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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

Fascicule 10

le mercredi 9 décembre 1998

8 h 30

Prière.

Pétitions

M. Green (Fredericton-Sud) dépose sur le bureau de la Chambre, au nom de gens de la région de Fredericton, une pétition qui exhorte le gouvernement à approuver une aide financière au titre des médicaments nécessaires aux personnes atteintes de sclérose en plaques. (Pétition 2.)

M. Olmstead (Mactaquac) dépose sur le bureau de la Chambre, au nom de gens de la région de Mactaquac, une pétition qui exhorte la Chambre à envisager d'interdire la chasse à l'ours annuelle du printemps. (Pétition 3.)


Dépôt de documents

L'hon. M. Doyle dépose sur le bureau de la Chambre un document intitulé Rapport final : Évaluation du Programme communautaire de récupération scolaire (PCRS) : Préparé pour Alphabétisation Nouveau-Brunswick Inc.


Dépôt de projets de loi

Est déposé et lu une première fois le projet de loi suivant :

par l'hon. M. Devereux :

9, Loi modifiant la Loi sur les récipients à boisson.

Le président signale à la Chambre le paragraphe 42(1) du Règlement, qui a trait aux brèves explications au moment du dépôt d'un projet de loi.

Sont déposés et lus une première fois les projets de loi suivants :

par l'hon. M. Jamieson :

10, Loi sur la protection des plantes ;

par Mme Weir :

11, Loi modifiant la Loi sur les droits de la personne.

Il est ordonné que ces projets de loi soient lus une deuxième fois à la séance suivante.


Avis de motion

M. D. Graham donne avis de motion 76 portant que, le mardi 15 décembre 1998, appuyé par M. Sherwood, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre

une liste des affaires judiciaires de nature sexuelle ayant donné lieu à une comparution devant la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick au cours des douze (12) derniers mois ;

une liste des affaires de nature sexuelle ayant donné lieu à une déclaration de culpabilité à la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick au cours des douze (12) derniers mois.


M. D. Graham donne avis de motion 77 portant que, le mardi 15 décembre 1998, appuyé par M. Sherwood, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre une liste des programmes correctionnels communautaires au cours des douze (12) derniers mois dispensés par le solliciteur général, y compris :

— le coût total du programme ;
— le pourcentage du coût total consacré à l'administration du programme ;
— le nom et l'objet de chaque programme, qu'il s'agisse de traitement ou de suivi ;
— le lieu de prestation de chaque programme ;
— la personne, l'expert-conseil ou l'organisme chargé de dispenser chaque programme, y compris les compétences du personnel d'animation et des autres agents et agentes de correction communautaires ;
— le coût de mise en oeuvre de chaque programme ;
— le niveau de participation à chaque programme ;
— le taux d'assiduité pour chaque programme.


M. Sherwood donne avis de motion 78 portant que, le mardi 15 décembre 1998, appuyé par M. D. Graham, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre les contrats signés entre Portage NB et la province du Nouveau-Brunswick depuis cinq (5) ans.


M. Sherwood donne avis de motion 79 portant que, le mardi 15 décembre 1998, appuyé par M. D. Graham, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre une liste des soumissions relatives aux programmes de traitement et de suivi des délinquants sexuels, y compris l'état de ces soumissions et les emplacements envisagés à leur égard, depuis douze (12) mois.


M. Volpé donne avis de motion 80 portant que, le mardi 15 décembre 1998, appuyé par l'hon. M. Valcourt, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre tous les renseignements, y compris les dimensions, le coût et l'ancien propriétaire des terres expropriées, les dimensions, le coût et l'ancien propriétaire des terres achetées, les frais d'arpentage, y compris le nom des arpenteurs et une description de leurs tâches afférentes, les frais d'ingénierie, y compris le nom des ingénieurs et une description de leurs tâches afférentes, les frais de consultation, y compris le nom des experts-conseils et une description de leurs tâches afférentes, les études de faisabilité et leurs coûts afférents, les rapports et les études ainsi que les subventions fédérales pour la route proposée appelée  route corridor  entre Baker Brook et la Transcanadienne.


Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

Sur la motion de l'hon. M. Byrne, appuyé par l'hon. C. Thériault, il est résolu que la Chambre, à la levée de la séance, s'ajourne à 13 h 30 demain.


L'hon. M. Byrne annonce que l'intention du gouvernement est que la Chambre, après la deuxième lecture de projets de loi, se forme en Comité plénier pour étudier le projet de loi 2.


Deuxième lecture

Sont lus une deuxième fois les projets de loi suivants :

5, Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif ;
6, Loi modifiant la Loi sur la Police ;
7, Loi modifiant la Loi sur les règlements ;
8, Loi autorisant le transfert de terrains de La Société Canadienne de la Croix-Rouge / The Canadian Red Cross Society à la Société canadienne du sang / The Canadian Blood Services.

Il est ordonné que ces projets de loi soient renvoyés au Comité plénier.


Il est unanimement convenu de régler certaines motions portant dépôt encore inscrites au Feuilleton et Avis et pour lesquelles les documents demandés ont été déposés.

La motion 13 de M. D. Graham, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 18 décembre 1998.

Les motions 17 et 18 de M. Mesheau, sur autorisation de la Chambre, sont retirées.

Les motions 23, 24 et 41 de M. Robichaud, sur autorisation de la Chambre, sont retirées.

Les motions 29 et 30 de M. Volpé, sur autorisation de la Chambre, sont retirées.

La motion 34 de M. Green, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 53 de M. Mesheau, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 22 décembre 1998.

La motion 55 de M. Green, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 10 décembre 1998.

La motion 56 de M. Green, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 14 janvier 1999.

La motion 57 de M. Green, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 17 décembre 1998.

La motion 58 de M. Green, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 22 décembre 1998.


Comité plénier

La Chambre se forme en Comité plénier sous la présidence de Mme de Ste. Croix.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. La présidente du comité, Mme de Ste. Croix, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et rapporte que le comité lui a enjoint de faire rapport du projet de loi suivant sans amendement :

2, Loi modifiant la Loi sur les services à la famille.

La présidente du comité rapporte aussi que le comité lui a enjoint de demander à présenter un autre rapport.

Le président de la Chambre, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.


Il est unanimement convenu de reporter au vendredi 11 décembre 1998 les projets de loi 9, 10 et 11, déposés au cours de la séance.


La séance est levée à 11 h 3.


Conformément à l'article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

ministère du Développement économique et du Tourisme, rapport annuel pour 1997-1998, version révisée (8 décembre 1998) ;
Gendarmerie royale du Canada, Division J, rapport annuel (8 décembre 1998).



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