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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

Fascicule 9

le mardi 8 décembre 1998

11 heures

Prière.

Message de la lieutenante-gouverneure

L'hon. M.  Blanchard, ministre des Finances, remet un message de S.H. la lieutenante-gouverneure au président, qui, les parlementaires debout, en donne lecture ainsi qu'il suit  :

le 8 décembre 1998

S.H. la lieutenante-gouverneure transmet le budget principal pour l'année financière se terminant le 31 mars 2000, qui comporte les prévisions de crédits requis pour les services de la province et non autorisés par ailleurs pour l'année se terminant le 31  mars 2000, et, conformément aux dispositions de la Loi constitutionnelle de 1867, elle recommande ces prévisions budgétaires à la Chambre.

La lieutenante-gouverneure,
(signature)
Marilyn Trenholme Counsell


Sur la motion de l'hon. M. Blanchard, appuyé par l'hon. C. Thériault, il est résolu que la tranche du discours de S.H. la lieutenante-gouverneure qui a trait aux comptes publics, aux prévisions budgétaires et aux dépenses soit renvoyée au Comité des subsides.


Motions émanant du gouvernement

Conformément à l'avis de motion 59, l'hon. M.  Blanchard, appuyé par l'hon. C. Thériault, propose la résolution suivante :

que la Chambre approuve en général la politique budgétaire du gouvernement.

La question proposée, l'hon. M. Blanchard prononce le discours du budget.

Le débat est ajourné sur la motion de M. Robichaud.


Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

Le président, sur la demande de l'hon. M. Byrne, revient aux motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre.

Sur la motion de l'hon. M. Byrne, appuyé par l'hon. C. Thériault, il est résolu que l'étude de la motion relative à la politique budgétaire du gouvernement se poursuive jeudi prochain et qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour tant qu'elle ne sera pas terminée.


La séance est levée à 15 h 32.


Conformément à l'article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans les avis de motion 17, 18, 23, 27, 29 et 34 (3 décembre 1998)  ;
documents demandés dans les avis de motion 7 et 8 (4 décembre 1998).



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