Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

Fascicule 3

le jeudi 26 novembre 1998

13 h 30

Prière.

Adresse

L'Assemblée reprend le débat ajourné sur la motion proposée par M. S. Graham, appuyé par Mme Barry, dont voici le texte :

que l'adresse dont le texte suit soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure pour la remercier humblement du gracieux discours qu'il lui a plu de faire à l'Assemblée législative :

Fredericton (N.-B.)
le 24 novembre 1998

À Son Honneur,
l'honorable Marilyn Trenholme Counsell,
lieutenante-gouverneure de la province du Nouveau-Brunswick

Qu'il plaise à Votre Honneur,

Nous, sujets très dévoués et loyaux de Sa Majesté, membres de l'Assemblée législative de la province du Nouveau-Brunswick, qui tient maintenant séance, prions respectueusement Votre Honneur d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que vous nous avez fait et nous assurons à Votre Honneur que toutes les questions dont nous serons saisis durant la session feront l'objet de notre attention et de notre étude les plus diligentes.

Le débat se poursuit ; il est ajourné sur la motion de M. Volpé.



La séance est levée à 14 h 44.



Conformément à l'article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier depuis la dernière session, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

RAPPORTS ANNUELS (DATE DE DÉPÔT)

Conseil des Premiers ministres des Maritimes, 1996-1997 (le 16 mars 1998) ;

Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick, exercice terminé le 31 décembre 1997 (le 25 mars 1998) ;

Commission des loteries du Nouveau-Brunswick, 1996-1997 (le 8 avril 1998) ;

Commission de l'enseignement supérieur des provinces Maritimes, 1996-1997 (le 21 avril 1998) ;

ministère de l'Environnement, 1996-1997 (le 24 avril 1998) ;

Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick, 1996 (le 22 mai 1998) ;

Activités législatives, 1997 (le 22 mai 1998) ;

bureau de l'ombudsman, 1996-1997 (le 29 mai 1998) ;

Commission d'intendance des pneus du Nouveau-Brunswick, 1997 (le 20 juillet 1998) ;

Société d'énergie du Nouveau-Brunswick, 1997-1998 (le 5 août 1998) ;

Aide juridique du Nouveau-Brunswick, 1997-1998 (le 17 août 1998) ;

statistiques municipales, 1998 (le 2 septembre 1998) ;

Alcool N.-B., 1997-1998 (le 3 septembre 1998) ;

contrôleur du financement politique (Loi sur le financement de l'activité politique), période du 1er avril 1996 au 31 mars 1997 (le 14 septembre 1998) ;

ministère de la Justice, caisses populaires, 1997 (le 24 septembre 1998) ;

Commission de l'enseignement supérieur des provinces Maritimes, 1997-1998 (le 13 octobre 1998) ;

Commission de police du Nouveau-Brunswick, 1997-1998 (le 14 octobre 1998) ;

Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada, 1997-1998 (le 22 octobre 1998) ;

Société de voirie du Nouveau-Brunswick, 1997-1998 (le 29 octobre 1998) ;

ministère de la Justice, 1997-1998 (le 29 octobre 1998) ;

ministère du Développement des Ressources humaines, 1997-1998 (le 29 octobre 1998) ;

Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick, 1997-1998 (le 29 octobre 1998) ;

bureau du contrôleur, 1997-1998 (le 30 octobre 1998) ;

ministère du Développement économique et du Tourisme, 1997-1998 (le 2 novembre 1998) ;

Services Nouveau-Brunswick, 1997-1998 (le 5 novembre 1998) ;

ministère des Finances, 1997-1998 (le 5 novembre 1998) ;

ministère du solliciteur général, 1997-1998 (le 5 novembre 1998) ;

ministère des Transports, 1997-1998 (le 6 novembre 1998) ;

Commission du travail et de l'emploi, 1997-1998 (le 20 novembre 1998) ;

ministère de l'Éducation, 1997-1998 (le 23 novembre 1998) ;

ministère de la Santé et des Services communautaires, 1997-1998 (le 23 novembre 1998) ;

Société d'aménagement régional, 1997-1998 (le 24 novembre 1998) ;

Conseil du Premier ministre sur la condition des personnes handicapées, 1997-1998 (le 25 novembre 1998).

AUTRES DOCUMENTS

Droit à la vie privée: deuxième document de travail (le 29 mai 1998) ;

Rapport environnemental 1997, d'Énergie N.-B. (le 21 juillet 1998) ;

L'électricité au Nouveau-Brunswick et les Perspectives d'avenir : juillet 1998 (le 22 juillet 1998) ;

états financiers de la province du Nouveau-Brunswick pour l'année financière se terminant le 31 mars 1998 (le 24 septembre 1998).



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