Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

Fascicule 6

le mercredi 2 décembre 1998

8 h 30

Prière.

L'hon. M. Savoie rend un hommage posthume à Louis Lebel, député libéral de Restigouche (1948-1952). L'hon. M. Valcourt se joint à lui à cet égard.


Dépôt de documents

Conformément au paragraphe 16(2) de la Loi sur le vérificateur général, le président dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du vérificateur sur les comptes du vérificateur général du Nouveau-Brunswick pour l'exercice terminé le 31 mars 1998.

L'hon. M. Tyler dépose sur le bureau de la Chambre un document intitulé Une stratégie de zones protégées pour le Nouveau-Brunswick.


Pendant les déclarations de ministres, l'hon. M. Byrne invoque le Règlement ; il déclare que le député qui prend la parole pour commenter une déclaration de ministre doit s'en tenir au fond de cette déclaration.

Le président, après avoir entendu les observations de plusieurs parlementaires sur le rappel au Règlement, déclare qu'il faudrait suivre les paragraphes 40(1) et 40(2) du Règlement, qui énoncent les règles applicables aux déclarations de ministres.

Au cours des déclarations de députés, M. Mockler invoque le Règlement ; il soutient que ces déclarations devraient se limiter à 60 secondes comme l'exige le Règlement.

Le président déclare qu'il accorde une certaine latitude en ce qui a trait aux limites de temps et qu'il continuera à se fier au bon sens à cet égard.

L'hon. M. Richard prend la parole pour rectifier certaines déclarations qui lui ont été attribuées dans la presse.

Le président déclare que la question ne donne pas matière à privilège et que les documents auxquels il est fait référence dans des rectifications devraient être accessibles aux autres parlementaires.

L'hon. M. Lee dépose sur le bureau de la Chambre un document intitulé Livre blanc sur les routes au XXIe siècle, en date du 28 septembre 1993 et auquel il a fait référence dans une déclaration.

M. Lord dépose sur le bureau de la Chambre une lettre datée du 24 avril 1995 adressée par l'hon. Doug Young, ministre fédéral des Transports, à l'hon. Sheldon Lee.

L'hon. M. Blanchard dépose sur le bureau de la Chambre une lettre adressée par Shahid Minto, M.A., C.A., vérificateur général adjoint du Canada, à David Johnstone, sous-ministre des Transports du Nouveau-Brunswick.


Dépôt de projets de loi

Sont déposés et lus une première fois les projets de loi d'intérêt privé suivants :

par M. McAdam :

3, Loi modifiant la Loi sur la Commission du Centre d'exposition régional de Saint John ;
4, Loi modifiant la Loi sur la Commission du Centre aquatique de Saint John.

Il est ordonné que ces projets de loi soient renvoyés au Comité permanent des projets de loi d'intérêt privé.


Avis de motion

L'hon. M. Blanchard donne avis de motion 59 portant que, le mardi 8 décembre 1998, appuyé par l'hon. C. Thériault, il proposera la résolution suivante :

que la Chambre approuve en général la politique budgétaire du gouvernement.


Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

Sur la motion de l'hon. M. Byrne, appuyé par l'hon. C. Thériault, il est résolu que la Chambre, à la levée de la séance le jeudi 3 décembre, s'ajourne au vendredi 4 décembre à 11 heures.

L'hon. M. Byrne annonce que l'intention du gouvernement est que la Chambre, après la deuxième lecture du projet de loi 2, reprenne le débat sur la motion d'adresse en réponse au discours du trône.


Avis de motion

M. Lord demande au président de revenir à l'appel des avis de motion et donne avis de motion 60 portant que, le jeudi 10 décembre 1998, appuyé par M. Robichaud, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre l'aide financière accordée aux motels, hotels et centres d'hébergement de la Péninsule Acadiénne depuis dix (10) années.


M. Mockler donne avis de motion 61 portant que, le jeudi 10 décembre 1998, appuyé par M. D. Graham, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre une liste, par région, par date et par montant, des prêts, subventions et garanties gouvernementaux consentis à des compagnies, à des organismes, à des industries ou à des corporations par tout ministère ou organisme du gouvernement et à la suite desquels la compagnie, l'organisme, l'industrie ou la corporation, à un moment quelconque depuis 10 ans, a fait faillite ou a fait défaut de rembourser son emprunt.


Deuxième lecture

À l'appel de la deuxième lecture du projet de loi 2, Loi modifiant la Loi sur les services à la famille, il s'élève un débat.

Après un certain laps de temps, l'hon. M. Byrne invoque le Règlement ; il déclare que le débat, à l'étape de la deuxième lecture, doit se borner au principe du projet de loi.

Le président entend les observations de parlementaires au sujet du rappel au Règlement. Il statue que, à l'étape de la deuxième lecture, le débat se limite surtout au principe du projet de loi mais que, étant donné que la règle est vague, une certaine latitude est permise. Il ajoute qu'il est antiréglementaire, à la deuxième lecture, d'étudier en détail un projet de loi.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 2 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 2, Loi modifiant la Loi sur les services à la famille, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu'il soit renvoyé au Comité plénier.


Adresse

L'Assemblée reprend le débat ajourné sur la motion proposée par M. S. Graham, appuyé par Mme Barry, dont voici le texte :

que l'adresse dont le texte suit soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure pour la remercier humblement du gracieux discours qu'il lui a plu de faire à l'Assemblée législative :

Fredericton (N.-B.)
le 24 novembre 1998

À Son Honneur,
l'honorable Marilyn Trenholme Counsell,
lieutenante-gouverneure de la province du Nouveau-Brunswick

Qu'il plaise à Votre Honneur,

Nous, sujets très dévoués et loyaux de Sa Majesté, membres de l'Assemblée législative de la province du Nouveau-Brunswick, qui tient maintenant séance, prions respectueusement Votre Honneur d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que vous nous avez fait et nous assurons à Votre Honneur que toutes les questions dont nous serons saisis durant la session feront l'objet de notre attention et de notre étude les plus diligentes.

Il est unanimement convenu de continuer de siéger pendant l'heure de la pause du midi.

Au cours du débat, le président renvoie à la sixième édition de Jurisprudence parlementaire de Beauchesne, qui déclare ce qui suit :

¶481.Outre les restrictions prévues à l'article 18 du Règlement, l'usage veut qu'un député, lorsqu'il a la parole, s'abstienne :

[....................................................................................................................................................]

c) de souligner l'absence ou la présence de tel ou tel député;

Le débat se poursuit ; il est ajourné sur la motion de Mme Weir.


La séance est levée à 13 h 47.


Conformément à l'article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans les avis de motion 4, 5, 6, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 21 et 22 (1er décembre 1998) ;
rapport annuel de la Régie des transports du Nouveau-Brunswick pour 1996-1997 (1er décembre 1998) ;
rapport annuel de la Régie des transports du Nouveau-Brunswick pour 1997-1998 (1er décembre 1998).



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