Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Journal
Accueil | English

(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

Fascicule 13

le mardi 15 décembre 1998

13 heures

Prière.

Au cours de la présentation d'invités et des messages de félicitations, le président signale aux parlementaires que cette période ne devrait pas servir à faire de la réclame pour des compagnies ou à d'autres déclarations partiales.


Dépôt de documents

L'hon. M. Blanchard dépose sur le bureau de la Chambre un document intitulé Indicateurs de rendement : Supplément du budget principal : 1999-2000.


Dépôt de projets de loi

Sont déposés et lus une première fois les projets de loi suivants :

par l'hon. Mme Breault :

15, Loi modifiant la Loi sur les ventes de tabac ;
16, Loi modifiant la Loi sur le mariage ;

par l'hon. M. Byrne :

17, Loi modifiant la Loi sur la location de locaux d'habitation.

Il est ordonné que ces projets de loi soient lus une deuxième fois à la séance suivante.


Avis de motion

M. Robichaud donne avis de motion 90 portant que, le mardi 12 janvier 1999, appuyé par M. Green, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre une liste, par année scolaire, du nombre réel d'élèves par classe, par district, pour l'année scolaire 1998-1999.

Exemple :

District 2

Année 1996

NOMBRE D'ÉLÈVES PAR CLASSE

Année scolaire
1re 28 27 26 25 24 23 22 21 20 19 autre
2e 37 22 21 12   7 13 11 07 19 21 12
29 etc.

etc.


Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Byrne annonce que l'intention du gouvernement est que la Chambre, après la deuxième lecture des projets de loi et l'étude des motions émanant des députés, reprenne le débat sur le budget.


Deuxième lecture

Sont lus une deuxième fois les projets de loi suivants :

12, Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur  ;
14, Loi modifiant la Loi sur les petites créances.

Il est ordonné que ces projets de loi soient renvoyés au Comité plénier.


Il est unanimement convenu que la deuxième lecture du projet de loi 14 soit annulée et que la motion portant deuxième lecture soit de nouveau proposée afin de permettre un débat.

À l'appel de la deuxième lecture du projet de loi 14, Loi modifiant la Loi sur les petites créances, il s'élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 14 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 14, Loi modifiant la Loi sur les petites créances, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu'il soit renvoyé au Comité plénier.


Motions émanant des députés

Le débat reprend sur l'amendement de la motion 1 proposé par l'hon. M. MacDonald, appuyé par l'hon. Mme Breault, dont voici le texte :

AMENDEMENT

que la motion 1 soit amendée comme suit :

1) au quatrième paragraphe, par l'insertion du mot  couramment  avant le mot  nécessaire , par la substitution, aux mots  de réévaluer  , des mots  d'évaluer   et par la substitution, aux mots  actuellement dispensés , des mots  de soins de santé  ;

2) dans le paragraphe de la résolution, par la substitution, aux mots  présenter des mesures législatives garantissant la prestation de , des mots  continuer de fournir des , par la suppression des mots  à des niveaux  , par la substitution, au mot  à  , du mot  pour   et par la substitution, aux mots  au Nouveau-Brunswick , des mots  dans la province .

Le débat se termine. L'amendement, mis aux voix, est adopté.

Le débat reprend sur la motion 1 amendée, dont voici le texte :

attendu que nous avons pris un engagement à l'égard des cinq principes de la Loi canadienne sur la santé : gestion publique, universalité, transférabilité, accessibilité et intégralité ;

attendu que nous voulons un système de soins de santé qui donne la priorité aux malades, un système qui assurera la participation valorisante des fournisseurs, des consommateurs et des collectivités en vue de déterminer l'orientation future des soins de santé ;

attendu que le financement des soins de santé doit allier la qualité du service et l'obligation financière de rendre compte ;

attendu qu'il est couramment nécessaire d'évaluer les services de soins de santé ;

qu'il soit à ces causes résolu que l'Assemblée législative exhorte le gouvernement à continuer de fournir des services de soins de santé convenables pour tous les gens du Nouveau-Brunswick, peu importe où ils demeurent dans la province.

Après un certain laps de temps, le président interrompt les délibérations et annonce que le temps prévu pour l'étude des motions émanant des députés est écoulé.


Débat sur le budget

Il est donné lecture de l'ordre du jour portant reprise du débat ajourné sur la motion 59, laquelle est ainsi formulée :

que la Chambre approuve en général la politique budgétaire du gouvernement.

Le débat reprend.

Après un certain laps de temps, l'hon. B. Thériault invoque le Règlement ; il demande que M. Mockler retire certains propos qu'il a tenus en proposant l'ajournement du débat.

M. Mockler retire les propos.

Le débat est ajourné sur la motion de M. Mockler.


La séance est levée à 18 h 6.


Conformément à l'article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans l'avis de motion 33 (10 décembre 1998) ;
Rapport sur l'examen des objectifs en matière d'ÉTP, présenté au ministre de la Santé et des Services communautaires par le Comité consultatif sur les ressources médicales (11 décembre 1998).



Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Courrier électronique | Coordonnées | Décharge