Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

Fascicule 2

le mercredi 25 novembre 1998

8 h 30

Prière.

Le premier ministre rend un hommage posthume à Jean-Baptiste d'Astous, député libéral du comté de Restigouche de 1945 à 1952.


Le président de la Chambre présente l'aumônier pour la session, le R.P. Stanislas Paulin, curé de la paroisse Sainte-Anne-des-Pays-Bas.



Le président présente les pages pour la session : Heather Coughlan, de Saint John ; Robert Cyr, de Grand-Sault ; Jonathan Hillman, de Fredericton ; Lisa McDonald, de Bouctouche ; Leanne Murray, de Woodstock ; Pamela Porter, de Woodstock ; Rachel Stafford, de Liverpool, en Nouvelle-Écosse ; Lana Taylor, de Chatham ; Heather Johnston, de Saint John, page en chef.



Le président signale le système audio amélioré et l'explication déposée sur les pupitres des parlementaires relativement au fonctionnement de ce système.



Dépôt de documents

Conformément au paragraphe 97(2) du Règlement, le président dépose sur le bureau de la Chambre le document intitulé Rapport de la directrice générale des élections : Élections partielles : Kent : Moncton-Est : Fredericton-Sud : le 19 octobre 1998.



Il est unanimement convenu de prolonger la période des déclarations de députés.



Pendant les questions orales, le président déclare que les questions et les réponses doivent être claires, concises et pertinentes. Il ajoute que la période des questions est réservée à des questions comportant un certain caractère urgent et que la concision permettrait un plus grand nombre de questions et de réponses.



Avis de motion

M. Lord donne avis de motion 1 portant que, le mardi 1er décembre 1998, appuyé par M. Mesheau, il proposera la résolution suivante :

attendu que nous avons pris un engagement à l'égard des cinq principes de la Loi canadienne sur la santé : gestion publique, universalité, transférabilité, accessibilité et intégralité ;

attendu que nous voulons un système de soins de santé qui donne la priorité aux malades, un système qui assurera la participation valorisante des fournisseurs, des consommateurs et des collectivités en vue de déterminer l'orientation future des soins de santé ;

attendu que le financement des soins de santé doit allier la qualité du service et l'obligation financière de rendre compte ;

attendu qu'il est nécessaire de réévaluer les services actuellement dispensés ;

qu'il soit résolu que l'Assemblée législative exhorte le gouvernement à présenter des mesures législatives garantissant la prestation de services de soins de santé à des niveaux convenables à tous les gens du Nouveau-Brunswick, peu importe où ils demeurent au Nouveau-Brunswick.



M. Lord donne avis de motion 2 portant que, le mardi 1er décembre 1998, appuyé par M. D. Graham, il proposera la résolution suivante :

attendu que le gouvernement actuel n'a pas reçu le mandat d'installer des péages sur aucune route au Nouveau-Brunswick ;

attendu que, aux termes d'une entente récente, les provinces ne peuvent imposer unilatéralement des péages sur les routes sans l'approbation fédérale si des fonds fédéraux sont engagés ;

qu'il soit résolu que l'Assemblée législative exhorte le gouvernement provincial à envisager de différer l'imposition des péages sur la route reliant Fredericton et Moncton et à déclarer un moratoire sur tout autre péage pour toute route du Nouveau-Brunswick, moratoire qui serait en vigueur jusqu'après les prochaines élections provinciales.



M. Lord donne avis de motion 3 portant que, le mardi 1er décembre 1998, appuyé par M. Mockler, il proposera la résolution suivante :

attendu qu'un enfant sur quatre au Nouveau-Brunswick vit dans la pauvreté ;

attendu que la proportion était d'un sur cinq, il y a quelques années seulement ;

attendu que plus de 40 000 enfants du Nouveau-Brunswick vivent dans la pauvreté ;

attendu que le Nouveau-Brunswick a les plus faibles taux d'assistance sociale du Canada ;

qu'il soit résolu que l'Assemblée législative demande au gouvernement provincial de tenir ses engagements en mettant immédiatement en oeuvre des mesures concrètes pour lutter contre la pauvreté chez les enfants au Nouveau-Brunswick.



M. Sherwood donne avis de motion 4 portant que, le mardi 1er décembre 1998, appuyé par M. D. Graham, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre une liste de tous les employés contractuels recrutés par le solliciteur général dans le cadre du programme du Portage, la durée du contrat, leur description de poste et leur rémunération.



M. Sherwood donne avis de motion 5 portant que, le mardi 1er décembre 1998, appuyé par M. Mesheau, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre les documents, les notes de service, la correspondance, les messages électroniques, les propositions, les procès-verbaux de réunions, les études, les rapports et les analyses entre le gouvernement du Canada et la province du Nouveau-Brunswick au sujet des quais situés sur le fleuve Saint-Jean.



M. Sherwood donne avis de motion 6 portant que, le mardi 1er décembre 1998, appuyé par M. Volpé, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre les soumissions présentées pour l'achat des bâtiments et des terrains de Centracare, à Saint John, une évaluation détaillée de la valeur des biens et les détails complets et exhaustifs de l'entente d'achat entre Irving et la province du Nouveau-Brunswick, y compris la correspondance, les notes de service, les messages électroniques et les documents entre Irving et la province du Nouveau-Brunswick dans le dossier.



M. Green donne avis de motion 7 portant que, le mardi 1er décembre 1998, appuyé par M. Lord, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie des documents, y compris, mais non exclusivement, les notes de service, les lettres, les messages électroniques, la correspondance, les propositions, les procès-verbaux de réunions, les études, les rapports et les analyses portant sur l'état des installations, la qualité de l'air, la sécurité, le nombre d'inscriptions, la viabilité et l'avenir de l'école consolidée Kingsclear, à Fredericton, depuis le 1er janvier 1994.



M. Green donne avis de motion 8 portant que, le mardi 1er décembre 1998, appuyé par M. Lord, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie des documents, y compris, mais non exclusivement, les notes de service, les lettres, les messages électroniques, la correspondance, les propositions, les procès-verbaux de réunions, les études, les rapports et les analyses portant sur l'état des installations, la qualité de l'air, la sécurité, le nombre d'inscriptions, la viabilité et l'avenir de l'école Saint Dunstan, à Fredericton, depuis le 1er janvier 1994.



M. Green donne avis de motion 9 portant que, le mardi 1er décembre 1998, appuyé par M. D. Graham, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre une copie des notes de service, des lettres, de la correspondance, des propositions, des procès-verbaux de réunions, des études, des rapports, des analyses, des offres, des négociations et du contrat signé entre la province du Nouveau-Brunswick et Diamond Construction concernant la construction de l'école secondaire de Fredericton-Nord.



M. Green donne avis de motion 10 portant que, le mardi 1er décembre 1998, appuyé par M. Sherwood, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre les notes, les notes de service, la correspondance et ainsi de suite des trois derniers mois entre le Cabinet du premier ministre et les cabinets des recteurs de l'Université du Nouveau-Brunswick, de la Saint Thomas' University, de l'Université de Moncton et de la Mount Allison University.



M. Green donne avis de motion 11 portant que, le mardi 1er décembre 1998, appuyé par M. Volpé, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre

le nombre de personnes qui ont affiché leur curriculum vitae ou présenté une demande d'emploi sur le Réseau Emplois NB et le nombre de ces personnes qui ont obtenu un emploi ;

le nombre d'ETP, d'experts-conseils et d'autres groupes connexes, dans tous les ministères et dans le secteur privé, qui participent à la création et à la maintenance du site Web du Réseau Emplois NB et du numéro 1-888 ;

la somme totale budgétée pour le Réseau Emplois NB et le numéro 1-888.



M. D. Graham donne avis de motion 12 portant que, le mardi 1er décembre 1998, appuyé par M. Robichaud, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre les détails de toute contribution du gouvernement provincial ou d'un organisme gouvernemental à une soirée rencontre des partenaires, qui a eu lieu au Sheraton en octobre 1998 pour célébrer le partenariat entre le ministère des Transports et Maritime Road Development Corporation.



M. D. Graham donne avis de motion 13 portant que, le mardi 1er décembre 1998, appuyé par M. Sherwood, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie des documents suivants :

les carnets de route de l'aéronef loué par le gouvernement par l'intermédiaire du Conseil exécutif au cours des cinq dernières années ;

une liste des membres du Conseil exécutif et des employés du gouvernement qui ont utilisé au cours des cinq dernières années l'aéronef loué par le gouvernement, y compris l'objet de l'utilisation, les frais de rétrofacturation et le tarif.

En plus de L & A Machine Works, prière d'indiquer tout autre aéronef loué par des membres du Conseil exécutif, l'objet de la location et les frais.



M. D. Graham donne avis de motion 14 portant que, le mardi 1er décembre 1998, appuyé par M. Sherwood, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre les interventions, les notes de service, les rapports, la correspondance, les messages électroniques, les propositions, les études et les analyses entre la province du Nouveau-Brunswick et le gouvernement du Canada au sujet des routes à péages.



M. D. Graham donne avis de motion 15 portant que, le mardi 1er décembre 1998, appuyé par M. Mockler, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre les documents, les notes de service, la correspondance, les messages électroniques, les propositions, les procès-verbaux de réunions, les études, les rapports et les analyses ayant trait à la décision de supprimer les péages à 23 bretelles d'entrée ou de sortie, entre Maritime Road Development Corporation, la Société de voirie, le ministère des Finances et le ministère des Transports.



M. D. Graham donne avis de motion 16 portant que, le mardi 1er décembre 1998, appuyé par M. Lord, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie de la liste des accidents mortels qui ont eu lieu sur les routes du Nouveau-Brunswick au cours de chacune des cinq (5) dernières années, selon la route.



M. Mesheau donne avis de motion 17 portant que, le mardi 1er décembre 1998, appuyé par M. Robichaud, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre une liste des droits introduits depuis 1987 relativement aux programmes et services pour les personnes âgées par les ministères et organismes suivants :

— Santé et Services communautaires,
— Finances,
— Énergie N.-B.,
— Développement des Ressources humaines,
— Municipalités, Culture et Habitation.



M. Mesheau donne avis de motion 18 portant que, le mardi 1er décembre 1998, appuyé par M. Lord, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre une liste des programmes et services pour les personnes âgées qui ont été abolis depuis 1987 par les ministères suivants :

— Santé et Services communautaires,
— Finances,
— Énergie N.-B.,
— Développement des Ressources humaine,
— Municipalités, Culture et Habitation.



M. Robichaud donne avis de motion 19 portant que, le mardi 1er décembre 1998, appuyé par M. Sherwood, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre les détails, au ministère du Développement économique et du Tourisme et au Cabinet du premier ministre, de tout financement de projets économiques relativement à un financement de 1,4 million de dollars annoncé à Inkerman par l'ancien premier ministre Frank McKenna le 18 septembre 1997. Prière de fournir les renseignements selon la date d'approbation des projets, le montant du financement demandé, le montant approuvé ou refusé, les projets en instance d'approbation et le montant du financement en instance d'approbation.



M. Robichaud donne avis de motion 20 portant que, le mardi 1er décembre 1998, appuyé par M. Volpé, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie des relevés de présence pour 1998 des personnes siégeant :

— aux comités de parents auprès des écoles, pour chaque école ;
— aux conseils consultatifs de parents auprès des districts ;
— aux commissions provinciales de l'éducation.



M. Robichaud donne avis de motion 21 portant que, le mardi 1er décembre 1998, appuyé par M. Mesheau, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie des notes de service, des lettres, des études, des rapports, des documents, de la correspondance et des messages électroniques concernant la décision du gouvernement d'éliminer les conseils consultatifs de parents auprès des districts.



M. Robichaud donne avis de motion 22 portant que, le mardi 1er décembre 1998, appuyé par l'hon. M. Valcourt, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre le nombre total de postes à des comités consultatifs de parents qui ont été comblés à la suite d'une élection et le nombre total de personnes élues sans concurrent.



M. Robichaud donne avis de motion 23 portant que, le mardi 1er décembre 1998, appuyé par M. Lord, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre la liste de tous les membres du personnel enseignant suppléant à long terme, les matières qu'ils doivent enseigner, le nombre de jours où ils occupent de tels postes et le traitement qui leur est versé.



M. Robichaud donne avis de motion 24 portant que, le mardi 1er décembre 1998, appuyé par M. D. Graham, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre une liste, par région, de toutes les résidences où Énergie N.-B a débranché l'électricité, par année, au cours des cinq (5) dernières années.



Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

Sur la motion de l'hon. M. Byrne, appuyé par M. Allaby, il est résolu que la Chambre, à la levée de la séance, s'ajourne au mardi 26 novembre 1998 à 13 h 30.



La séance est levée à 10 h 25.



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