement supérieur au minimum prévu dans cette loi sera respecté dans le budget du mois prochain et dans l'avenir. Les gens du Nouveau-Brunswick seront rassurés d'avoir une garantie législative de la sécurité du système de soins de santé, garantie qui s'adresse aux personnes âgées, aux familles et aux jeunes d'aujourd'hui.

Le gouvernement reconnaît que les services d'ambulance sont extrêmement importants pour tous les gens du Nouveau-Brunswick, surtout nos personnes âgées. Des mesures seront prises pour que ces services soient accessibles et abordables pour tous les gens de notre province.

Au cours de récents pourparlers entre le gouvernement et ses partenaires de la santé, il a été convenu que les formules de dotation en personnel infirmier dans les hôpitaux seraient revues. En conséquence, l'importance du personnel soignant dans notre système de soins de santé est davantage reconnue, et des mesures sont présentées afin de permettre à davantage d'infirmiers et infirmières travaillant à titre occasionnel dans le système de profiter de la protection et des avantages liés à la permanence.

Pour améliorer l'accès aux soins primaires, le gouvernement actuel ajoutera des ressources afin d'ouvrir de nouveaux postes en médecine. En partenariat avec les professionnels des soins de santé, le ministère de la Santé et des Services communautaires examinera de plus près le principe du personnel infirmier praticien et la manière dont il peut le mieux servir les gens du Nouveau-Brunswick.

Le gouvernement envisagera aussi des moyens d'accentuer l'obligation de rendre compte des corporations hospitalières de la province.

Pour assurer de meilleurs soins à nos personnes âgées et aux autres pensionnaires de foyers de soins, le gouvernement rétablira des niveaux appropriés de dotation en personnel dans ces établissements.

Les incidences du cancer sur les personnes, leurs familles et nos collectivités préoccupent grandement tout le monde. Au cours de l'année budgétaire, un nouveau programme complet de prévention du cancer sera mis en oeuvre afin d'informer les gens du Nouveau-Brunswick et les encourager à cesser de fumer ainsi qu'à améliorer leur alimentation et leur mode de vie. Le programme intégrera également les nombreux programmes importants d'oncologie et améliorera les soins dans un effort concerté pour soulager les malades cancéreux et leurs familles.

Le gouvernement actuel comprend qu'investir dans les soins de santé signifie également investir dans la santé des gens de notre province, peu importe leur âge. Toute notre population pourra profiter d'un nouveau programme quinquennal élaboré en partenariat avec des organisations de sport, de loisirs et de vie active et visant à rehausser sensiblement le niveau d'activité physique des gens du Nouveau-Brunswick.

Comme 1999 est l'Année internationale des personnes âgées, nous songeons à leur rôle précieux et important dans notre société. Le ministre d'État aux Personnes âgées ouvrira un dialogue avec celles-ci pour solliciter leurs conseils avisés sur des questions qui les touchent aujourd'hui et les défis que pose notre démographie en transition.

Pour que nos enfants grandissent dans des milieux sains et sécuritaires, un examen approfondi des services de protection de l'enfance sera mené, y compris la suffisance des normes et des pratiques en la matière. Le but est simplement la sécurité et la protection de tous nos enfants. Des modifications seront apportées à un certain nombre de lois, notamment la Loi sur les services à la famille, la Loi sur le paiement des services médicaux, la Loi hospitalière, la Loi sur la santé mentale et la Loi sur la santé.

D'autres modifications de la Loi sur les services à la famille exigeront que les employeurs respectent les ordonnances de paiement rendues par les tribunaux en vue du soutien pour enfants. D'autres mesures seront prises dans le système de justice pour renforcer l'impératif selon lequel, au Nouveau-Brunswick, le soutien pour enfants doit être versé.

En 1999, le groupe d'étude indépendant sur les services de santé présentera son rapport. Pendant ses travaux, le groupe d'étude écoute les personnes qui recourent au système de soins de santé, ainsi que celles qui y travaillent directement, afin d'arriver à des recommandations définitives sur la meilleure façon de gérer, de protéger et de préserver les soins de santé dans notre province.

Croissance de l'économie

Même si le gouvernement consacrera beaucoup d'énergie à protéger les soins de santé au Nouveau-Brunswick, aujourd'hui et dans l'avenir, il sait également qu'il faut déployer des efforts continus à la croissance de notre économie, surtout dans les domaines qui ont besoin d'une attention particulière.

Le gouvernement actuel a comme engagement de favoriser un nouvel esprit d'entreprise au Nouveau-Brunswick, selon lequel nos gens d'affaires utiliseront leur ingéniosité et leur sens de l'innovation afin de donner de l'expansion à leurs entreprises. Le gouvernement fera valoir et renforcera les liens entre notre économie et l'économie mondiale& ; il accueillera favorablement et recherchera de nouveaux investissements et aidera nos grandes entreprises afin qu'elles soient compétitives sur la scène mondiale. Il reconnaît tout de même que les petites et moyennes entreprises qui s'y connaissent en production de qualité pour des marchés précis sont de plus en plus le moteur de la croissance économique de notre province et créent environ les deux tiers des nouveaux emplois au Nouveau-Brunswick.

Notre province est aussi bien placée pour réaliser l'énorme potentiel d'emplois et de développement économique qu'offrent les projets majeurs dans les secteurs du gaz naturel, de l'électricité et des transports.

Sources d'énergie pour un avenir prospère

Après une étude approfondie du premier rapport du Comité spécial sur l'énergie, le gouvernement lancera avant la nouvelle année les demandes de propositions pour la distribution du gaz naturel au Nouveau-Brunswick. Il veillera à ce que les décisions qu'il prendra relativement au gaz naturel respectent les intérêts fondamentaux de tous les gens du Nouveau-Brunswick et de toutes les régions de la province. Au cours de la session, il vous sera demandé d'étudier et d'approuver de nouvelles mesures et des modifications législatives pour permettre la distribution du gaz naturel dans la province et la réglementation du nouveau réseau de distribution.

Le deuxième rapport du Comité spécial sur l'énergie, concernant l'avenir de la production, du transport et de la distribution d'électricité, sera déposé. Après avoir pleinement donné à la population l'occasion de lui exprimer son avis, le gouvernement prendra des décisions hautement importantes pour le développement économique futur du Nouveau-Brunswick.

Construction d'une infrastructure moderne

Une infrastructure solide et moderne est essentielle à l'économie de notre province. Au cours de la session, le ministre des Transports annoncera les détails d'une initiative visant les routes rurales, pour qu'elles progressent au même rythme que les routes collectrices et les routes de grande communication de la province.

Les initiatives en matière d'aménagement de routes en 1999 comprendront également des travaux de grande envergure sur des tronçons de la Transcanadienne entre la frontière du Québec et Woodstock de même que sur la nouvelle route à quatre voies entre Longs Creek et Moncton. Les deux axes routiers contribueront de manière spectaculaire à améliorer la sécurité et à rendre les déplacements plus agréables pour notre population. D'ici quatre ans, les gens du Nouveau-Brunswick profiteront d'une route à quatre voies ultramoderne de Longs Creek à Aulac. Nous constaterons aussi des progrès marqués dans la transition à quatre voies entre Longs Creek et la frontière québécoise.

Stimulation de la petite entreprise

Le gouvernement actuel croit qu'un travail valorisant pour les membres de notre société est la clé de leur épanouissement personnel et d'un niveau de recettes suffisant pour assurer des programmes sociaux stables et viables.

À cette fin, le programme d'avance de capitaux aux petites entreprises, ou PACPE, sera élargi pour englober l'expansion d'entreprises partout dans la province et sera modifié en vue de couvrir de nouveaux démarrages ou la diversification dans les secteurs de la fabrication et de la technologie de l'information de même que des secteurs clés du tourisme et des services commerciaux.

Pour faire suite aux besoins des petites et moyennes entreprises néo-brunswickoises, une nouvelle initiative sera lancée pour assurer l'accès des petites entreprises de secteurs économiques clés à des fonds de roulement.

Le programme de main-d'oeuvre apte au travail sera élargi afin d'assurer une démarche coordonnée pour doter en personnel des secteurs cibles dans lesquels la province est nettement avantagée sur le plan compétitif.

En outre, le gouvernement entreprendra au cours des prochains mois un examen de la Loi sur les normes d'emploi. Les employés, les syndicats, les employeurs et d'autres groupes intéressés seront consultés pour que les normes relatives aux lieux de travail soient adaptées au milieu de travail d'aujourd'hui, en mutation rapide.

Les travailleuses et travailleurs saisonniers du nord-est de la province peuvent s'attendre à voir une action continue de la part du gouvernement actuel. Le rapport sur les consultations de la Commission Gaudet sera reçu au début de 1999.

Le gouvernement continuera d'aider à la création d'emplois dans un certain nombre de secteurs, y compris l'expansion des centres de service à la clientèle et la production à valeur ajoutée dans nos secteurs des ressources. Les innovations et progrès énormes réalisés dans les industries néo-brunswickoises des télécommunications et de la technologie de l'information demeureront d'importants moteurs des stratégies de développement économique de la province. Le ministère du Développement économique, du Tourisme et de la Culture mènera les démarches en vue de créer une nouvelle vision économique pour la province après l'an 2000.

Forte de sa meilleure année de tous les temps, l'industrie touristique du Nouveau-Brunswick est un fleuron de la diversification économique, notamment pour certaines de nos régions qui comptent traditionnellement beaucoup sur la main-d'oeuvre saisonnière. Afin de poursuivre sur la lancée de l'industrie touristique croissante, le gouvernement mettra énergiquement en valeur de nouveaux produits, y compris dans le tourisme culturel. Bien enracinés dans la collectivité, la culture et le patrimoine donnent une dimension authentique à l'expérience des touristes qui visitent notre magnifique province.

Étant donné le récent transfert du portefeuille culturel au ministère du Développement économique et du Tourisme, le Nouveau-Brunswick est bien placé pour tirer pleinement profit d'un tel aspect de l'industrie touristique, qui connaît un essor rapide. Le gouvernement appliquera à la promotion du tourisme culturel la même stratégie gagnante qu'il a utilisée pour faire mieux connaître, partout dans le monde, d'autres produits touristiques néo-brunswickois.

Le gouvernement actuel reconnaît le pouvoir qu'exercent les arts et la culture : ils enrichissent notre vie et nous définissent comme société hétérogène et dynamique. La communauté culturelle sera appuyée, et le plus ample développement du secteur sera encouragé.

L'industrie musicale de la province profitera d'un soutien gouvernemental faisant état de solides principes de rentabilisation, et un engagement amélioré à l'égard de Film NB sera dévoilé. Pour ajouter au choix abondant d'activités culturelles qui ont lieu chaque année dans notre province, le gouvernement, en partenariat avec le secteur privé, parrainera une célébration annuelle des arts pour rendre hommage aux succès des nombreux artistes talentueux du Nouveau-Brunswick.

Au cours de l'année qui vient, aucune autre activité n'aura autant de répercussions spectaculaires à court et à long terme sur les industries touristiques et culturelles de la province que le Sommet de la Francophonie, qui se tiendra en septembre. Vu la présence de plus de 50 délégations nationales, il s'agit d'une occasion historique pour la province de présenter au monde sa riche culture et sa démarche unique quant à l'harmonie linguistique et à l'unité nationale. Le sommet offre également une excellente occasion de lancer les produits touristiques néo-brunswickois sur les marchés européens. Le thème du sommet est la jeunesse, une priorité importante du gouvernement sur laquelle seront fondées un certain nombre d'initiatives qui seront annoncées au cours de la présente session de l'Assemblée législative.

Mise en valeur de nos jeunes

Il va de soi que toute revitalisation de notre société, de notre économie et de notre régime politique nécessite les idées et l'énergie des jeunes.

Un certain nombre de nouvelles initiatives pour les jeunes sont en chantier afin de permettre à nos jeunes adultes de participer pleinement au monde du travail, y compris dans les services publics de notre province. À la suite de la campagne de recrutement de cet automne, le gouvernement lancera en mai prochain son nouveau Programme de stages dans les services publics. Au cours des cinq prochaines années, 100 jeunes diplômés universitaires seront recrutés. Le programme offrira aux jeunes participants et participantes deux années de formation et d'expérience professionnelle ainsi que l'occasion de faire carrière dans les services publics.

Le gouvernement actuel assouplira l'exigence d'une expérience de travail pour un certain nombre de postes de premier échelon à pourvoir chaque année dans les services gouvernementaux. Toutefois, le principe du mérite et la transparence des concours seront maintenus.

Au début de la prochaine année, le gouvernement créera un Secrétariat à la jeunesse pour donner aux jeunes la possibilité de travailler au coeur du gouvernement. Le secrétariat examinera les initiatives majeures du gouvernement afin de veiller à ce qu'elles répondent aux besoins et aux perspectives des jeunes.

Revitalisation de l'éducation

La préparation de nos jeunes pour l'avenir est une fonction essentielle du système d'éducation. Le gouvernement actuel est encouragé par l'esprit de coopération manifesté parmi les élèves, les parents, les éducateurs et éducatrices ainsi que les gestionnaires au récent Forum du premier ministre sur l'éducation. Bien qu'il reste beaucoup à faire en vue d'améliorer les possibilités d'éducation de nos enfants, un consensus se dégage graduellement quant aux orientations que nous devons prendre pour atteindre l'objectif.

Une initiative importante en vue d'améliorer le taux d'encadrement dans les trois premières années d'école sera progressivement mise en application au cours des trois prochaines années. En 1999-2000, le gouvernement actuel réduira le nombre maximal d'élèves par classe de 1 re année, qui passera de 28 à 25. Des ressources additionnelles seront consacrées aux salles de classe de tous les niveaux afin d'améliorer le milieu d'apprentissage et d'enseignement.

Le gouvernement présentera la nouvelle Directive sur un milieu propice à l'apprentissage pour veiller à une discipline améliorée dans les écoles. Le soutien aux élèves à risque sera renforcé à la faveur de programmes additionnels et de ressources accrues. Le rôle important du personnel enseignant suppléant dans le système d'éducation sera reconnu, et des mesures seront prises afin d'améliorer ses conditions de travail.

Le gouvernement actuel apportera des améliorations à la structure de gouverne du système scolaire lorsqu'il présentera sa réponse aux recommandations du comité d'examen de la structure de gouverne parentale.

Un vaste plan d'action sera lancé afin d'entreprendre une importante amélioration des écoles et des collèges communautaires de sorte que les installations soient entièrement modernisées, favorisent l'apprentissage et respectent les considérations d'hygiène et de sécurité.

Le gouvernement est soucieux des défis que nos établissements d'enseignement supérieur doivent relever, et ces défis seront abordés dans le budget qui vient. Vu les répercussions des droits de scolarité sur le fardeau des dettes d'études, des mesures précises seront présentées pour que l'aide aux étudiants et étudiantes soit plus accessible. Le gouvernement cherchera aussi des moyens d'accroître l'obligation de rendre compte dans les établissements d'enseignement supérieur de la province.

Promotion de collectivités fortes

Le gouvernement actuel a cerné le mieux-être individuel des gens comme domaine qui nécessite une attention importante. La force et le tissu social de nos collectivités profiteront également d'une attention réorientée. De plus en plus, le rôle du gouvernement est de favoriser le développement des collectivités et de les habiliter à s'occuper des besoins et des préoccupations qui leur sont propres. Ainsi, nos collectivités peuvent devenir plus justes, sécuritaires et saines.

Par suite des discussions provinciales menées par le comité spécial du Cabinet sur le renouvellement de la politique sociale, un document de travail sera déposé pendant la session. Il formera la base d'une vaste participation du public aux démarches en vue de renforcer le côté humain de la société néo-brunswickoise et de rehausser la dignité de tous les gens du Nouveau-Brunswick.

Le gouvernement mettra aussi en oeuvre un certain nombre de réformes positives conformes à l'orientation générale de son processus de renouveau social. En 1999, le ministère du Développement des Ressources humaines du Nouveau-Brunswick mettra en place un réseau de centres de services en ressources humaines, pour que les gens du Nouveau-Brunswick aient facilement accès à une vaste gamme de services en matière de soutien du revenu, d'emploi, de formation et d'éducation.

Des mesures seront aussi prises afin d'améliorer l'accès au logement pour les personnes handicapées.

D'importantes réformes du système de justice seront entreprises au cours de la session. Le ministère de la Justice élargira le programme d'aide juridique en matière de droit de la famille pour venir en aide aux familles en instance de séparation ou de divorce. Une nouvelle Cour des petites créances sera mise en place, et la Loi sur les petites créances sera modifiée. Le palais de justice de Miramichi, qui a fait son temps, sera rénové, et des aspects historiques de l'édifice seront intégrés dans un nouveau complexe.

Des collectivités fortes sont également sécuritaires, et les gens y jouissent d'une qualité de vie élevée. Le programme pilote de Moncton pour une collectivité plus sûre, récemment lancé, sera étendu à Saint John et à Fredericton et, s'il est couronné de succès, sera mis en oeuvre dans d'autres collectivités de la province, dans le cadre d'une stratégie globale de prévention du crime.

Le ministère des Municipalités et de l'Habitation favorise un processus selon lequel les élus locaux, les administrations municipales et des membres du public expriment leur opinion sur des propositions pour la première refonte majeure de la Loi sur les municipalités depuis 30 ans. Des municipalités dynamiques sont essentielles pour que la province réalise le potentiel du XXIe siècle.

Une bonne qualité de vie dépend d'un environnement naturel salubre et sain. Un certain nombre de mesures qui seront prises au cours de la session amélioreront la qualité de l'air et de l'eau de la province. Un pilier de la Loi sur l'assainissement de l'air, à savoir le Règlement sur la participation du public, entrera en vigueur au début de 1999. La participation du public sera sollicitée en vue de trois grandes initiatives de protection des bassins hydrographiques : la désignation des champs municipaux d'alimentation en eau, la protection accrue des bassins d'approvisionnement en eau potable et un programme de classification des eaux.

Des modifications seront proposées afin d'élargir la portée de la Loi sur les récipients à boisson, et d'autres discussions publiques auront lieu sur l'importante stratégie des zones protégées.

La participation égale et entière des membres de la communauté autochtone à notre économie est vitale si nous voulons nous réaliser pleinement en tant que société juste et équitable. Au cours de la session, le Groupe de travail Nicholas-LaForest sur les questions autochtones formulera ses recommandations sur la façon dont les groupes autochtones et le gouvernement peuvent mieux travailler ensemble et résoudre les problèmes.

Après un dialogue avec les communautés autochtones, le gouvernement ira de l'avant avec plusieurs initiatives, y compris le renforcement de l'Initiative conjointe de développement économique, l'ICDE, afin d'améliorer le développement économique et les perspectives d'emploi des autochtones. Le gouvernement redoublera d'efforts afin de trouver des démarches satisfaisantes pour inclure les autochtones dans tous les aspects de l'économie provinciale et dans les services publics.

Les gens du Nouveau-Brunswick en sont venus à s'attendre à une bonne gestion publique et à des services de qualité de la part des élus qui les représentent et des services publics. Pour aider à maintenir de telles valeurs, l'Assemblée sera appelée à approuver des modifications de la Loi sur les conflits d'intérêts faisant suite à des recommandations multipartites sur des mesures pour assurer la probité des titulaires de charges publiques.

Sous l'égide du ministère de l'Approvisionnement et des Services, les travaux relatifs au bogue de l'an 2000 vont bon train pour faire en sorte que la prestation des services ne soit pas interrompue au tournant du nouveau millénaire. Afin de donner une touche plus personnelle aux services gouvernementaux, la messagerie vocale ne sera plus utilisée dans les postes gouvernementaux où l'intervention au téléphone est nécessaire. Aussi, le gouvernement se penche sur des améliorations législatives visant la gestion des affaires de personnes vulnérables, y compris la possibilité d'une curatelle publique.

Un certain nombre d'initiatives seront prises au cours de la session pour renforcer les secteurs de l'agriculture, des pêches, des forêts, des mines, de l'énergie et des transports.

Un colloque sur l'aménagement rural aura lieu au début de 1999 afin de réunir toutes les parties qui s'intéressent vivement aux questions rurales, et ce, pour cerner les possibilités de développement économique.

Le gouvernement mettra en oeuvre un programme de stages en agriculture pour attirer de jeunes recrues dans le secteur de l'agriculture et pour encourager un plus grand nombre de titulaires de diplômes en agriculture à revenir chez eux pour travailler dans le secteur agricole primaire. En outre, un programme d'immigration est mis en oeuvre pour attirer dans le secteur agroalimentaire néo-brunswickois de calibre international des agricultrices et agriculteurs étrangers ayant de l'expérience. Le ministère de l'Agriculture et de l'Aménagement rural travaillera avec les organisations agricoles afin d'améliorer la Loi sur les pratiques relatives aux opérations agricoles et la Loi sur la protection de la couche arable. Au cours de l'année qui vient, deux nouvelles lois seront rédigées : la Loi sur les produits naturels et la Loi sur la protection des plantes.

Pour assurer une industrie aquacole écologiquement équilibrée et durable, une nouvelle politique d'attribution de sites d'aquaculture dans la baie de Fundy sera instaurée au début de la nouvelle année. Les négociations avec le gouvernement fédéral se poursuivront résolument afin que des ressources suffisantes soient prévues pour l'élevage de nouvelles espèces en aquaculture. En outre, le ministère des Pêches et de l'Aquaculture collaborera avec les intervenants pour élaborer et mettre en oeuvre des stratégies dans les domaines du développement de l'ostréiculture, de l'aquaculture d'eau douce et de la pêche commerciale.

Conscient de l'importance qu'ont dans la production forestière globale de la province les propriétaires de boisés privés et les gens qui travaillent dans ces boisés, le ministère des Ressources naturelles et de l'Énergie présentera une stratégie des boisés privés.

Afin d'accroître le soutien au secteur minier, la base de données géoscientifiques et les levés géophysiques et géochimiques dans le Restigouche seront élargis en 1999. Le soutien au secteur des petites compagnies minières sera aussi renforcé.

Conclusion

Avant de conclure, je vous demande de vous tourner vers l'avenir. À l'aube du nouveau millénaire, comme tant d'autres acteurs de la scène mondiale, le Nouveau-Brunswick se réjouit à la perspective des énormes possibilités que représente ce cap décisif. Le gouvernement, en coopération avec des collectivités et divers groupes et organisations, choisira des projets et des contributions pour souligner le tournant du siècle. Un centre de responsabilité sera établi au ministère du Développement économique, du Tourisme et de la Culture afin d'assurer la coordination et la direction de cette occasion unique.

Les détails sur le programme d'action du gouvernement pour 1999 et sur les prévisions budgétaires pour 1999-2000 vous seront présentés par le ministre des Finances et les autres ministres au cours de la session.

Il vous sera demandé d'étudier et d'approuver l'état des recettes et dépenses prévues, ainsi que les crédits au compte de capital, qui seront nécessaires au fonctionnement du gouvernement au cours de la période financière qui vient.

Que la Divine Providence continue à bénir le Nouveau-Brunswick et sa population et à guider l'Assemblée dans ses délibérations.


Son Honneur se retire de la Chambre.

Le président reprend le fauteuil.

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Projet de loi fictif

Il est ordonné que l'hon. Camille Thériault, premier ministre, soit autorisé à déposer un projet de loi intitulé Loi perpétuant un droit traditionnel spécifique. (Projet de loi 1.)

En conséquence, le premier ministre présente le projet de loi à la Chambre, lequel est reçu et lu une première fois.

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Le président informe la Chambre que, afin d'éviter des erreurs, il a obtenu le texte du discours de Son Honneur, dont il s'offre à faire la lecture. (Il en est dispensé.)

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Sur la motion de M. S. Graham, appuyé par Mme Barry, il est résolu que le discours de S.H. la lieutenante-gouverneure soit mis en délibération sur-le-champ.

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Adresse

M. S. Graham, député de la circonscription électorale de Kent, appuyé par Mme Barry, députée de la circonscription électorale de Saint John Lancaster, propose une adresse en réponse au discours de S.H. la lieutenante-gouverneure, adresse dont il donne lecture de sa place et qu'il fait remettre au président, qui en donne lecture à son tour. Voici le texte de l'adresse :

Fredericton (N.-B.)
le 24 novembre 1998

À Son Honneur,
l'honorable Marilyn Trenholme Counsell,
lieutenante-gouverneure de la province du Nouveau-Brunswick

Qu'il plaise à Votre Honneur,

Nous, sujets très dévoués et loyaux de Sa Majesté, membres de l'Assemblée législative de la province du Nouveau-Brunswick, qui tient maintenant séance, prions respectueusement Votre Honneur d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que vous nous avez fait et nous assurons à Votre Honneur que toutes les questions dont nous serons saisis durant la session feront l'objet de notre attention et de notre étude les plus diligentes.

Il s'élève un débat. Le consentement unanime est accordé pour que le député de Kent s'adresse à l'Assemblée d'un siège autre que le sien.

Le débat se poursuit; il est ajourné sur la motion de M.Lord.

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Nomination des vice-présidents de la Chambre

Sur la motion de l'hon. C. Thériault, appuyé par l'hon. M. Byrne, il est résolu que Carolle de Ste. Croix, députée de la circonscription électorale de Dalhousie—Restigouche-Est, et John Flynn, député de la circonscription électorale de York, soient nommés vice-présidents de la Chambre.

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La séance est levée à 16 h 23.



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