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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

Fascicule 14

le mercredi 16 décembre 1998

8 h 30

Prière.

Dépôt de documents

L'hon. M. Richard dépose sur le bureau de la Chambre un document intitulé Étude sur l'infrastructure scolaire : Rapport par école.


Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Byrne annonce que l'intention du gouvernement est que la Chambre, après la deuxième lecture des projets de loi et le débat sur le budget, se forme en Comité plénier pour étudier les projets de loi 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14.


Deuxième lecture

Sont lus une deuxième fois les projets de loi suivants :

15, Loi modifiant la Loi sur les ventes de tabac ;
16, Loi modifiant la Loi sur le mariage ;
17, Loi modifiant la Loi sur la location de locaux d'habitation.

Il est ordonné que ces projets de loi soient renvoyés au Comité plénier.


Débat sur le budget

Il est donné lecture de l'ordre du jour portant reprise du débat ajourné sur la motion 59, laquelle est ainsi formulée :

que la Chambre approuve en général la politique budgétaire du gouvernement.

Le débat reprend.

Après un certain laps de temps, il est unanimement convenu de continuer de siéger après 12 h 30 pour que l'hon. M. MacIntyre puisse terminer son discours.

Après un autre laps de temps, le président déclare qu'il est 12 h 30 et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures

Le président reprend le fauteuil.

Le débat sur la motion 59 se poursuit ; il est ajourné sur la motion de l'hon. M. Byrne, au nom de l'hon. C. Thériault.


Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

Sur la motion de l'hon. M. Byrne, appuyé par M. Allaby, il est résolu que la Chambre, à la levée de la séance, s'ajourne à 11 heures demain.


Comité plénier

La Chambre se forme en Comité plénier sous la présidence de M. Flynn.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Flynn, demande au président de la Chambre de revenir à l'appel de la présentation des rapports de comités et rapporte que le comité lui a enjoint de faire rapport des projets de loi suivants sans amendement :

  5, Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif ;
  6, Loi modifiant la Loi sur la Police ;
  7, Loi modifiant la Loi sur les règlements ;
  8, Loi autorisant le transfert de terrains de La Société Canadienne de la Croix-Rouge / The Canadian Red Cross Society à la Société canadienne du sang / The Canadian Blood Services ;
  9, Loi modifiant la Loi sur les récipients à boisson ;
10, Loi sur la protection des plantes ;
12, Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur ;
14, Loi modifiant la Loi sur les petites créances.

Le président du comité rapporte aussi que le comité demande à présenter un autre rapport.

Le président de la Chambre, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.


La séance est levée à 17 h 6.



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